Présidentielles - Débats Justice & Institutions

[Ciaran McKenna]

C'est ici que se tiendront les débats à propos des points "Justice & Institutions" des programmes respectifs. Nous rappelons que ces débats sont ouverts à tous et ne seront pas notés pour cette première expérience. Ils serviront à définir plus précisément les notations et les règles pour les prochaines échéances. Merci donc à tous de jouer le jeu.

[Asuka Finacci]

Je vous présente les propositions sur ces deux sujets qui figurent dans mon programme présidentiel rédigé en collaboration avec mes camarades de l'Union de la Gauche Républicaine :

En matière de Justice :

- Développement des travaux d'intérêt général pour désengorger les prisons pour les faits mineurs : S'il est indéniable que toute faute doit être sanctionnée de façon juste et proportionnée, la privation de liberté se doit de rester exceptionnelle, la liberté faisant partie des socles de notre République, il me semble préférable de développer des alternatives et la prise de conscience de l'acte par réparation du tort causé à la société peut être une alternative solide.

- Sanction automatique dès le premier délit pouvant aller d'un blâme délivré par le juge à une courte période de prison ferme, l'absence d'antécédents pourra toutefois être retenue pour justifier une peine moindre : La Justice fait également partie de nos valeurs, il n'y a donc aucune raison qu'une personne qui est reconnue coupable ne soit impunie, une peine proportionnée et raisonnée se doit d'être appliquée ne serait-ce que pour le symbole.

- Développement du bracelet électronique pour les peines courtes : Pour que la prison puisse continuer à remplir pleinement son rôle, elle se doit d'éviter l'engorgement pour que l'on puisse optimiser l'efficacité du travail de l'administration pénitentiaire, le bracelet électronique constitue une restriction moindre qui est une alternative sérieuse pour les cas les moins graves.

- Séparation des lieux d'emprisonnement selon le type d'infraction. : Il apparait comme une évidence que la prison ne doit pas être une école du crime, mais dans les faits le contact à un détenu plus violent peut conduire à "l'apprentissage" des diverses "techniques" de violences, pour limiter cet effet l'idée la plus simple à appliquer sans recourir à un jugement arbitraire est de séparer les détenus selon le type d'infraction, afin de freiner la montée dans la "hiérarchie" du banditisme.

- Elever l'âge de responsabilité pénale à 15 ans, tout en permettant des mesures éducatives en dessous de cet âge : L'égalité entre citoyens est une priorité de l'UGR, cette mesure permet de faire concorder l'âge de la responsabilité pénale et celle de la responsabilité sexuelle, je n'aime guère le terme de majorité au vu du fait qu'il existe un délit de détournement de mineurs, je ne vois pas en quoi une personne qui est incapable de livrer un consentement à un acte sexuel est capable de faire face à la prison et à autres châtiments préparés pour les adultes.

- Fusion de la Cour de Justice et de la Cour Suprême, la nouvelle entité sera composée de deux juges élus par l'Assemblée Nationale, deux juges désignés par le Conseil des Ministres et d'un président nommé par le Président de la République. : A l'heure actuelle le nombre de dossiers à étudier est relativement faible, ce qui cause une faible utilité de la Cour de Justice pour certaines périodes, il me parait profitable de fusionner les pouvoirs de cette institution et de la Cour Suprême et leur nombre de juges afin que les talents soient mieux utilisés.

- Mise en place d'une Cour d'Appel constituée des juges de la Cour Suprême et de six jurés tirés au sort parmi la liste des électeurs : La composition de la Cour d'Appel ne peut pas être exactement la même que celle du premier degré de juridiction, il pourrait être profitable de mettre à contribution des citoyens encadrés par le travail des magistrats professionnels pour compléter la composition du second degré de juridiction.

Institutions :

- Prestation de serment à la République pour l'accès à toute charge politique. : Les charges politiques sont avant tout un service rendu aux citoyens et à la République dans son ensemble, il parait donc important que chacun s'engage à œuvrer pour la République avant de pouvoir débuter son mandat.

