Décret portant à dissolution de l'Assemblée Nationale
Vu la Constitution,
Après consultation du Premier ministre,
Article 1er : Conformément aux modalités de l'article 20 de la Constitution, l'Assemblée Nationale est dissoute.
Article 2 : La Cour Suprême est chargée d'établir un calendrier conforme à l'article 20 et à l'annexe I de la Constitution.
Fait à Aspen,
le 2 février 2011,
par Asuka Finacci, Président de la République
Yevgueni Makhno, Premier ministre