Statuts de la Ligue Patriotique

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Kyoshiro Sapporo
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Statuts de la Ligue Patriotique

Message par Kyoshiro Sapporo »

Statuts de la Ligue Patriotique
Article 1 : Le Président de la Ligue Patriote est désigné par les militants à jour d'adhésion réunis en Assemblée Générale.
Article 2 : Le Président de la Ligue Patriotique est désigné pour trois mois renouvelable.
Article 3 : La cotisation mensuelle pour l'adhésion à la Ligue Patriotique est fixé à 0 pluzin mensuelle.
Article 4 : Aucune modalité particulière n'est demandé pour adhérer à la Ligue Patriotique si ce n'est d'en faire la demande expressément à l'accueil de la Ligue.
Article 5 : Les citoyens secondaires sont admis sans condition sous réserve de respecter l'article 4 du présent texte.
Article 6 : Les présents statuts sont révisables à tout moment par le Président de la Ligue Patriotique qui doit les soumettre à une l'Assemblée Générale réunie en session extraordinaire sur convocation du Président de la Ligue.
Article 7 : La Ligue Patriotique peut être mis en dissolution par voie de justice ou par le vote à 80 % de l'Assemblée Générale réunis en session extraordinaire à la demande d'au moins 3 adhérents.
Validés par la Cour Suprême.
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