[URGENT] Loi de Finances Nov/Dec2010/Jan2011

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Loi de Finances Novembre/Décembre 2010/Janvier 2011

Préambule : La présente loi des finances détermine l'évaluation globale des recettes et dépenses de l'Etat, le budget de fonctionnement des Ministères ainsi que les dépenses liées à ce budget pour les mois de novembre, décembre 2010 ainsi que janvier 2011, conformément au titre II de la LO-2010-06-02, instaurant le code économique.

Titre I - Situation des comptes de l'Etat

Article 101 :
Les comptes de l'Etat, du fait de l'inexistence de lois de finances antérieures, sont considérés comme nul de tout solde.

Article 102 :
Le compte de la Banque de Frôce et des entreprises publiques ne sont pas concernés par le précédent article.

Titre II - Balance prévisionelle

Article 201 :
Les dépenses de l'Etat pour le trimestre concerné par cette loi sont ainsi estimées :

• Fonctionnaires : - 3 641 350 000 plz
• Niches fiscales : - 32 000 000 plz
• Entreprises publiques : - 9 000 000 000 plz
• Subventions : - 96 000 000 plz
• Aides sociales : - 14 500 000 000 plz
  
  TOTAL MENSUEL : - 27 269 350 000 plz
  TOTAL TRIMESTRIEL : - 81 808 050 000 plz

Article 202 :
Les recettes de l'Etat pour le trimestre concerné par cette loi sont ainsi estimées :

• IR : + 5 800 000 000 plz
• Impôt sur les sociétés : + 560 000 000 plz
• CSP : + 260 000 000 plz
• CSE : + 820 000 000 plz
• TVA : + 91 000 000 000 plz
• TSF : + 830 000 000 plz
  TOTAL MENSUEL : + 99 270 000 000 plz
  TOTAL TRIMESTRIEL : + 297 810 000 000 plz

Article 203 :
La balance budgétaire est positive. Elle est ainsi estimée à 72 000 650 000 plz, mensuellement et à 216 001 950 000 plz, pour le trimestre concerné par cette loi.

Article 204 :
Le compte de l'Etat pour la période novembre/décembre 2010/janvier 2011 est créditeur de 216 001 950 000 plz.

Titre III - Budget de fonctionnement

Article 301 :
Est établi le budget de fonctionnement suivant, pour le trimestre :

• Palais d'Anthelme, Diplomatie : 12,7 Mds de plz
• Hôtel Belley, Défense : 15,9 Mds plz
• Ministère de l'Emploi, des Affaires Economiques et Sociales : 51,5 Mds de plz
• Ministère de l'Education et de l'Enseignement Supérieur : 41,2 Mds de plz dont au Secrétariat à la Culture et aux Sports : 10,5 Mds de plz
• Ministère de l'Intérieur et de la Défense : 33,2 Mds de plz
• Ministère de la Santé et de la Recherche : 30,2 Mds de plz
• Ministère des Institutions et de la Justice : 20,6 Mds de plz

Article 302 :
Le budget de fonctionnement trimestriel total est fixé à 214,3 Mds de pluzins.

Article 303 :
Le solde restant du Budget de l'Etat est de 1,70195 Mds de plz. Ce solde est conservé et s'ajoutera à la prochaine loi des finances.

Titre IV - Pérennité des budgets

Article 401 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code de l'Economie.

Article 402 :
L'INSEEF est chargée de fournir les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.

Fait à Aspen,
Le XX ... 2010.

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

J'attends vos avis au niveau des budgets, si vous avez besoin de moins, dites-le, de plus, dites-le aussi. Ce n'est pas définitif, sinon je n'aurais pas ouvert de débat dans cette salle.

[Christian Valmont]

En plus des dispositifs judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs, y a les régions à structurer après l'adoption du code des régions, et pas mal de boulot à fournir sur les prisons, il se pourrait qu’on doive en construire de nouvelles en plus de les améliorer et d'augmenter le nombre du personnel, il faudrait augmenter le budget du Ministère des Institutions et de la Justice.

[Isabella Nerio]

Il va y avoir de nombreux engagements financiers effectivement dans mon ministère, je remercie Monsieur le Premier Ministre de sa demande, j'aimerais également que le budget alloué aux Régions soit identifié sur une ligne budgétaire spécifique.

