Débat public: la police de proximité et de quartier

[Daniel Bréchet]

Citoyens, citoyennes.

Je vous propose de consulter mon projet de loi au sujet de la création de la police de quartier et de proximité.

N'hésitez pas à faire part de vos observations.




Loi sur la police de proximité et de quartier



Préambule

Cette loi poursuit deux objectifs principaux :

- Combattre le sentiment d’insécurité
- Réduction de la délinquance par la prévention.


Titre I : La police de proximité et de quartier

Article 101 : Cette loi crée la police de proximité et de quartier
Article 102 : Le fonctionnement de la police de proximité et de quartier repose sur trois piliers :

- la prévention : le but premier de la police de proximité n’est pas d’enquêter et de rechercher les infractions. Elle a pour mission d’être présente sur le terrain. L’objectif de prévention est réalisé au moyen de patrouilles sur le terrain et de dialoguer avec la population locale
- la proximité : des commissariats sont implantés au niveau des quartiers. Le but est d’assuré un contact direct entre la population et la police de proximité.
- la coopération : la police de proximité coopère avec toutes les institutions dont les activités sont en lien avec les missions de la police de proximité.


Titre II : Missions de la police de proximité et de quartier

Article 201 : La police de proximité et de quartier a pour mission d’assurer le dialogue entre la police et la population.
Article 202 : La police de proximité et de quartier a pour mission de combattre l’insécurité et le sentiment d’insécurité.
Article 203 : Afin de remplir ces missions, différentes tâches sont assurées par la police de proximité. Sont notamment organisées :

- Des permanences afin de recevoir les plaintes et observations des populations
- Des contacts entre avec les acteurs de terrains : maires, services sociaux, écoles. Le maire doit rencontrer les chefs des différentes polices de quartiers au moins une fois par mois. Un procès verbal est dressé de cette rencontre.
- Des communications au public au sujet de mesures préventives à adopter.
- Des patrouilles en duo.
- Des conférences sur le thème de la prévention et de l’insécurité au sein des établissements scolaires.


Titre III : Organisation administrative

Article 301 : La police de proximité est de quartier est organisée en trois niveaux :

- Les commissariats de quartiers. Les missions exposées au titre II sont assurées à ce niveau.
- Les commissariats établis au niveau des villes
- Une section police de proximité au sein du ministère de l’intérieur

Article 302 Les commissariats de quartiers

Le ministre de l’intérieur fixe, en concertation avec les maires, les quartiers où sont établis les commissariats.
Les commissariats de quartiers se composent de policier, d’un ou d’une assistant(e) social(e) et d’un chef de police.

Article 303 Les commissariats établis au niveau des villes

Ils ont pour mission de répartir les moyens humains, techniques et financiers entre les différents commissariats de la ville.

Article 304 La section police de proximité crée au sein du ministère de l'intérieur.

La section a pour but de répartir les moyens financiers, humains et techniques entre les villes.
Elle a également pour mission d’évaluer la réussite des missions exercée par la police de proximité.


Titre IV : Dispositions diverses

Article 401 : Les agents de la police de proximité et de quartier sont tenus au respect du code de déontologie de la Police nationale.
Article 402 : La loi relative à la police des polices s’applique à la police de proximité et de quartier






Durée du débat: Minimum 48H

[Jack Kusher]

Outre des bases idéologiques très discutables (ceux qui croient combattre la délinquance avec des pseudo-policiers censés devenir les copains des délinquants ou je ne sais quoi se foutent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude), le texte est très peu clair.

Vous dites que "le but premier de la police de proximité n’est pas d’enquêter et de rechercher les infractions. Elle a pour mission d’être présente sur le terrain". Présente sur le terrain, soit, ça ne veut rien dire, mais admettons. Pour y faire quoi ? Si ce n'est pas pour enquêter et rechercher les infractions, c'est pour faire acte de présence ? Ou bien ces policiers devront-ils être des animateurs socio-culturels ? Qu'on les appelle alors "Police socio-culturelle", au moins ça sera clair.

Au final, un texte où le peu de mesures intelligibles sont inutiles et ridicules (des policiers chargés de faire des conférences, de "rencontrer le maire" - mesure ô combien utile et claire ! - et de "communiquer au sujet de mesures préventives à adopter", wahou).

(HRP : Bravo pour la rédaction de ton premier texte, Daniel. )

[Daniel Bréchet]

( EL: Merci. J'ai eu du mal )

Monsieur Kusher.

Je crois justement que la base idéologique détermine tout. La plupart de vos positions s'expliquent par votre idéologie. Ce n'est pas une critique mais un constat.


