Ce topic sera utilisé :
- Pour les brèves AFP sur le déroulement du vote
- Pour les scénarisations de vote
- Pour signaler un problème technique
Début du vote : 8 Janvier - 20 h 30
Fin du vote : 9 Janvier - 20 h 30
Stefano Peruzzi a écrit :DE 06-12-2010 portant à convocation d'un référendum constitutionnel
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 84,
Vu le vote positif de l'Assemblée Nationale, communiqué par le Vice-Président de l'Assemblée Christian Valmont,
La Cour Suprême décide :
Un référendum sera organisé avec la question suivante "Approuvez-vous la proposition de Loi Constitutionnelle sur le fonctionnement des trêves ?"
Ce référendum se tiendra aux dates suivantes :Proposition de Loi Constitutionnelle sur le fonctionnement des trêves
Article 1 : Les articles 6-1 et 7-1 de la LC-2010-06-01 sont abrogés.
Article 2 : L'article 6 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :
Ancien texte :
Nouveau texte :Article 6. - Une pause estivale aura lieu pendant les trois premières semaines d'août, pendant celle-ci aucune loi ne pourra être votée à l'Assemblée Nationale et aucune ordonnance ne pourra être signée. Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé à la quatrième semaine d'août.
Article 6. - Une pause estivale aura lieu pendant les trois premières semaines d'août, pendant celle-ci aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu. Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé au premier jour suivant la pause.
Du 3 au 7 janvier : Campagne officielle
Du 8 janvier 20 h 30 au 9 janvier 20 h 30 : Vote
Fait le 30 décembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Christian Valmont, Juge à la Cour Suprême