[Sébastien Capell]

M. le Président, pourquoi il y a t-il deux lignes de dépenses pour la Défense ?

[John Wilson]

J'aimerai savoir si je fais passer mon plan de rénovation des infrastructures sportives sous un projet de financement spéciale car selon mes premières estimations, il s'élèverai à plus de 2 Milliards de pluzins ?

[Isabella Nerio]

J'aimerai savoir si je fais passer mon plan de rénovation des infrastructures sportives sous un projet de financement spéciale car selon mes premières estimations, il s'élèverai à plus de 2 Milliards de pluzins ?

J'ai une question à poser au Président à ce sujet : Comment les infrastructures sportives vont elles être financées, par le budget national ou le budget régional ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

En plus des dispositifs judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs, y a les régions à structurer après l'adoption du code des régions, et pas mal de boulot à fournir sur les prisons, il se pourrait qu’on doive en construire de nouvelles en plus de les améliorer et d'augmenter le nombre du personnel, il faudrait augmenter le budget du Ministère des Institutions et de la Justice.

Oui.

Il va y avoir de nombreux engagements financiers effectivement dans mon ministère, je remercie Monsieur le Premier Ministre de sa demande, j'aimerais également que le budget alloué aux Régions soit identifié sur une ligne budgétaire spécifique.

Je peux l'ajouter à la loi des finances en fonction de la répartition que tu en feras. Combien souhaites-tu disposer à peu près pour ton budget global ?

M. le Président, pourquoi il y a t-il deux lignes de dépenses pour la Défense ?

Erreur de ma part. Vous ne considérez que la ligne de votre ministère.

J'aimerai savoir si je fais passer mon plan de rénovation des infrastructures sportives sous un projet de financement spéciale car selon mes premières estimations, il s'élèverai à plus de 2 Milliards de pluzins ?

Nous n'avons pas de financement spécial mais bien sûr, le coût serait partagé en trois instances : les mairies (ou régions), l'Etat et les entreprises privées qui lorsqu'elles aident à la rénovation peuvent éventuellement obtenir une part sur les établissements qu'elles ont rénovés. Idée à creuser mais le budget de 10,5 milliards de plz couvrira largement les frais de rénovation.

J'ai une question à poser au Président à ce sujet : Comment les infrastructures sportives vont elles être financées, par le budget national ou le budget régional ?

Voir juste au dessus.
Nous pouvons "piquer" un peu d'argent au secrétariat d'Etat de John pour partager en fait les participations.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Palais d'Anthelme, Diplomatie : 12,7 Mds de plz
Hôtel Belley, Défense : 15,9 Mds plz
Ministère de l'Emploi, des Affaires Economiques et Sociales : 51,5 Mds de plz
Ministère de l'Education et de l'Enseignement Supérieur : 41,2 Mds de plz dont au Secrétariat à la Culture et aux Sports : 10,5 Mds de plz
Ministère de l'Intérieur et de la Défense : 33,2 Mds de plz
Ministère de la Santé et de la Recherche : 30,2 Mds de plz
Ministère des Institutions et de la Justice : 20,6 Mds de plz

J'ai fait une erreur sur le budget initial... j'arrive à 205,3 Mds de plz... alors qu'on devrait être à 214,5...
Bref, j'ai recalculé...

Je vous propose donc le budget suivant (revu selon vos remarques et un peu de réflexion) :

Palais d'Anthelme : 10 Mds de plz
Hôtel Belley, Diplomatie : 20 Mds plz
Ministère de l'Emploi, des Affaires Economiques et Sociales : 51 Mds de plz
Ministère de l'Education et de l'Enseignement Supérieur : 41 Mds de plz dont au Secrétariat à la Culture et aux Sports : 10,5 Mds de plz
Ministère de l'Intérieur et de la Défense : 33 Mds de plz
Ministère de la Santé et de la Recherche : 30 Mds de plz
Ministère des Institutions et de la Justice : 30 Mds de plz

TOTAL : 215 Mds de plz.
Le reste, à savoir les 1,00195 Mds de plz sont gardés de côté en vue de la création prochaine d'un fonds national, en cas de coup dur. Ce serait comme de l'épargne d'état visant à être réinvestie lors de crises et à nous prémunir de certains dangers non prévus.

Qu'en pensez-vous ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

J'aimerais vos avis rapidement, il y a urgence sur cette loi qui doit rentrer techniquement en application aujourd'hui...