[Débat] Système de retraite

[Vincent Valbonesi]

Loi sur le Système de Retraite

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Le Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi, propose le projet de loi suivant :

Préambule : Le Gouvernement du Premier ministre Sébastien Capell, par le biais du Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi, pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale frôceuse. Toute la population active bénéficie donc de l’assurance vieillesse dans le cadre du régime général, indispensable à toute démocratie libérale. Le système des retraites en Frôce est fondé sur le principe de la répartition : ce sont les cotisations prélevées sur les salaires des actifs qui servent à payer les pensions des retraités selon le pacte de solidarité entre les générations, inhérent à notre pays. Cette loi, la première de l’histoire de notre République libre pose la base fondamentale pour la création d’un système de retraite juste et équilibré.


Titre 1 : De la retraite par répartition

Article 101 :
Les salariés et les employeurs versent des cotisations aux régimes de base et aux régimes complémentaires obligatoires.

Article 102 :
Les cotisations permettent de payer les retraites actuelles.

Article 103 :
Avec la cotisation, le salarié s’ouvre des droits pour sa future retraite.


Titre 2 : Des Régimes de retraites de base

Article 201 :
Par la présente, l’Etat reconnaît l’existence de trois régimes de retraites.

Article 202:
Le régime des salariés du secteur privé (Régime général).

Article 203 :
Les régimes spéciaux des salariés du secteur public (Etat, Collectivités locales, Entreprises publiques).

Article 204 :
Le régime des non salariés (Artisans, Commerçants, Professions libérales et Agriculteurs).


Titre 3 : Du Taux de cotisation salarial

Article 301 :
Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires et le secteur privé est identique.

Article 302 :
L’actuel taux de cotisation salarial est de 9,20%.

Article 303 :
Ce taux correspond à la somme des cotisations salariales en vigueur.


Titre 4 : Du Taux de cotisation patronale

Article 401 :
L'actuel taux de cotisation patronale est de 9,5%.

Article 402 :
Ce taux correspond à la somme des cotisations patronales en vigueur.


Titre 5 : De l'Age de départ à la retraite

Article 501 :
L’âge d’ouverture des droits à la retraite est de 62 ans pour le régime des salariés du secteur privé.

Article 502 :
L’âge d’ouverture des droits à la retraite est de 62 ans pour les régimes spéciaux des salariés du secteur public.

Article 503 :
L’âge d’ouverture des droits à la retraite est de 62 ans pour les régimes non salariés.


Titre 6 : De la Durée d’assurance

Article 601 :
Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, les assurés devront disposer de 41 annuités de cotisation, soit 164 trimestres.


Titre 7 : De la Pénibilité

Article 701 :
Le taux d’incapacité requis pour bénéficier du dispositif de compensation de la pénibilité est de 15%.

Article 702 :
Sous la condition de pouvoir justifier du fait que cette incapacité résulte à l’exposition à des facteurs de pénibilité.

Article 703 :
Ce dispositif est étendu à l’ensemble des assurés.

Article 704 :
Les branches professionnelles ou les entreprises devront engagés, dans les 6 mois suivant la parution au Journal Officiel de la République Frôceuse de la présente loi, des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement pour la fin de leur carrière.


Titre 8 : Des Carrières longues

Article 801 :
Les assurés ayant commencé leur activité à 14, 15, 16 ou 17 ans pourront partir à la retraite à 60 ans ou avant 60 ans.

Article 802 :
L’Etat s’engage à ce que les assurés ayant commencé leur activité à 14 15 16 17 ans ne partent pas à la retraite au delà de 60 ans.


Titre 9 : Des Mères de 3 enfants

Article 901 :
La retraite à taux plein à 62 ans quel que soit la durée d’assurance est mise en place pour les mères de 3 enfants âgées de 50 ans ou plus et qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper d’un de leurs enfants.


Titre 10 : Des Parents d’enfants handicapés

Article 1001 :
Les parents d’enfants handicapés qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper d’eux pourront bénéficier de la retraite à taux plein à 62 ans, quel que soit le nombre de trimestre validé.


Titre 11 : De l’impact de la maternité sur la retraite

Article 1101 :
Afin de ne pas pénaliser les mères de famille, le congé maternité sera entièrement compensé pour la retraite.

Article 1102 :
Les indemnités journalières versées pendant ce congé seront prises en compte dans le calcul de la retraite.


Titre 12 : Des travailleurs handicapés

Article 1201 :
Le départ à la retraite anticipée pour le handicap est disponible pour les assurés qui ont un taux d’incapacité permanente reconnu et au moins égal à 80%.

Article 1202 :
Voici le tableau de départ à la retraite selon l’âge souhaité :
Pour partir à l’âge de 55 ans, 120 trimestres d’assurance et 100 trimestres de cotisation.
Pour partir à l’âge de 56 ans, 110 trimestres d’assurance et 90 trimestres de cotisation.
Pour partir à l’âge de 57 ans, 100 trimestres d’assurance et 80 trimestres de cotisation.
Pour partir à l’âge de 58 ans, 90 trimestres d’assurance et 70 trimestres de cotisation.
Pour partir à l’âge de 59 ans, 80 trimestres d’assurance et 60 trimestres de cotisation.


Titre 13 : Du Rachat de trimestres manquants

Article 1301 :
Les trimestres rachetés par les salariés (en raison d’années d’études supérieures ou d’années de cotisations incomplètes) pourront être remboursés, à la demande de l’assuré et à condition que ce dernier n’ait pas encore fait valoir ses droits à la retraite.

Article 1302 :
Le montant remboursé sera soumis à l’impôt sur le revenu.