- Garantie à tout parti obtenant au moins 7 % des votes d'obtenir un représentant supplémentaire, même s'il n'en obtient pas après le compte original. : Pour simplifier le processus face au seuil flottant de représentants parlementaires, la mise en place d'un seuil fixe peut faciliter la démarche de tous et la lisibilité des élections, la valeur que nous proposons est de 7 % pour n'exclure aucune liste qui aurait fait une campagne assez sérieuse de la représentation parlementaire.

- Utilisation du vote alternatif pour l'élection du Président de la République : Je dirais simplement sur ce point que chacun se doit de respecter la parole du peuple telle qu'elle a été exprimée les 8 et 9 janvier.

- Mise en place d'un titre de Vice-Premier ministre pour prévenir toute vacance à la tête du Gouvernement : Dans le but de garantir la stabilité et l'efficacité des institutions, la disponibilité d'un remplaçant est un plus indéniable, bien entendu pour ne pas surcharger inutilement la liste des postes à pourvoir, le Vice Premier ministre devra occuper un portefeuille ministériel.

- Demi-voix pour les membres de droit de la Cour Suprême, hors procès : Les membres de droit de la Cour Suprême sont des personnes dont l'expérience est indéniable, il parait dommageable de se priver de leur expertise dans certains domaines d'interprétation de la Loi et de la Constitution, le choix d'une demi voix est cependant fait pour affirmer la légitimité supérieure des membres élus ou nommés.

- Mise en place d'une obligation de débat public pour les projets de Loi : Cette proposition est en cours de mise en place par le Gouvernement actuel, j'espère que pour le plein essor du débat démocratique, elle soit rayée du programme avant même la fin de cette élection.

- Permettre au Président de la République de déléguer temporairement le droit de promulguer au Premier ministre en cas d'absence temporaire. : Dans le but de rendre plus efficaces les institutions, il parait important qu'une vacance temporaire prévisible puisse être comblée pour éviter toute paralysie du système de promulgation des lois.

- Subvention des partis politiques selon une part fixe et une part variable liée aux inscriptions sur les listes électorales afin de leur permettre de payer les dirigeants de partis : Un parti majoritaire pourrait être tenté de confisquer tous les potes nominatifs pour appauvrir les membres de l'opposition et pour inciter les nouveaux hésitants à le rejoindre, payer les dirigeants de partis peut être une solution pour atténuer cet effet pervers, de plus la part variable encouragera la mise à jour régulière des listes électorales pour éviter tout incident dû à l'étourderie.

- Rendre inviolables les articles de la Constitution garantissant la nature démocratique et républicaine du régime : Beaucoup de dictatures se sont établies par la voie démocratique, éliminer un courant de pensée serait anti-démocratique en soi, il s'agit donc d'ajouter une protection constitutionnelle pour contrer toute tentative de mise en place d'une dictature par voie légale.

- Mise en place de la motion de censure constructive : Dans un climat politique instable comme le notre, une alliance de circonstances pour renverser un Gouvernement parait tentante à certains, mais elle ne peut déboucher que sur des situations de crise institutionnelle, le but serait de ne pouvoir censurer un gouvernement qu'en proposant une majorité alternative autour d'un nom de remplaçant recommandé au président.

[Mays Madarjeen]

• Doter la justice de moyens dignes de sa mission en augmentant notamment le budget qui lui est alloué.
• Mise en place de peines planchers pour les récidivistes pour la plupart des délits.
• Suppression de l'excuse de minorité pour les récidivistes.
• Autorisation du port d'armes aux citoyens Frôceux.
• Supprimer la liberté conditionnelle et/ou les remises de peines dont peuvent bénéficier les criminels pour les catégories 5,6,7
• Redéfinir les conditions de recours au Référendum d’Initiative Populaire pour redonner à cette procédure son caractère exceptionnel.
• Différencier les procédures de la mise en place des référendums selon les lois proposées, Organiques ou Normales.
• La mise ne place d'un Code de Légifération.
• Instaurer le droit de promulguer les textes adoptés par l'Assemblée Nationale au Premier Ministre en cas d'absence du président de la République.
• Clarification de certains textes à visée institutionnelle trop flous ou mal ficelés.
• Instaurer une démocratie participative en facilitant la remontée des informations des citoyens vers le pouvoir par l'utilisation de boites à idées, ou des cahiers de doléances.

