[DISCUTION] Projets et propositions de lois

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Thomas François
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[DISCUTION] Projets et propositions de lois

Message par Thomas François »

J'ouvre cette partie pour que nous puissions discuter ensemble des projets de lois rédigés par nos chers ministres, et de ce faire entendre dans les débats publics. Le but étant que nous nous mettions d'accord pour pouvoir débattre des projets de lois et faire entendre que le MLD n'est pas mort !

Voici ce qui se peaufine d'ores et déjà dans les ministères:

A l'enseignement supérieur, voici à ce que l'on peut s'attendre:
Concernant les réformes de l'éducation nationale, le système actuel mis en place par Sylvain Kehlmann sous la présidence de M. Lacroix de Beaufoy est un système efficace qui convient à notre pays, c'est pourquoi il n'y aura pas de réforme en profondeur de son fonctionnement. Il y aura cependant quelques améliorations en matière d'éducation, notamment dans l'enseignement supérieur et le cursus de formation des professeurs
Aux transports, Mr Perry reprend mon travail sur la tarification des transports en communs. Le débat important sous mon aile reprend de plus belle. Signe qu'une loi est intéressante. A ce sujet, j'attends de voir où il va mener son travail car pour le moment rien ne nécessite une loi si c'est pour ne proposer que des catégories tarifaires.

Aux sports, Mr Lorenzo propose "le sport c'est la vie"

Quant à l'intérieur, il faut s'attendre à cela:
- une réorganisation du fonctionnement et de la structure de la sécurité intérieure, avec une augmentation du nombre de fonctionnaires de police, de leurs moyens et du nombre de caméras de vidéo-surveillance, ainsi qu'une réforme en profondeur de la formation des policiers ;
- le renforcement de notre politique de sécurité routière ;
- la création et l'utilisation d'un fichier national des empreintes digitales, qui s’adressera à tous les citoyens frôceux mais également aux visiteurs et gens de passage dans notre pays ;
- la mise en œuvre d'une politique de l'immigration et de l'intégration juste mais ferme, avec la régularisation des immigrés en situation irrégulière au cas par cas et au mérite (en fonction de critères bien précis : ceux qui travaillent, qui payent leurs impôts et qui maitrisent la langue...) et la répression de l'emploi illégal, notamment en durcissant les sanctions pour les employeurs de travailleurs immigrés sans papiers.
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Thomas François
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Re: [DISCUTION] Projets et propositions de lois

Message par Thomas François »

Perry souhaite que les transports en communs soient financés entièrement par les municipalités:
Arthur Perry a écrit :Les étudiants vont changer de catégorie pour passer dans celle du forfait de solidarité.

Les transports en commun seront gérés par les villes. Elles pourront demander des aides auprès du Ministère des Transports.

Pour ce qui est du prix, je laisse encore les propositions venir...
La seule façon de s'en sortir dans le domaine, c'est en faisant en quelque sorte de la sous-traitance. Je m'explique:
Thomas François a écrit :
Jack Kusher a écrit :Les transports en commun gérés par les entreprises privées permettent une amélioration des services et diminuent fortement les coûts municipaux (et donc pour l'Etat, puisque vous voulez que le ministère les finance à la base). Les transports en commun gérés par les entreprises privées ne posent pas d'autre problème que de faire râler MM. Callet et Makhno. Plafonner les tarifs au niveau local, pourquoi pas. Mais qu'on laisse le privé gérer. Malgré ce que prétendent les étatistes, l'expérience montre toujours une amélioration du service quand il est délégué au privé. Certes, il peut y avoir une légère augmentation des prix. C'est ce que ce projet de loi doit s'attacher à régler.
Je suis entièrement d'accord avec vous !
Il existe aussi (et c'est bien souvent le cas), qu'un réseau de transport en commun soit assuré par une voire plusieurs entreprises privées, mais qu'elles sont sous la tutelle d'une région ou d'une municipalité. Points positifs à ce système: Couts réduits pour l'Etat, réseau de transport de bonne qualité (et j'entends par la sur la qualité du service, entretien des véhicules ...).
J'AIMERAIS AVOIR VOTRE AVIS SUR LE SUJET :D
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Charles de la Tour
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Re: [DISCUTION] Projets et propositions de lois

Message par Charles de la Tour »

On en a déjà parlé en privé, mais je pense vraiment qu'il faudrait que le projet rédigé de Thomas, quand il était ministre des Transports, notamment, passe en proposition de loi du Mouvement Libéral. Je pense que le projet de Thomas doit connaître le suffrage des représentants parlementaires, sans qu'une autre personne ne se permette de reprendre son travail, que je juge positivement et qui pourrait passer et être promulguée
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Sam Meade

