Décret portant nomination du Président de la Cour Suprême
Article 1er : Monsieur Christian Valmont est nommé Président de la Cour Suprême, conformément à l'article 53 de la Constitution.
Article 2 : Le mandat de Monsieur Valmont prendra fin le 20 juillet 2011, sauf en cas de destitution par l'Assemblée Nationale, conformément à l'article 54 de la Constitution, ou après sa démission.
Fait à Aspen, le 20 avril 2011,
Asuka Finacci, Président de la République
Asuka Finacci, Président de la République