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Appel a candidature - Juge a la Cour Suprême.
Posté : 22 août 2011, 18:15
par Benjamin McGregor
APPEL A CANDIDATURE - JUGE A LA COUR SUPRÊME
Article 45
En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l'Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures.(...)
Article 46
Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.
Suite à la fin des mandats de Kusher et de Monsieur Sapporo, la Présidence de l'Assemblée Nationale ouvre un appel à candidature pour postuler à la Cour Suprême.
Durée des dépots de candidatures : 48 heures.
Fin des dépôts : 24.08.11 à 19h20
Re: Appel a candidature - Juge a la Cour Suprême.
Posté : 22 août 2011, 21:40
par Sébastien Capell
Je suis candidat.
Re: Appel a candidature - Juge a la Cour Suprême.
Posté : 23 août 2011, 13:34
par Simon Vernier
Je suis également candidat.
Re: Appel a candidature - Juge a la Cour Suprême.
Posté : 23 août 2011, 17:48
par Kyoshiro Sapporo
Je suis candidat à ma propre succession.
Re: Appel a candidature - Juge a la Cour Suprême.
Posté : 25 août 2011, 14:23
par Christian Valmont
Je sais que ce n'est pas aussi important que de faire campagne pour être président de la république, mais essaie au moins de faire semblant de te soucier des autres en faisant ton travail, c'est le moins qu'un candidat à la présidence de la république puisse faire. Parce qu'après tout je ne demande que ça, que tu fasses ton travail.
Re: Appel a candidature - Juge a la Cour Suprême.
Posté : 25 août 2011, 17:52
par Christian Valmont
Si monsieur le président de l'assemblée nationale et candidat à la présidence de la république ne connait pas les procédures à suivre (que ce soit pour les médias ou pour tout le reste), je vais me faire un plaisir de les lui rappeler.
Article 44. -
La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour.
Et heureusement que j'avais bien pris le soin de communiquer dans ma demande que j'espérais qu'un appel à candidatures serait rapidement lancé afin d'élire deux nouveaux juge.
Re: Appel a candidature - Juge a la Cour Suprême.
Posté : 25 août 2011, 18:00
par Benjamin McGregor
Veuillez m'excuser Monsieur Valmont,
Je rectifie le tir.