[Matiou Callet]

Comme nous l'avons expliqué pour la thématique Sécurité, nous croyons dans une définition humaniste de la Justice. Celle-ci ne doit pas avoir pour but principal de sanctionner et d'être un agent d'une forme de vengeance de la Société. La Justice doit assurer l'Ordre public. Et on assure l'Ordre public en offrant une Société humaine. En outre, le rôle de la Justice doit être de préparer la réinsertion des détenus. Nous croyons enfin que la prison ne doit pas être une fin en soi et donc limiter les peines de perpétuité à certains cas.

Concernant les institutions, nous sommes particulièrement critique du régime semi-présidentiel. Nous pensons qu'il provoque un profond flou dans la séparation des pouvoirs et dans les légitimités entre celle de l'Exécutif et celle du Législatif.
Si les frôceux m'accordent le mandat, j'en appellerai à une Assemblée constituante pour redéfinir le cadre politique frôceux. Nous défendrons également les progrès démocratiques en pérennisant le Référendum d'Initiative Populaire. Nous élargirons également la pratique référendaire. Enfin, nous mettrons en avant deux progrès démocratiques majeures qui seront expérimentés dans un cadre local : le mandat impératif et la démocratie participative. Le premier assure aux citoyens un grand suivi de l'action de leurs élus (qui n'auront un mandat que pour le programme qu'ils ont présenté et qui devront donc avoir un aval populaire pour légiférer sur d'autres sujets) tout en étant intégré à la pratique du politique. La première mesure a vocation à être élargie si elle s'avère satisfaisante.

[Chace Gyllenhaal]

JUSTICE - INSTITUTIONS

• Mise en place d'une loi encadrant l'amnistie judiciaire, en conférant ce pouvoir à la représentation nationale.
• Ouverture d'une réflexion sur l'aide judiciaire en faveur des personnes les plus démunies.
• Création de dispositifs judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs.
• Ouverture d'un débat sur la suppression de l'excuse de minorité dans certaines infractions graves (viols et meurtres notamment)
• Amélioration des conditions de détention et favorisation du travail pénitentiaire et de la formation pour préparer la réinsertion des détenus.
• Réflexion autour de la séparation des différents condamnés selon l'infraction qu'ils ont commises.
• Création d''établissements spécialisés pour les détentions préventives pour désengorger les prisons
• Responsabiliser les établissements pénitenciers, en les ouvrant davantage au public (étudiants, journalistes, associations).
• Mise en place d'un Juge spécialisé dans l'application des peines parmi les membres de la Cour de Justice.
• Mise en place d'un calendrier pour la gestion des affaires judiciaires indiquant le délai minimum et le délai maximum que peuvent prendre les différentes étapes du fonctionnement de la Justice Frôceuse.
• Renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Nationale avec l'autorisation d'ouvrir des commissions d'enquête parlementaires.

[Asuka Finacci]

• Mise en place d'une loi encadrant l'amnistie judiciaire, en conférant ce pouvoir à la représentation nationale.

En quoi l'Assemblée est plus légitime que le Président de la République ? Les deux pouvoirs sont issus du suffrage universel.

• Ouverture d'un débat sur la suppression de l'excuse de minorité dans certaines infractions graves (viols et meurtres notamment)

A droits égaux, devoirs égaux. Une personne n'ayant pas le discernement pour voter ne l'a pas pour être en pleine possession de ses moyens au moment de commettre une infraction.

Concernant les institutions, nous sommes particulièrement critique du régime semi-présidentiel. Nous pensons qu'il provoque un profond flou dans la séparation des pouvoirs et dans les légitimités entre celle de l'Exécutif et celle du Législatif.

Le régime semi-présidentiel est un bon compromis entre un système clos comme le régime présidentiel qui nous prive des tractations gouvernementales qui font partie du folklore politique et d'un système parlementaire qui nous priverait de l'émotion d'une élection présidentielle.

• Autorisation du port d'armes aux citoyens Frôceux.

Le premier déséquilibré venu pourrait acheter une arme pour commettre un massacre sous une impulsion terrible, cette idée est effrayante regardez là où en est la criminalité aux Etats Unis.

• Supprimer la liberté conditionnelle et/ou les remises de peines dont peuvent bénéficier les criminels pour les catégories 5,6,7

Laissez les juges faire leur travail, la vérité d'il y a 15 ans n'est plus forcément d'actualité et cette mesure décourage tout effort de rédemption en supprimant la ''carotte" aux bons comportements.

