LO-2011-05-08 : Modification du Code Électoral

[Mays Madarjeen]

Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Loi Organique portant modification de la OR-2011-02-15 instaurant un Code Électoral

Article 1 : Modification de l’article 351 comme suit

Article 351 : Le dépôt des candidatures se fait selon le calendrier électoral fourni en annexe de la présente loi.

Article 2 : Ajout de l'annexe concernant la tenue des élections nationales

Annexe - De la tenue des élections nationales

Elections présidentielles :

• • Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
  • Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle• Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : vote
  • Le mercredi suivant le vote : Entrée en fonction du Président élu

Elections législatives :

• • Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
  • Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
  • Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
  • Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

• Par Vincent Valbonesi, représentant parlementaire,
  Mays Madarjeen, président de la République,
  Sylvain Kelmann, Premier ministre