Amendement/ Code Des Régions

Benjamin McGregor: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3149; Enregistré le : 05 juin 2011, 11:53; Type de compte : PNJ (secondaire); Localisation : Chouchenn, Rue des Roses

Message par Benjamin McGregor » 24 sept. 2011, 10:12

VIè Législation - Session III - Vote

Le représentant parlementaire Benjamin McGregor, représentant 33 députés propose un amendement sur la modification de l'article 401 du Titre IV de la Proposition de Loi sur la modification du Code des Régions, portant au remplacement des termes "est élu par les citoyens de la région possédant une carte électorale" par " est désigné par la Cour Suprême".

Durée : 48h.

Daniel Faraday: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 617; Enregistré le : 05 juil. 2011, 17:30; Type de compte : Principal; Localisation : Assolac, Province des Prigors, Frôce

Re: Amendement/ Code Diplomatique

Message par Daniel Faraday » 24 sept. 2011, 14:12

C'est le code des Régions !

Daniel Faraday: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 617; Enregistré le : 05 juil. 2011, 17:30; Type de compte : Principal; Localisation : Assolac, Province des Prigors, Frôce

Re: Amendement/ Code Diplomatique

Message par Daniel Faraday » 24 sept. 2011, 15:44

1 Pour, 21 Contre

Vera Kalachnikova: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 716; Enregistré le : 03 juin 2011, 21:00; Localisation : Aspen

Re: Amendement/ Code Des Régions

Message par Vera Kalachnikova » 25 sept. 2011, 13:23

51 blancs

Vera Kalachnikova
Вера Калашниковa

-- Présidente du Parti Républicain Frôceux --

Christian Valmont: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3776; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: Amendement/ Code Des Régions

Message par Christian Valmont » 25 sept. 2011, 16:31

20 abstentions

Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!

Sébastien Capell: Citoyen électeur; Messages : 1656; Enregistré le : 17 juil. 2010, 07:57; Type de compte : Principal; Localisation : Chouchenn, 12 avenue de la Liberté

Re: Amendement/ Code Des Régions

Message par Sébastien Capell » 25 sept. 2011, 20:01

31 blancs

Président-Directeur Général du Groupe Kent & Dereck
Président du Conseil National du Patronat Frôceux

Arthur Perry: Messages : 527; Enregistré le : 02 août 2010, 22:16

Re: Amendement/ Code Des Régions

Message par Arthur Perry » 25 sept. 2011, 23:53

22 blancs

Arthur Perry
Ministre de l'Intérieur, de la Défense et des Affaires Etrangères
Député USD

Benjamin McGregor: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3149; Enregistré le : 05 juin 2011, 11:53; Type de compte : PNJ (secondaire); Localisation : Chouchenn, Rue des Roses

Re: Amendement/ Code Des Régions

Message par Benjamin McGregor » 26 sept. 2011, 12:38

33 pour

Benjamin McGregor: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3149; Enregistré le : 05 juin 2011, 11:53; Type de compte : PNJ (secondaire); Localisation : Chouchenn, Rue des Roses

Re: Amendement/ Code Des Régions

Message par Benjamin McGregor » 27 sept. 2011, 18:05

34 votes POUR
21 votes CONTRE
212 votes BLANCS|NULS|ABSTENTIONS

Mesdames messieurs les députés, l'amendement est adopté.