Procès Mays Madarjeen contre Yevgueni Makhno

[Hélène Le Menn]

Suite au dépôt de plainte de Mays Madarjeen pour "Propos à caractère diffamatoire" à l'encontre de M. Makhno, j'appelle M. Makhno ainsi que son avocat - s'il en a un - à apporter à la Cour tous les éléments qu'il possède.

Rappel du dossier transmis par le Procureur de la République

RAPPORT DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Dossier 02/10 - Mays Madarjeen c/Yevgueni Makhno

Rappel des faits :

Monsieur Madarjeen a déposé plainte contre Monsieur Makhno le 22.12.10 pour « propos à caractère diffamatoire » en application de l’article 411-2 du Code Pénal au motif que ce dernier aurait publiquement déclaré qu’il était un ancien adhérent de Ligue Patriotique.

Phase de Médiation
Lors de la tentative de médiation, Monsieur Madarjeen a demandé à Monsieur Makhno un démenti et des excuses publiques puisqu’il apparaît qu’il n’a jamais fait partie de la LP.

Monsieur Makhno s’est étonné qu’une « erreur » puisse être qualifiée de diffamatoire et a refusé d’accéder à sa demande.

La tentative de médiation a donc échoué.

Phase d’Instruction-Audition des parties :

Monsieur Madarjeen :
Monsieur Madarjeen s’est expliqué sur sa motivation :

Citation :
En effet, le qualificatif "d'ancien de la LP" n'est pas une appréciation, mais une énonciation de faits, erronés en l'occurrence, visant à décrédibiliser mon propos, donc objectivement à me nuire, ce qui entre tout à fait dans la définition de la diffamation.
Si monsieur Makhno m'avait reproché d'être de droite ou de gauche, on serait resté dans le domaine de l'appréciation.

Monsieur Madarjeen a confirmé son intention de se porter partie civile au procès devant la Cour de Justice avec demande de 1 Pz symbolique à titre de dommages et intérêts.

Monsieur Makhno :
Monsieur Makhno a reconnu avoir fait une erreur. Erreur rapportée dans son blog, ce qui constitue à ses yeux une excuse de sa part.

Citation dans son blog :
De manière tout à fait douteuse, ma personne est de nouveau traînée en justice. Accusé de diffamation, qui n'en est pas une mais est au contraire une erreur, pour avoir pensé que M. Madarjeen fut un temps membre de la Ligue Patriotique, je suis en phase de médiation avec lui même et M. le Procureur.
C'est une nouvelle atteinte à la liberté d'expression, comme le fut le premier jugement que j'ai du subir. La dictature a des réminiscence parmi certains hommes.

Il estime donc qu’il n’avait pas à réitérer son excuse c’est la raison pour laquelle il a refusé la médiation.
Il conteste le caractère diffamatoire de son « erreur » arguant du principe de la liberté d’expression

Décision du Procureur :

Sur la recevabilité de la plainte :
En application du Code Pénal la plainte a été déclarée RECEVABLE.

Qualification de la plainte :
La plainte a été déposée en application de l’article 411-2 du code pénal pour « Propos à caractère diffamatoire ».

Peines maximales encourues :
Catégorie 2
Amende : 30 % de la fortune
Inéligibilité : 2 mois
Suspension des droits civiques :1 mois
Peine Principale : Travail d'intérêt général

En application du Code Pénal le Dossier 02/10 - Mays Madarjeen c/Yevgueni Makhno est transmis à la Cour de Justice.

Code Pénal :
http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2010-06-04

Liens :
Plainte :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 141&t=1465

Médiation et Instruction :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 110&t=1467

Copies :
Mays Madarjeen
Yevguenir Makhno

[Mays Madarjeen]

[HRP : À la question qui était posée par Zélie, non, effectivement, nous ne pouvions pas poster dans cette section.
Par contre, je suis en plein partiels, donc je suis désolé de devoir vous faire attendre un peu pour vous présenter mes moyens.]

[Chace Gyllenhaal]

[HRP : À la question qui était posée par Zélie, non, effectivement, nous ne pouvions pas poster dans cette section.
Par contre, je suis en plein partiels, donc je suis désolé de devoir vous faire attendre un peu pour vous présenter mes moyens.]

[HRP : Je te comprends, c'est également mon cas ! Tu es donc pardonné, max']

[Zélie Saint-Déodat]

"Je me dois de dire qu'être ainsi prise pour une conne commence gentiment à me courir... Y a pas moyen d'obliger ces deux zouaves à se sortir le doigt du cul? Je suis colère là !"

