D-2011-08-01 : Nomination du Premier ministre

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Mays Madarjeen
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D-2011-08-01 : Nomination du Premier ministre

Message par Mays Madarjeen »

Le président de la République adopte le décret dont la teneur suit :
Décret portant à nomination du Premier ministre
Article 1er : Monsieur Jack Kusher est nommé Premier ministre conformément à l'article 12 de la Constitution.

Article 2 : Le mandat de monsieur Kusher prendra fin le lendemain de la fin du vote des prochaines élections législatives, ou en cas de destitution par la Cour Suprême ou par une motion de censure, ou après sa démission, conformément à l'article 25 de la Constitution.

  • Fait à Aspen,
    le 31 août 2011,
    par Mays Madarjeen, président de la République
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