Voici l'ouverture du procès de l'Etat Frôceux contre Mademoiselle Juliette de Habsbourg. Ci-dessous est présent le rapport de la médiatrice.
J'appelle à la barre pour interrogatoire le représentant de l'Etat Frôceux ainsi que l'Inspecteur Gadget en qualité de témoin.Morgane Adelie a écrit :RAPPORT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUERappel des faits :
Dossier Etat Frôceux c/Juliette de Habsbourg
M. de Milon, alors Ministre de l'Intérieur et représentant l'Etat frôceux, a porté plainte contre Mlle Juliette de Habsbourg pour trafic de drogue
Je vous joins la plaintePhase de MédiationRapport de PoliceAspen le : 23 mai 2011Expéditeur : Direction de la Police Nationale - Brigade Antidrogue
Affaire Suivie par : Inspecteur Gadget
Destinataire : Bureau du Médiateur de la République
A l’attention de : Mlle Morgane Adelie
Objet : Plainte pour trafic de droguePersonne concernée :
Nom et prénom : Juliette Anne Sophie De Habsbourg-Prigors
Lieu de naissance : Aspen, Frôce.
Adresse : 156 boulevard Max Mattinen, Frôce
Procédure :
Service : Brigade Antidrogue.
Qualification : Trafic de Drogue
Arrestation : 20 mai à 12h33 en plein centre ville d'Aspen.
Interrogatoire : Aveu du suspect
Après avoir requis un accord à l'amiable en proposant que Mlle de Habsbourg fasse 30h de TIG assorties de divers autres éléments, M. le Ministre a finalement quitté son poste de représentant de l'Etat dans cette affaire, consécutivement à sa démission. Ceci rend donc caduc la proposition.
Sans attendre la nomination d'un nouveau représentant pour l'Etat, Maître le Maud, représentant de Mlle de Habsbourg, a refusé toute médiation, jugeant que l'enquête avait été irrégulière.
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 648#p38597
Décision du Médiateur :
La démission de M. de Milon conjuguée au refus de médiation de maître le Maud, rend improbable tout accord à l'amiable. Je transmets donc ce dossier à la Cour de justice.