Re: [DISCUTION] Projets et propositions de lois

Message par Sam Meade »

Dieu sait que je suis un partisan chevronné de la privatisation à tout va, et d'un non-interventionnisme de l'Etat dans les affaires économiques. Mais pour ce qui est des transports en commun, c'est plutôt logique que ce soit l'Etat qui s'en charge, les coûts vont augmentés extrêmement vite, n'oubliez pas que l'objectif d'une entreprise privée c'est de faire du profit, tandis que l'Etat veut assurer un service publique. Par exemple, une ligne de bus si elle n'est pas rentable, elle est supprimée alors que peut-être pas mal de personnes l'utilisaient. J'ai bien peur que ce soient les plus démunis et les quartiers pauvres qui en pâtissent encore.
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Thomas François
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Re: [DISCUTION] Projets et propositions de lois

Message par Thomas François »

Je ne suis pas d'accord avec toi Sam. Je m'explique: Une ligne de bus qui est desservie par le privée, reste sous le contrôle du public (en aucun cas le service public ne donne libre court à un service privée). Il y à donc appel d'offre avec négociation des tarifs et obligation des dessertes. Le coût n'augmente donc pas forcement je dirais même rarement puisque le tarif des billets est fixé dans l'appel d'offre.
C'est donc un service privé sous le contrôle du service public.
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Sam Meade

Re: [DISCUTION] Projets et propositions de lois

Message par Sam Meade »

Je ne comprends absolument pas, si la ligne de bus est gérée par une entreprise privée, les pouvoirs publics n'ont aucune décision à prendre là-dessus.
Ok, pour l'appel d'offre mais dès lors que le public "vend" au privé, le privé doit pouvoir faire ce qu'il veut. Si on veut que les pouvoirs publics contrôlent les transports il faut que l'activité soit gérée par le public.
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Thomas François
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Re: [DISCUTION] Projets et propositions de lois

Message par Thomas François »

Charles de la Tour a écrit :On en a déjà parlé en privé, mais je pense vraiment qu'il faudrait que le projet rédigé de Thomas, quand il était ministre des Transports, notamment, passe en proposition de loi du Mouvement Libéral. Je pense que le projet de Thomas doit connaître le suffrage des représentants parlementaires, sans qu'une autre personne ne se permette de reprendre son travail, que je juge positivement et qui pourrait passer et être promulguée
Maintenant que Valbonesi part, sa pourrai surement passer !
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Thomas François
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Re: [DISCUTION] Projets et propositions de lois

Message par Thomas François »

Sam Meade a écrit :Je ne comprends absolument pas, si la ligne de bus est gérée par une entreprise privée, les pouvoirs publics n'ont aucune décision à prendre là-dessus.
Ok, pour l'appel d'offre mais dès lors que le public "vend" au privé, le privé doit pouvoir faire ce qu'il veut. Si on veut que les pouvoirs publics contrôlent les transports il faut que l'activité soit gérée par le public.
HRP/Pour te citer un exemple, un département français a décidé il y a 4 ans maintenant de faire tout un réseau départemental de bus. A la place d'acheter des bus, des chauffeurs ... le département a lancé un appel d'offre en s'imposant (colorisation des bus, lignes à desservir, tarif des billets, horaires et nombre de bus par ligne ...) Résultat, mise en conccurence des compagnies de transport pour le public, les contrats sont pour durée d'un an renouvelable. Les compagnies privées sont sûres d'avoir du travail et le département lui ne se pose plus de la question de l'entretient, des achats de bus ...
je cite: "Des compagnies de transport privé exploitent des réseaux de transport public en gestion déléguée ou en marché, en partenariat avec les collectivités locales."/
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Sam Meade

Re: [DISCUTION] Projets et propositions de lois

Message par Sam Meade »

Sur quoi se départage les entreprises si la collectivité territoriale a déjà décidé le design du bus, les lignes, les tarifs, le nombre de bus ? Soit on fait un système privé où les entreprises sont libres de faire tout ce qu'elles veulent, soit on fait un système public. Voilà mon avis.
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Simon Vernier
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Re: [DISCUTION] Projets et propositions de lois

Message par Simon Vernier »

Bonsoir,
Je rejoins l'avis de Thomas.
Pour répondre aux appréhensions de Sam, je pense que l'intérêt de sous-traiter, c'est de diriger l'action de la société privée sous-traitée en fixant des commandes, des objectifs déterminés.
La société privée n'est ici pas libre. Elle fait son travail et récolte une partie des recettes.
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