Les policiers auront pour but de patrouiller principalement. En effet, les patrouilles ne servent pas à enquêter. Oui, c'est pour faire "acte de présence" comme vous le dite si bien. Je m'étonne du peu d'importance que vous donnez à la prévention des infractions et au fait de rassurer la population.

En qui concerne les autres mesures:

- la rencontre avec le maire a notamment pour but de faire le point sur la sécurité dans la ville et de coordonner le travail.
- les mesures préventives à adopter ? Vous voulez un exemple: des mesures à prendre pour éviter des cambriolages en cas de départ en vacances. Une autre ? Que faire en cas d'agression.


Au sujet des policiers socio culturel, je vous laisse développer le concept que je trouve intéressant. Je crains malheureusement percevoir pas mal d'ironie dans vos propos.

[Sam Meade]

Il faudrait que cette police de proximité soit gérée au niveau local (par exemple les régions) car je vois mal Aspen diriger ces policiers se trouvant dans le fin fond des quartiers de Frôce. Le ministère de l'Intérieur ne devrait avoir qu'un rôle de formation.

[Benjamin McGregor]

L'appellation de "police de quartier" me pose un problème..

Si on rebaptise la loi en "Loi sur les Agents de proximité" ca me va mieux.

Ca ne sert à rien de différencier agent (police) de quartier et proximité. Proximité englobe, à mon sens, tout.

Les agents de quartier, ils servent en quelques sortes de médiateurs. Ils sont sur le terrain, quand il y a des conflits mineurs qui ne sont ni trop important pour être porté devant un tribunal, ni trop faible pour être ignoré. C'est comme ça que je les vois moi, mais ce n'est que mon avis.

[Roman Slowd]

Monsieur le ministre,

j'ai quelques soucies que j'aimerais vous transmettre : vous parlez de dialogue, je trouve cela flou dans les termes et je pense que l'un des enormes problèmes de la police de proximité est ce caractère flou concernant leur travail. Partagez-vous le même avie que moi ?
Le rôle de cette police est d'assurer une autorité politique qui ne soit pas une contrainte, nous sommes d'accord ? Outre cette autorité, elle est assumé par quoi ? Par l'âge il me semble. En effet, nous avons affaire à des jeunes qu'on a fait trop vite fait entrer dans un monde plus vieux qu'eux, en leur créant une autonomie destructrice car ne leur achevant pas leur introduction au monde. Quelle attitude avoir ?
Doit-on agir avec plus de férocité ou plus de leste ? Non, il faut retrouver une autorité légitime. Il faut qu'on assume, nous les adultes notre monde tel qu'il est, qu'on assume la nouveauté des jeunes, qu'on assume aussi leur fragilité et qu'on fasse assumé les bases de notre nation comme un socle qui commence et qui commande mais qui aussi, se renouvèle.
Que pensez-vous de cela ? Comment pourrions-nous la mettre en oeuvre ?

[Daniel Bréchet]

Monsieur Meade, je ne comprends pas bien votre remarque. L’organisation administrative qui est envisagée se décompose en trois niveaux. Je ne vois donc pas où est le problème.

Monsieur McGregor. Votre remarque est uniquement sur les termes utilités ? Ou n’aurais-je pas tout compris ?


Monsieur Slowd. Je ne partage pas votre avis. La notion de dialogue est en effet pas très précise. Il s’agit là d’un choix délibéré afin de donner plus de souplesse à la mission des agents. Sur le reste de votre remarque, je ne la partage pas non plus. Un juste milieu doit être trouvé entre prévention et répression. Cette loi touche au domaine de la prévention et je crois qu’elle va dans le bon sens. Si je n’ai pas répondu à votre question de manière suffisante n’hésitez pas à me le signaler et à me demander d’autres informations.

[Benjamin McGregor]

(...)Monsieur McGregor. Votre remarque est uniquement sur les termes utilités ? Ou n’aurais-je pas tout compris ? (...)

Les termes utilisés dans la loi proposée actuellement ne me conviennent pas

Et je ne vois pas l'utilité de différencier "quartier" et "proximité"..

[Jack Kusher]

"Proximité" ça désigne ce qui ne se situe pas loin d'un endroit, tandis que "quartier" se réfère à un découpage d'une ville.

...Ah, vous vouliez dire, dans le contexte du texte présenté par M. Bréchet ? Excusez-moi, je n'avais pas compris, étant donné que la question du choix des termes ne se pose pas à mon avis. Je veux dire, il me semble évident que l'intégralité de ce texte est aléatoire ; ou alors c'est inquiétant.

[Sam Meade]

Monsieur Meade, je ne comprends pas bien votre remarque. L’organisation administrative qui est envisagée se décompose en trois niveaux. Je ne vois donc pas où est le problème.

Mais pourquoi 3 niveaux quand un niveau régional peut-il être suffisant.