[Yevgueni Makhno]

C'est à qui de commencer ?

[Mays Madarjeen]

[HRP : J'ai déjà dit que j'étais en partiels, je peux pas faire mieux pour l'instant.
Sinon Yev, y'a deux topics, un pour moi et un pour toi, donc tu peux commencer maintenant sur ton topic si tu veux.]

[Zélie Saint-Déodat]

[HJ : je me suis permis cette relance parce qu'au regard de votre investissement dans les partie EL (débats, création de langue agrumienne et autres paris sur des matchs de tennis) j'ai pas trouvé que les partiels en question (qui sont, soit dit en passant, bien plus longs qu'à mon époque...) étaient tellement demandeurs de temps...]

[Mays Madarjeen]

Veuillez m'excuser sincèrement pour mon retard. Voici donc les moyens que je défendrai devant cette Cour.

Replaçons tout d'abord les choses dans leur contexte. Le 21 décembre 2010, lors d'un débat houleux sur l'intégration de la Frôce dans l'OTAN, monsieur Yevgueni Makhno tient le propos suivant en réponse à l'une de mes interventions :
« D'autant plus, voir un homme comme M. Majarjeen, ancien de la LP, qui ose prôner le tout-OTAN pour nos armées, c'est d'un ridicule pittoresque. » (lien)
Lui demandant immédiatement un démenti et des excuses, il répondra en fustigeant mon prétendu « nombrilisme total ».

Me heurtant donc à ce refus de la part de monsieur Makhno de reconnaitre son erreur et de s'en excuser publiquement, je décide avec regret de déposer une plainte contre lui, lors duquel il fera preuve de beaucoup de mauvaise foi. Il commencera par se défendre d'avoir fait de la diffamation, et critique mes positions politiques en pleine médiation pour esquiver le fond du sujet.
Voyant que je ne mords pas à l'hameçon, il invoquera alors sa propre liberté d'expression pour justifier les propos qu'il a tenus. Ce à quoi je lui rétorque alors que la liberté d'expression ne permet par la diffamation, et vous en conviendrez, puisque l'article 411-2 de notre Code Pénal sanctionne les propos à caractère diffamatoire comme infraction de catégorie 2.

Lui demandant de simples excuses publiques, il me répondra d'abord qu'il reconnait son erreur, avant d'ajouter : « vous ne voulez pas 100 balles et un mars non plus? ».
Il publiera également un billet sur son blog, lors duquel il jugera d'abord « tout à fait douteuse » la manière avec laquelle je le poursuis en justice.
Il conclue son billet par la formidable phrase censée anéantir toute réflexion : « La dictature a des réminiscence parmi certains homme. »

Lors de la médiation, j'ai expliqué à plusieurs reprises en quoi les propos de monsieur Makhno m'avaient blessé et diffamé. Le contexte l'explique très largement : alors que je défendais une position politique, mon interlocuteur balaie ma position d'un revers de main en invoquant ma prétendue appartenance passée à la Ligue Patriotique. Ainsi, il détruit toute la crédibilité de mon propos et de ma personne, en m'accusant non seulement d'avoir été adhérent d'un parti auquel je n'ai jamais mis les pieds, puis en m'accusant donc d'être instable dans mon idéologie en ce que je serais passé d'un nationalisme exacerbé à un atlantisme qui entre en contradiction avec les idées qui me sont prêtées.

Son refus de présenter des excuses publiques démontre selon moi parfaitement sa volonté de me nuire, puisqu'en ne reconnaissant pas son erreur devant un auditoire au moins aussi important que celui qui a vu son mensonge, il octroie à ce mensonge un caractère officiel, puisque non contredit de façon égale. Une citation explique très bien ce comportement : « Diffamez, il en restera toujours quelque chose! »
Je pense donc que les faits reprochés à monsieur Makhno entrent tout à fait dans la définition des propos diffamatoires.

Je ne demande pas une sanction exemplaire contre monsieur Makhno, c'est pour cela que je ne demande qu'un pluzin symbolique de dédommagement. Une décision favorable de la Cour me suffira à être rassuré quant au bien-fondé de ma requête, et à la qualité de la justice frôceuse.

Je vous remercie, et vous prie d'accepter une fois de plus mes excuses quant à mon retard.

[Yevgueni Makhno]

J'ai pas d'éléments si ce n'est ce qui a déjà été transmis lors de la médiation, si ce n'est que je trouve toujours inadmissible d'être perdu dans ce casse-tete juridique.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Messieurs avant de poursuivre, la Cour de Justice aimerait savoir sur vous avez une avocat et si oui, quel est son nom.