Durant le débat, certains arguments d'ordre philosophique et politique s'opposant au vote alternatif ont été dignes d'intérêt, mais certains tenants du non s'en sont tenus à des contre-vérités que je vais détailler.
Le vote alternatif oblige chacun à voter pour tous les candidats
Faux, un électeur peut laisser les derniers champs de son bulletin blanc s'il refuse de classer certains candidats. Le vote alternatif permet à chacun de s'exprimer sur tous les candidats, permettre et contraindre sont deux termes fortement opposés ne l'oublions pas.
Le vote alternatif anéantit les partis non modérés
Même s'il existe une part d'argumentaire offrant sensiblement plus de chances à un candidat modéré, un candidat radical très populaire a encore de larges chances s'il sait mobiliser, la présidence c'est avant tout un vote sur la personnalité, et nous l'avons bien vu lors du dernier scrutin présidentiel. Au contraire, ce scrutin réduit l'utilité des candidatures communes grâce à un report de voix automatique entre deux tours et offre une vraie tribune à des partis originaux là où une candidature commune n'offre qu'un message, celui du parti dominant du pôle de droite ou de gauche.
Le vote alternatif "truque" les élections
Pourquoi ne pas prendre la problématique à l'envers ? Et si la vraie perversion était le vote à deux tours et son chantage du vote utile, ruinant les velléités indépendantes et encourage les candidatures communes peu propices à la pure expression du pluralisme ? Chaque mode de scrutin peut avantager un camp ou un autre à un moment donné, mais ceci peut varier, a deux semaines des présidentielles on aurait facilement dit qu'un vote alternatif avantagerait l'UGR, alors qu'après le vote certains ont avancé l'hypothèse que ce vote aurait pu avantager le PRF.
A ce que je considère comme être des contre-vérités, s'ajoutent des arguments de pragmatisme pour aider le travail du Gouvernement et de la Commission Electorale :
- La semaine de campagne du second tour est souvent période d'inactivité politique, on gagnerait bien plus à concentrer la campagne sur une semaine où tous les projets s'opposent et à consacrer l'autre aux débats citoyens.
- La pratique du référendum est aujourd'hui assez large, on pourrait se retrouver avec 2 listes d'électeurs différentes le même jour (ce qui a été le cas lors du dernier scrutin présidentiel), ce qui pousse parfois la Commission Electorale à commettre des erreurs sur sa liste d'identifiants de réserve.
- Un seul tour, c'est près de 200 identifiants en moins à produire et un bureau de vote en moins à ouvrir, ce qui n'est pas négligeable quand on connait la lourde tâche des membres de la Commission Electorale.
La démocratie c'est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, j'espère que les représentants parlementaires sauront s'en rappeler quand ce projet leur reviendra, probablement par mon successeur au vu de la faible durée de travail du gouvernement de transition, mais un texte est toujours perfectible et je m'en remets à la constructivité des citoyens pour apporter leurs propositions.
Je joins à ce débat l'interpellation adoptée par référendum.
Stefano Peruzzi a écrit :DE 04-01-2011 portant à validation de référendum d'initiative populaire
Vu la Constitution et plus particulièrement son titre XII,
La Cour Suprême décide :
Les résultats suivants sont validés :
Participation 110/180 (61,11 %)
Blancs 4/110 (3,64 %)
Oui 55/106 (51,89 %)
Non 51/106 (48,11 %)
Par conséquent la Cour Suprême publie le texte suivant au nom de la volonté de la majorité des votants :
Nous, peuple de Frôce, demandons solennellement aux pouvoirs exécutifs et législatifs de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour que le Président de la République soit élu par un scrutin de type alternatif, pour favoriser le pluralisme politique en annihilant l'effet du chantage au second tour et pour optimiser l'efficacité gouvernementale en offrant une semaine de travail supplémentaire à l'équipe exécutive en place.
Nous recommandons que le texte suivant soit utilisé pour que les points énoncés dans le premier paragraphe soient respectés par nos dirigeants :
Proposition de Loi Constitutionnelle sur les modalités d'élection du Président de la RépubliqueArticle 1 : L'article 9 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :
Ancien texte :
Nouveau texte :Article 9. - Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours (sous réserve de l‘application du dernier alinéa de l‘annexe 1 en cas d‘élection du Président au premier tour de scrutin). Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le code électoral en vigueur. Nul ne peut être élu à la présidence de la République à plus de deux reprises consécutives.
Article 2 : L'article 10 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :Article 9. - Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le code électoral en vigueur. Nul ne peut être élu à la présidence de la République à plus de deux reprises consécutives.
Ancien texte :
Nouveau texte :Article 10. - Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le dernier tour de vote devant se tenir le samedi précédant la fin du mandat du président actuel. Les modalités du déroulement du scrutin présidentiel sont fixées par le Code Electoral.
Article 3 : L'annexe I de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :Article 10. - Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir le samedi précédant la fin du mandat du président sortant. Les modalités du déroulement du scrutin présidentiel sont fixées par le Code Electoral.
Ancien texte :
Nouveau texte :Elections présidentielles :
* Premier tour :
o Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
o Du mardi au vendredi précédant le premier tour : Campagne officielle du 1er tour
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 1er tour : 1er tour.
o Le mercredi suivant le premier tour : Entrée en fonction du Président élu
* Deuxième tour : (éventuel)
o Du mercredi au vendredi suivant le premier tour : Campagne officielle du 2nd tour
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 2nd tour : 2e tour.
o Mercredi suivant le 2nd tour : Début du mandat du président élu.
Elections législatives :
* Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
* Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
* Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
* Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés
Elections présidentielles :
o Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
o Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote.
o Le mercredi suivant le premier tour : Entrée en fonction du Président élu
Elections législatives :
* Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
* Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
* Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
* Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députésFait le 10 janvier 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Christian Valmont, Juge à la Cour Suprême
