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Amendement/ Code Des Régions
Posté : 24 sept. 2011, 10:12
par Benjamin McGregor
VIè Législation - Session III - Vote
Le représentant parlementaire Benjamin McGregor, représentant 33 députés propose un amendement sur la modification de l'article 401 du Titre IV de la Proposition de Loi sur la modification du Code des Régions, portant au remplacement des termes "est élu par les citoyens de la région possédant une carte électorale" par " est désigné par la Cour Suprême".
Durée : 48h.
Re: Amendement/ Code Diplomatique
Posté : 24 sept. 2011, 14:12
par Daniel Faraday
C'est le code des Régions !
Re: Amendement/ Code Diplomatique
Posté : 24 sept. 2011, 15:44
par Daniel Faraday
1 Pour, 21 Contre
Re: Amendement/ Code Des Régions
Posté : 25 sept. 2011, 13:23
par Vera Kalachnikova
51 blancs
Re: Amendement/ Code Des Régions
Posté : 25 sept. 2011, 16:31
par Christian Valmont
20 abstentions
Re: Amendement/ Code Des Régions
Posté : 25 sept. 2011, 20:01
par Sébastien Capell
31 blancs
Re: Amendement/ Code Des Régions
Posté : 25 sept. 2011, 23:53
par Arthur Perry
22 blancs
Re: Amendement/ Code Des Régions
Posté : 26 sept. 2011, 12:38
par Benjamin McGregor
33 pour
Re: Amendement/ Code Des Régions
Posté : 27 sept. 2011, 18:05
par Benjamin McGregor
34 votes POUR
21 votes CONTRE
212 votes BLANCS|NULS|ABSTENTIONS
Mesdames messieurs les députés, l'amendement est adopté.