D-2011-02-22 : Modification du Gouvernement

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Asuka Finacci
Président de la Cour Suprême
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D-2011-02-22 : Modification du Gouvernement

Message par Asuka Finacci »

Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Décret portant à modification de la composition du Gouvernement


Article 1 : Conformément à l'article 16 de la Constitution, les personnes suivantes rejoignent le Gouvernement :

* Mademoiselle Ines Enea est nommée Ministre de la Culture et des Sports.
* Monsieur Sébastien Capell est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la communication du Gouvernement, Porte-parole du Gouvernement.

Article 2 : Le mandat du Gouvernement prendra fin au lendemain de l'élection législative, ou en cas de destitution du Premier Ministre par la Cour Suprême ou par une motion de censure, ou après sa démission, ou encore après décision du Président de la République, conformément aux articles 16 et 28 de la Constitution.

Fait à Aspen,
le 18 février 2011,
par Asuka Finacci, Président de la République
Mays Madarjeen, Premier ministre
Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre
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