[Débat] Défiscalisation des revenus étudiants

[Vincent Valbonesi]

Loi sur la défiscalisation des revenus étudiants

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Le Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi, propose le projet de loi suivant :


Titre 1 : A l’occasion d’un mi-temps

Article 101 :
Dans le cadre de cette loi, un étudiant est un individu jouissant de l’ensemble de ses droits civiques, de nationalité frôceuse ou ayant un visa d’étudiant, ayant moins de 25 ans.

Article 102 :
Les revenus des étudiants travaillant à mi-temps sont défiscalisés.

Article 103 :
Aucune taxe n’est applicable aux étudiants obéissant à l’article 101 et répondant sous les conditions de l’article 102.


Titre 2 : A l’occasion des vacances scolaires

Article 201 :
Dans le cadre de cette loi, un étudiant est un individu jouissant de l’ensemble de ses droits civiques, de nationalité frôceuse ou ayant un visa d’étudiant, et ayant moins de 25 ans.

Article 202 :
Les revenus des étudiants travaillant en période de vacances scolaires sont défiscalisés.

Article 203 :
Aucune taxe n’est applicable aux étudiants obéissant à l’article 201 et répondant sous les conditions de l’article 202.


Fait à Aspen, le 29 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi.

Durée du débat : Environ 4 jours

[Sam Meade]

Très bien, les étudiants seront poussés à prendre un emploi qui les forgera au monde du travail. De plus, les entreprises pourront, si elles hésitent encore, franchir le cap et donner leur chance aux étudiants.

[Vincent Valbonesi]

[Asuka Finacci]

Quand on sait à quel point le fait d'occuper un emploi à mi-temps favorise l'échec scolaire, on ne peut que se dire que la première partie de ce projet est d'irresponsabilité notoire.

La seconde partie est intéressante, mais ne devrait-on pas fixer un seuil maximal ? De plus certaines définitions me paraissent bien floues, la carte d'étudiant n'est même pas requise et tous les revenus se retrouvent défiscalisés et non uniquement ceux liés aux travaux saisonniers.

[Juan Torres]

Je suis en faveur de cette loi mais je propose que l'on supprime la limite d'âge. 25 ans c'est jeune, si on fait des études longues ou si on refait une formation plus tard, on ne bénéficiera pas de cette défiscalisation.

[Matiou Callet]

Je salue la volonté gouvernementale de soutenir les étudiants. C'est un fait trop rare pour ne pas être souligné.

En revanche, je ne ense pas que la défiscalisation soit la solution. Le rôle que doit avoir un étudiant est d'étudier, pas de travailler. En ce sens, je crois plutôt dans les politiques de bourses sociales qui permettent un soutien réel aux étudiants.
Concernant la seconde partie de votre Loi, elle pose problème du fait que, dans un travail estival, tout le monde pourrait bénéficier de cette défiscalisation. Je m'explique : un étudiant issu d'un milieu privilégié obtenant (grâce au capital social de ses parents) un emploi d'été poriftera d'une défiscalisation alors que, objectivement, il n'en a pas besoin.

Le système de bourses évite cela.

[Yevgueni Makhno]

Ce projet va considérablement favoriser l'échec scolaire.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur Callet, depuis quand devons nous faire de la discrimination positive pour les étudiants de notre pays ? C'est une nouvelle intéressante.

Madame Finacci, une partie non négligeable des étudiants travaillent pour financer leurs études, il est donc d'irresponsabilité notoire de ne pas les aider. Pour ce qui est de votre remarque sur la seconde partie du projet, elle est fort intéressante, mais aucune carte étudiant n'existe pour le moment, je ne peux donc pas inscrire une idée virtuelle sur un projet de loi. Déposé une proposition de loi sur la création d'une carte étudiante, et dans ce cas là, je pourrais l'inscrire dans cette loi. Mais effectivement, l’accès à cette défiscalisation n'est pas assez restrictif.

[Matiou Callet]

Monsieur Valbonesi, vous vous moquez du monde là ! Comparer l'assistance sociale à la discrimination positive c'est d'une malhonnêteté intellectuelle assez aberrante.

Je ne vous demande pas d'instaurer des quotas mais de créer des bourses sociales pour venir en aide aux étudiants les plus démunis afin de justement les empêcher d'avoir besoin d'un emploi pour qu'il ne puisse uniquement se concentrer sur leurs études.
Ne mentez pas.

[Vincent Valbonesi]

Mais si vous voulez la création d'une bourse scolaire, c'est au ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur qu'il faut en faire la demande, pas à moi. Je ne suis pas en charge de tous les maux de notre pays. Comme vous pouvez le voir, je ne passe pas mes journées au bord d'une plage en sirotant un martini. Je fais en fonction de mon domaine de compétence, c'est tout. Il est évident que les étudiants gagnent plus à étudier sans une activité professionnelle à côté, mais malheureusement, l'assistant n'existe pas encore en Frôce, donc pour le moment, mon seul moyen d'action, c'est la défiscalisation universelle des revenus étudiants.