• Redéfinir les conditions de recours au Référendum d’Initiative Populaire pour redonner à cette procédure son caractère exceptionnel.

Avez vous peur du peuple monsieur Madarjeen ?

[Matiou Callet]

Je ne pense pas comme toi, Asuka, que le régime semi-présidentiel soit réellement un "bon" compromis. Comme je l'ai expliqué, il vit sur une séparation des rôles et des pouvoirs très particulières et difficilement défendable. Je ne pense pas qu'il soit le régime dont la Frôce ait besoin maintenant. D'ailleurs, il a montré que, quand des hommes politiques n'avaient pas le sens des responsabilités, des conflits de légitimité insolubles naissaient.

[Yevgueni Makhno]

Je ne pense pas comme toi, Asuka, que le régime semi-présidentiel soit réellement un "bon" compromis. Comme je l'ai expliqué, il vit sur une séparation des rôles et des pouvoirs très particulières et difficilement défendable. Je ne pense pas qu'il soit le régime dont la Frôce ait besoin maintenant. D'ailleurs, il a montré que, quand des hommes politiques n'avaient pas le sens des responsabilités, des conflits de légitimité insolubles naissaient.

Ca c'est le problème du PRF.

[Matiou Callet]

Je ne pense pas comme toi, Asuka, que le régime semi-présidentiel soit réellement un "bon" compromis. Comme je l'ai expliqué, il vit sur une séparation des rôles et des pouvoirs très particulières et difficilement défendable. Je ne pense pas qu'il soit le régime dont la Frôce ait besoin maintenant. D'ailleurs, il a montré que, quand des hommes politiques n'avaient pas le sens des responsabilités, des conflits de légitimité insolubles naissaient.

Ca c'est le problème du PRF.

On a bien regardé dans la même direction. Cela dit, je crois profondément que ce régime favorise ces comportements et que le ridicule que nous a offert le couple exécutif en décembre aurait été évité dans un autre régime.

[Asuka Finacci]

Je ne pense pas comme toi, Asuka, que le régime semi-présidentiel soit réellement un "bon" compromis. Comme je l'ai expliqué, il vit sur une séparation des rôles et des pouvoirs très particulières et difficilement défendable. Je ne pense pas qu'il soit le régime dont la Frôce ait besoin maintenant. D'ailleurs, il a montré que, quand des hommes politiques n'avaient pas le sens des responsabilités, des conflits de légitimité insolubles naissaient.

Le problème est qu'il existe trois types principaux de régimes républicains :

- Le système parlementaire
- Le système semi-présidentiel
- Le système présidentiel

Le système parlementaire est assez simple comme il ne comporte qu'une seule légitimité forte, celle du législatif, mais ces régimes risquent une instabilité encore plus forte qu'actuellement, le Président qui reste une figure légitime dans le système actuel n'a que très peu d'influence dans un système parlementaire, et la séparation des pouvoirs est loin d'être optimale (le législatif ayant tout pouvoir de nomination dans l'exécutif).

Le système présidentiel, bénéficie quant à lui, d'une séparation très stricte des pouvoirs et de deux légitimités fortes. Ce modèle semblerait idyllique si les deux pouvoirs étaient de la même couleur politique, mais en cas de cohabitation, le droit de veto du président et l'impossibilité de conduire des élections anticipées provoqueraient des crises institutionnelles très graves au détriment de l'intérêt général, et n'oublions pas que le gouvernement n'a qu'un rôle très réduit dans ce type de régime ce qui tuerait dans l'œuf les débats ministériels qui apportent une activité importante à notre vie politique.

Le système semi-présidentiel n'est pas parfait, mais il combine la force principale du régime présidentiel qui est la double légitimité et celle du régime parlementaire qui est la possibilité de déblocage d'une crise. L'équilibre des leviers de contrainte entre pouvoirs est certes perfectible mais ne présente pas de déséquilibre majeur.

Je ne dis pas que le système actuel est exempt de tous reproches, mais il me semble plus judicieux de procéder à quelques améliorations plutôt que de procéder à un changement radical dont on connait les dangers.