Titre 14 : Des financements supplémentaires

Article 1401 :
Création d’une contribution sociale de 7,5% sur les bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions.

Article 1402 :
La contribution payée par l’employeur sera porté à 9,5%.

Article 1403 :
La taxation des plus-values sera portée à 30% pour les cessions mobilières et à 20% pour les cessions immobilières.

Article 1404 :
Les dividendes perçus par les entreprises seront taxés à 11%.


Fait à Aspen, le 29 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi.

Durée du débat : Environ 7 jours

[Sam Meade]

J'ai arrêté ma lecture au titre I, je suis en faveur d'une retraite par capitalisation. Je suis donc à des années lumières de cette proposition de loi qui ruinerait l'Etat. J'imagine déjà le désastre lorsque la démographie ne sera pas en adéquation avec ce système (beaucoup de retraités par rapport aux actifs)...

[Chace Gyllenhaal]

Et paf ! Alors que certains (au PRF) passent leur temps à faire passer le Mouvement Libéral pour un parti de gauche, voilà que le gouvernement (PRF) nous sort une mesure socialiste. Comme quoi...

Je m'explique. Le système de retraite par répartition est un système totalement frauduleux et ne va engendrer que des problèmes et une banqueroute certaine sur le long terme. La mailleure solution est celle d'un sysème de retraite par capitalisation. L'épargne individuelle offrirait le libre choix de la durée de cotisation et permettrait de constituer un patrimoine.

[Vincent Valbonesi]

Pour information, je suis entrain de réfléchir à un projet de retraite par capitalisation qui serait offert en option aux assurés avec la possibilité néanmoins de conserver le système par répartition au cas ou.

[Juan Torres]

Je ne suis pas d'accord avec ce système de retraite mais je vais essayer d'aide votre travail.

Article 1201 :
Le départ à la retraite anticipée pour le handicap est disponible pour les assurés qui ont un taux d’incapacité permanente reconnu et au moins égal à 80%.

Ce serait mieux 60%.

Article 201 :
Par la présente, l’Etat reconnaît l’existence de trois régimes de retraites.

Article 202:
Le régime des salariés du secteur privé (Régime général).

Article 203 :
Les régimes spéciaux des salariés du secteur public (Etat, Collectivités locales, Entreprises publiques).

Article 204 :
Le régime des non salariés (Artisans, Commerçants, Professions libérales et Agriculteurs).

Pourquoi des régimes spécifiques ? Nous sommes tous égaux...enfin d'après notre constitution....

Article 802 :
L’Etat s’engage à ce que les assurés ayant commencé leur activité à 14 15 16 17 ans ne partent pas à la retraite au delà de 60 ans.

Es-ce qu'on pourra continuer de travailler si on le souhaite ?

[Vincent Valbonesi]

Pour les besoins de l'organisation de notre système de retraite, il est important de diversifier et de ranger en différentes catégories les assurés. Comprenez bien qu'il est irréaliste de placer un fonctionnaire qui travaillera 40 ans dans un bureau avec les conditions de travail que l'on connait dans la même catégorie qu'un agriculteur. Dans la mesure ou il n'y a pas d'égalité dans les conditions d'exercice d'une activité professionnelle, il est logique qu'il n'y est pas un mélange une fois à la retraite. Un agriculteur ou un ouvrier va vivre en moyenne 7-8 ans de moins qu'un cadre d'entreprise, comprenez bien qu'il est de notre devoir d'assurer des dispositions particulières et un régime particulier pour ces travailleurs là. Cependant, il y a uniformisation de plusieurs dispositions, comme l'âge de départ légal à la retraite ou le nombre d'année de cotisation, par exemple.

Pour ce qui est de l'article 802, il est effectivement flou, j'attendais de voir les réaction à son sujet. Il faut comprendra par cet article que l'État s'engage à ne pas modifier l'age de départ à la retraite pour les assurés ayant commencé leur activité à 17 ans et moins. Après, évidemment, si le travailleur souhaite travailler plus longtemps, c'est son droit le plus strict.

Pour ce qui est du taux d'incapacité permanente reconnu, 60%, c'est beaucoup trop peu. Il suffit de ne pas pouvoir lever le bras, il y a pas mal de gens qui en souffrent. L'abaisser à 60% est la meilleure idée si nous voulons un trou dans notre sécurité sociale.

[Juan Torres]

]Pour ce qui est du taux d'incapacité permanente reconnu, 60%, c'est beaucoup trop peu. Il suffit de ne pas pouvoir lever le bras, il y a pas mal de gens qui en souffrent. L'abaisser à 60% est la meilleure idée si nous voulons un trou dans notre sécurité sociale.

C'est également le meilleur moyen pour avoir des Frôçeux n'arrivant pas à la retraite. Si ces personnes ont une incapacité permanente reconnu au dessus de 40%, il existe un gène qui s'aggrave très souvent avec l'âge....

[Yevgueni Makhno]

Je préfère des cotisations par branches, négociées entre les salariés, les syndicats, l'Etat et le patronat. Elles sont à mon sens beaucoup plus précises et justes.

[Juan Torres]

Titre 14 : Des financements supplémentaires

Article 1401 :
Création d’une contribution sociale de 7,5% sur les bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions.

Article 1402 :
La contribution payée par l’employeur sera porté à 9,5%.

Article 1403 :
La taxation des plus-values sera portée à 30% pour les cessions mobilières et à 20% pour les cessions immobilières.

Article 1404 :
Les dividendes perçus par les entreprises seront taxés à 11%.

A ce rythme, la Frôce va faire faillite...

[Vincent Valbonesi]

Pourquoi ?