[PROGRAMME] Justice et Institutions

[Sam Meade]

Il est temps de revoir notre programme, je vous propose d'améliorer, modifier et compléter notre programme précédent.

JUSTICE - INSTITUTIONS


• Mise en place d'une loi encadrant l'amnistie judiciaire, en conférant ce pouvoir à la représentation nationale.
• Ouverture d'une réflexion sur l'aide judiciaire en faveur des personnes les plus démunies.
• Création de dispositifs judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs.
• Ouverture d'un débat sur la suppression de l'excuse de minorité dans certaines infractions graves (viols et meurtres notamment)
• Amélioration des conditions de détention et favorisation du travail pénitentiaire et de la formation pour préparer la réinsertion des détenus.
• Réflexion autour de la séparation des différents condamnés selon l'infraction qu'ils ont commises.
• Création d''établissements spécialisés pour les détentions préventives pour désengorger les prisons
• Responsabiliser les établissements pénitenciers, en les ouvrant davantage au public (étudiants, journalistes, associations).
• Mise en place d'un Juge spécialisé dans l'application des peines parmi les membres de la Cour de Justice.
• Mise en place d'un calendrier pour la gestion des affaires judiciaires indiquant le délai minimum et le délai maximum que peuvent prendre les différentes étapes du fonctionnement de la Justice Frôceuse.
• Renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Nationale avec l'autorisation d'ouvrir des commissions d'enquête parlementaires.