Débat : Fonctionnement des trêves

[Stefano Peruzzi]

Pour aider les indécis à faire leur choix pour le référendum de samedi et de dimanche, les tenants du OUI et du NON sont invités à exposer leurs argumentaire et contre-argumentaires ici.

DE 06-12-2010 portant à convocation d'un référendum constitutionnel

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 84,
Vu le vote positif de l'Assemblée Nationale, communiqué par le Vice-Président de l'Assemblée Christian Valmont,

La Cour Suprême décide :

Un référendum sera organisé avec la question suivante "Approuvez-vous la proposition de Loi Constitutionnelle sur le fonctionnement des trêves ?"

Proposition de Loi Constitutionnelle sur le fonctionnement des trêves

Article 1 : Les articles 6-1 et 7-1 de la LC-2010-06-01 sont abrogés.

Article 2 : L'article 6 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 6. - Une pause estivale aura lieu pendant les trois premières semaines d'août, pendant celle-ci aucune loi ne pourra être votée à l'Assemblée Nationale et aucune ordonnance ne pourra être signée. Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé à la quatrième semaine d'août.

Nouveau texte :

Article 6. - Une pause estivale aura lieu pendant les trois premières semaines d'août, pendant celle-ci aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu. Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé au premier jour suivant la pause.

Ce référendum se tiendra aux dates suivantes :

Du 3 au 7 janvier : Campagne officielle
Du 8 janvier 20 h 30 au 9 janvier 20 h 30 : Vote

Fait le 30 décembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Christian Valmont, Juge à la Cour Suprême

[Matiou Callet]

Comme pour le vote alternatif, je ne vois pas l'intérêt de cette modification… la trêve estivale d'une Assemblée existe dans de nombreux pays démocratiques et il apparaît logique qu'elle soit respectée en Frôce.

[Asuka Finacci]

HRP/ Pour un fois je vais me permettre de vulgariser à l'extrême :

La trêve estivale depuis sa mise en place a occasionné des périodes quasi-mortes politiquement, facilitant le déclin du forum comme il n'y a presque plus rien à y faire. De plus l'allongement de mandat rompt l'égalité entre deux personnes élues à la même charge sous les mêmes règlements. \HRP

[Matiou Callet]

Alors, dans ce cas, il faut prévoir des mesures pour assurer que la représentativité de l'AN reste convenable.
Il faudra donc à tous prix compléter cette Loi constitutionnelle.

[Asuka Finacci]

Il existe déjà un système de suppléants qui peut être assuré par les PJ comme les PNJ, donc on ne devrait pas trop avoir de mal, si chacun s'y prend à temps.

[Matiou Callet]

Au pire les MJ pourront faire passer un truc s'il y a vraiment pénurie. J'avais pensé à un système où, si vraiment ça manque de densité, on aurait 1 représentant par parti.

Mais bon, pour le coup, si on a ce qu'il faut pour faire face, alors, je passe d'une indifférence plutôt négative à une indifférence plutôt positive.

[Juan Torres]

Cette modification est en faveur de l'activité, je suis donc pour.