PREAMBULE
Les dispositions de cette présente loi ont pour objet :
1° Responsabiliser les citoyens sur la production de l'électricité;
2° Les producteurs d'électricité ne pourront plus la revendre (à très bon prix) à EDFrôce, et de la racheter (au tarif normal) par la suite. L'abhération du système actuel fait qu'aujourd'hui le prix de l'électricité ne fait qu'augmenter;
3° Economiser les dépenses en quantité d'eau potable et réduire le traitement des eaux potables ;
4° Seule l'eau nécessitant un traiment potable le serait (l'arrosage des plantes ne nécessite pas l'utilisation de l'eau du robinet) ;
5° Traitement de ses eaux usées ;
Titre I – PRODUCTION DE L'ELECTRICITE
Article 1
Chaque Frôceux qui le désire peut produire individuellement son énergie électrique. Que cela soit par le biais d'éoliennes, de panneaux photovoltaïques ou par tout autre moyens écologiques.
Article 2
2.1 : Les installations seraient bénéficiaires d'un crédit d'impôt et soumises à des contrôles avant éxécution et des révisions régulières des installations.
2.2 : Le code de la construction et de l'urbanisme facilitera toutes démarches de demande d'installation de micro-éolien et de panneaux solaires notamment. L'avis du voisinage sera pris en compte: une personne de l'administration compétente se déplacera sur place pour approuver ou désaprouver la ou les demandes du voisinage.
Article 3
Les anciens moulins à eau désaffectés pourront reprendre du service pour la production d'énergie électrique. Ces infractructures qui peuvent renaîtres s'incriront dans une démarche de restauration du Patrimoine. L'utilisations de cours d'eau publics necessitera au préalable une autorisation des autorités compétentes.
Article 4
L'électricité ainsi produite par les particuliers serait stockée et consomée par et chez le producteur lui même, compensé par le réseau traditionnel en cas de besoin. En aucun cas une coupure totale de branchement au réseau Electricité de Frôce ne sera possible.
Titre II – GESTION DE L'EAU
Article 1
Toute habitation individuelle ou collective, tout bâtiment (bureaux, industriel, hangar agricole ...) de moins de 3 ans, devra être équipé de récupérateur d'eau de pluie.Cette eau ainsi récupérée servirait pour l'arrossage du jardin, lavage de divers éléménts, les WC ... Cette mesure permettrai d'éviter un traitement et un pompage massif des réserves d'eau qui je le rappel deviendront source de richesse dans les décénies à venir.
Article 2
2.1 : Tous les systèmes de robinetteries pour habitation devront être vendus équipé d'un mousseur d’eau qui sert à diminuer le débit de sortie des robinets, jusqu’à 50%, et ce, sans gêner sa manière de consommer. Son débit est constant : 5 L/min quelle que soit la pression, on peut donc économiser jusqu’à 20 litres par minutes !
2.2 : Toutes les nouveaux systèmes de chasses d'eau pour W.C. produits devront obligatoirement être du type double bouton économie d'eau 3L/5L,ce qui aura pour effet de réduire la quantité d’eau utilisée, sans réduire la pression et l’efficacité de la chasse d’eau.
Article3
Afin de lutter contre la pollution des nappes souterraines, un dispositif de traitement et de filtration des eaux vannes et usées individuel doit être obligatoire des lors que l’habitation n’est pas reliée à un dispositif de collecte collective, notament hors agglomérations. Des contrôles sur le bon fonctionnement des systèmes seront obligatoires tous les 10 ans.
Article4
L’irrigation des cultures à grande échelle est interdite. Sauf cas de sécheresse soumis à autorisation exceptionnelle.
M. Thomas FRANCOIS
Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports
Mis à jour le 28 janvier 2011
Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports
Mis à jour le 28 janvier 2011
