[Archives] Demande diverses

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,


J'attire votre attention sur le Décret présidentiel D-2011-01-19 suivant : http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2011-01-19

En effet, il semblerait que Monsieur de la Tour soit récompensé d'une Médaille de la Nation. Cette médaille n'est en rien motivée par le Président de la République lui même, et celle ci n'est pas contresignée par le Monsieur le Premier ministre comme elle devrait l'être d'après le texte de loi la concernant. Je demande donc à la Cour Suprême de vérifier la légalité de l'attribution de cette récompense honorifique Au citoyen Charles de la Tour par le Président de la République, Louis-Damien Lacroix de Beaufoy. J'ajoute également, même si ca n'est pas du ressort de la Cour Suprême de juger de la motivation ou pas de cette récompense, mais le texte stipule qu'elle doit être accordée à "des individus ayant par leur action ou leur comportement valorisé les valeurs constitutionnelles et le rayonnement diplomatique ou militaire de la Frôce dans le monde." Or, aucune explication n'est donnée par le Président de la République pour justifiée de l'action ou du comportement de Monsieur de la Tour à l'égard de nos valeurs constitutionnelles ou de notre image à travers le Monde.

Je vous remercie de bien vouloir statuer sur ma demande.


Cordialement,
Vincent Valbonesi, Président de l'Assemblée Nationale.

Effectivement, j'ai omis de préciser pour quelles raisons j'attribuais la Médaille de la Nation à Monsieur de la Tour. Je vais donc le faire ici pour que la Cour Suprême dispose de tous les éléments nécessaires à sa délibération.
La Médaille de la Nation est attribué à Monsieur Charles de la Tour pour son action en faveur des principes constitutionnels de liberté et de démocratie, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse et des médias, puisqu'il est l'instigateur et le rédacteur initial de la loi sur la démocratisation culturelle qui prévoit conformément aux articles 1101, 1102 et 1103 le rétablissement de la liberté d'expression, de la liberté de presse et l'abolition de la censure mise en place lors de la dictature. Ce projet prévoit également la consolidation de la liberté des médias avec la fin du contrôle étatique et la naissance du pluralisme via le système mixte public/privé. C'est au titre de ces motifs et ces actions qui ont valorisé la République Frôceuse et les principes constitutionnels, tant au niveau national qu'au niveau international, favorisant ainsi le rayonnement et le poids diplomatique de la démocratie frôceuse, que j'ai décidé d'attribuer la Médaille de la Nation à Monsieur de la Tour.
Quant à la signature de Monsieur Capell, j'ai simplement oublié de le lui faire signer, mais j'avais de toute façon son accord, il pourra certifier.

Que fais-je ? Je rectifie le décret pour ajouter tout cela ? Ou je l'abroge pour en reprendre un nouveau ? Merci pour vos éclaircissements.

Par ailleurs, j'en profite pour évoquer le décret suivant : http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2011-01-18 que j'ai promulgué en pensant que Monsieur Valbonesi avait considéré la majorité aux 3/5ème des "votants".
La loi ne stipule en fait rien de précis sur la question puisque son article 502 :

Article 502 : La Croix d'Argent ne peut être accordée que sous les critères suivants :
- l'individu bénéficiaire doit être citoyen frôceux et électeur depuis plus de trois mois.
- l'obtention doit être adoptée à l'unanimité par le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent, dont la structure et la composition sont décrites à l'article 503, du présent texte.
- l'obtention doit être adoptée à la majorité aux 3/5èmes par l'Assemblée Nationale, un quorum de 67 députés étant exigé.
- l'individu doit avoir un casier judiciare vierge.
- l'individu doit avoir réalisé un travail ayant valorisé ou sérieusement aidé l'Etat Frôceux.

ne précise qu'une adoption aux 3/5ème de l'AN, ne précisant pas s'il s'agit des votants ou de l'ensemble des députés. Je demande donc à votre noble institution de clarifier cette situation afin de savoir si l'attribution de la Croix d'Argent à Monsieur Valmont est valable ou pas.

D'avance, merci.

[Christian Valmont]

La première demande va être étudiée, concernant la seconde j'en profite pour en faire une également.

• "Mesdemoiselles les juges de la Cour Suprême,
  
  La question de savoir si l’article 502 parle de l'Assemblée Nationale ou des votants ne se pose pas concernant ce cas de figure puisque tous les députés ont voté, même si elle doit être étudiée quoi qu’il arrive.
  Cependant au vu de l’ignorance de certains députés, je tiens à saisir la Cour suprême en application de l’article 508 de la loi instaurant les récompenses honorifiques, qui stipule que le citoyen nominé à la Croix d'Argent n'ayant pas obtenu l'accord de l'Assemblée Nationale est en droit, s'il estime que le rejet est basé sur une idéologie ou un dogme politique de faire appel de cette décision.
  
