[Programme] Justice

[Mauro Garibaldi]

A vos idées!

[Matiou Callet]

Je pense qu'on peut l'appeler Justice/Institutions

- Redéfinir la prison : elle est un lieu visant la réinsertion et non pas un lieu de vengeance sociale.
- Défendre le droit d'asile et les droits élémentaires pour les sans papiers et les réfugiés en Frôce.
- Rappeler le caractère exceptionnel de la détention préventive : c'est le verdict d'un jugement qui peut conduire à l'emprisonnement et pas l'inverse.

- Abandonner le régime semi-présidentiel et en appeler à l'élection d'un Assemblée constituante.
- Lutter contre le "vote alternatif".
- Instaurer le mandat impératif pour les élus locaux.
- Généraliser la pratique du référendum.
- Expérimenter aux échelles locales la démocratie participative.

[Mauro Garibaldi]

ça me va.

Hélène, vu que tu as une expérience dans le domaine judiciaire, tu vois des choses à ajouter?

[Hélène Le Menn]

Pour le moment, non, je n'ai rien à rajouter, mais j'vais voir le Code Pénal notamment !

Par contre, Matiou, qu'est-ce que tu entends par "vote alternatif" ?

[Matiou Callet]

C'est le système proposé par Asuka qui vise à remplacer le vote actuel par un listing. J'ai expliqué mes opositions sur ce sujet à la Commission électorale.

[Barta Elaï]

Justice, Institution :

" Le droit a la justice est un droit primordiale, pour le conserver nous voulons promouvoir une démocratie plus poussée où la parole populaire aura plus d'importance et la renforcée en la rendant encore plus indépendante. "

- Création de jury populaire.
- Développement du bracelet électronique.
- Développement de la médiation pénale.
- Création de structure différentes pour les petits et importants délinquants.
- Création d’un plan personnalisé de réinsertion pour toute peine de prison.
- Instauration du principe de réparation du tort cause a autrui et développement des Travaux d’intérêt général.
- Doter la justice de moyens importants en augmentant le budget qui lui est accorder.
- Obligation d'obtenir une licence pour pouvoir obtenir une arme.
- Obligation pour un projet de loi adopté par le Parlement de se soumettre, avant son vote , à la vérification de sa constitutionnalité par la Cour Suprême.
- Favoriser le débat citoyen en rendant obligatoire la publication par les ministres des projets de lois débattus jusqu’ici en interne au Gouvernement, et ne laisser les débats internes que pour les conseils des ministres.
- Instaurer une démocratie participative en facilitant la remontée des informations des citoyens vers le pouvoir par l'utilisation de boites à idées, ou des cahiers de doléances.
- Clarification de certains textes à visée institutionnelle trop flous ou mal ficelés.
- Faire de la prison un lieu de " rééducation ".
- Augmenter fortement les amendes.
- Création d'un Tribunal des affaires Cyber-Criminelles .
- Augmenter les effectifs de la Justice.
- Améliorer les condition de détention des prisonnier.
- Majorité pénale à 17 ans.
- Prestation de serment à la République pour l'accès à toute charge politique.
- Mise en place d'une obligation de débat public pour les projets de Loi.
- Mise en place d'une Cour d'Appel constituée des juges de la Cour Suprême et de six jurés tirés au sort parmi la liste des électeurs.
- Permettre au Président de la République de déléguer temporairement le droit de promulguer au Premier ministre en cas d'absence temporaire.
- Subvention des partis politiques selon une part fixe et une part variable liée aux inscriptions sur les listes électorales afin de leur permettre de payer les dirigeants de partis.
- Rendre inviolables les articles de la Constitution garantissant la nature démocratique et républicaine du régime.
- Mise en place de la motion de censure constructive.
- Rétablissement du vote de confiance.
- Défendre le droit d'asile.
- Expérimenter la démocratie participative à l'échelle locale.
- Débat sur la décentralisation de l'État.
- Droit de vote pour les étrangers résidant sur le territoire national depuis un ans et demi lors des élections régionales et municipales.
- Reconnaissance du vote blanc.
- Établissement d'une forme d'Habeas Corpus qui aurait pour but de protéger les citoyens contre l'arbitraire et de nouveaux droit de l'homme et du citoyen permettant aux frôceux de vivre dans de meilleures conditions.
- Autorisation d'ouvrir des commissions d'enquête parlementaires.
- Responsabiliser les établissements pénitenciers, en les ouvrant davantage au public (étudiants, journalistes, associations).
- Débat sur la rémunération des élus.
- Modification de l'article 203 de la loi 2010-09-02 : La médaille sportive ne peut être attribuée qu'une fois par période de 2 ans.
- Modification de l'article 303 de la loi 2010-09-02 : La médaille culturelle ne peut être attribuée qu'une fois par période de 2 ans.
- Remise en place du poste de président de région.
- Création d'un Ministère de l'honnête charger de vérifier les comptes de l'État et éviter toutes sortes de magouilles.
- Réfléchir à une " fédéralisation " de la Frôce.
- Autoriser les référendums d'inspiration citoyenne.