Projet de loi sur les « Salaires » en Frôce
Domaine d’application :
Sont concernés par ladite loi tous les salaires versés par les entreprises installées sur le territoire frôceux.
TITRE 1 - Du Salaire Minimal Frôceux (SAMIF)
Article 101 : Le Salaire Minimal Frôceux est le salaire net mensuel (salaire de base et toutes primes confondues) en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié d’au moins 16 ans des secteurs public et privé et ce, quelle que soit la forme de la rémunération ( au temps, à la pièce…).
Un taux réduit du SAMIF pourra être déterminé par décret pour les jeunes salariés en apprentissage.
Le SAMIF assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement de la nation.
Article 102 : Le montant du SAMIF est fixé par décret les 1er janvier et 1er Juillet de chaque année.
Article 103 : La revalorisation du SAMIF sera obligatoire quand l’inflation attendra +1.5% par rapport à la dernière revalorisation.
TITRE 2 - Du Salaire Maximal Frôceux (SAMAF)
Artricle 201 : Le Salaire Maximal Frôceux est le salaire net mensuel (salaire de base et toutes primes confondues) au-delà duquel un salarié ne peut être rémunéré.
Art 202 : Le montant du SAMAF sera fixé par décret.
Son montant pourra être relevé à la hausse à la condition unique que l’inflation atteigne 40 % sur une période de 10 ans.
TITRE 3 - Sanctions
Article 301 : L’employeur qui versera des salaires inférieurs au SAMIF sera passible d’une amende de 1500 Plz pour chaque salaire rémunéré dans les conditions illégales.
Article 302 : L’employeur qui versera des salaires supérieurs au SAMAF sera passible d’une amende de 100 000 Plz pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.
J'ouvre un débat sur les salaires en Frôce, merci de donner votre avis.