  Je le fais donc aujourd’hui, et je précise le Représentant Parlementaire visé par ces propos qui n’est autre que Juan Torres.
  En effet, et tout le monde a pu le remarquer, Monsieur Torres ne se présente à l’Assemblée Nationale que pour voter contre toute personne ou toute loi émanant du Parti Républicain Frôceux, commençant même par déposer une motion de censure alors qu’il n’était même pas Représentant Parlementaire à l’époque, ceci n’est certes pas le sujet, mais cela prouve ses intentions malhonnêtes.
  
  Je finirai par vous dire que je trouve que ceci constitue un comportement honteux, égoïste et antidémocratique, indigne d’un Représentant Parlementaire. Un comportement d’une personne arrivée tout juste en politique qui pense connaitre mieux que tout le monde le travail accompli par ceux qui étaient là avant.
  
  Je vous demande donc d’étudier ma demande,
  Je vous remercie d'avance
  
  Christian Valmont"

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(Je fais remarquer que je ne vais pas participer à l'étude de cette demande pour ne pas que MONSIEUR Juan appelle à une non neutralité de ma part, et je demande à Stefano Peruzzi, ancien président de la Cour Suprême son avis qui ne sera que consultatif puisqu'il ne fait pas partie de la cour suprême)

[Juan Torres]

En effet, et tout le monde a pu le remarquer, Monsieur Torres ne se présente à l’Assemblée Nationale que pour voter contre toute personne ou toute loi émanant du Parti Républicain Frôceux, commençant même par déposer une motion de censure alors qu’il n’était même pas Représentant Parlementaire à l’époque, ceci n’est certes pas le sujet, mais cela prouve ses intentions malhonnêtes.

Mesdames et Messieurs,
Je souhaite recadrer la déclaration de Monsieur Valmont. Je ne me déplace pas seulement à l'Assemblée Nationale pour voter contre vos projets de loi. Je propose par exemple de nombreux amendements, même si vous ne les aimez pas. Et pour terminer, si je vote contre vos textes, c'est que je les estime non conforme à mes idéaux et/ou incomplète et c'est mon droit !
Pour l'attribution de la médaile, j'ai comparer personnellement les trois personnes. Je trouve qu'une des personne ne la mérite moins que les deux autres mais cela reste mon opinion personnel. La Frôce est un pays où les libertés d'opinion et d'expression existent !

Cordialement,
Juan Torres

[Vincent Valbonesi]

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,

J’attire votre attention sur une question que je me pose depuis la prise de connaissance de ma part du bannissement définitif de Monsieur Juan Torres (Paix à son âme).

Il était Représentant Parlementaire étiqueté ML, du nom de la liste lors des législatives de Décembre 2010.
Il n’y a plus aucune personne sur la liste ML que je pourrais nommer à cette fonction parlementaire.
Suite à une décision de la Cour Suprême, le mandat parlementaire appartient au Représentant Parlementaire lui même, pas au parti qu’il représente.
De plus, il s’agit ici d’un bannissement définitif d’un joueur.
Je ne sais donc pas qui à qui doit revenir le poste de Représentant Parlementaire.

Je vous prie de bien vouloir répondre à ma demande.

Cordialement,
Vincent Valbonesi, Président de l’Assemblée Nationale.

[Chace Gyllenhaal]

Je me joins à la demande de Monsieur Vincent Valbonesi.

[Christian Valmont]

Messieurs, nous étudions la question.

[Christian Valmont]

Décisions de la Cours Suprême

[Christian Valmont]

Décision de la Cour Suprême

[Charles de la Tour]

Monsieur le Président de la Cour Suprême

Après plusieurs mois d'attente, je n'ai toujours eu aucun versement. Le prélèvement automatique étant impossible du fait de la pauvreté du prévénu, j'aimerais savoir s'il n'y a pas d'autres moyens d'action pour que la peine soit enfin exécutée ?

Cordialement,
Charles de la Tour

[Vincent Valbonesi]

Ça n'est pas mon affaire, mais comme possibilité de recours en cas de défaut de paiement, il y a la possibilité de prendre directement à la source : le salaire. Le salaire d'un Représentant Parlementaire est bien plus élevé que 3 000 pluzins. Le problème sera rapidement résolu.