D-2011-07-01 : Nomination d'un secrétaire d'État

[Mays Madarjeen]

Le Président de la République promulgue le décret dont la teneur suit :

Décret portant nomination d'un secrétaire d'État

Article 1er : Conformément à l'article 26 de la Constitution, monsieur Theo Arcour est nommé secrétaire d'État à la Santé, auprès de Lucie Vogel, ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

Article 2 : Le mandat de monsieur Arcour prendra fin au lendemain de l'élection législative, ou en cas de destitution du Premier ministre par la Cour Suprême ou par une motion de censure, ou après sa démission ou celle du ministre auquel il est rattaché.

• Fait à Aspen,
  le 1^er juillet 2011,
  par Mays Madarjeen, Président de la République
  Dimitri Fevernov, Premier ministre
  Lucie Vogel, ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales