[Archives] Demande diverses

[Mays Madarjeen]

Bonjour,

J'ai trois questions à vous poser concernant le Code des Régions.

Après avoir bien épluché ce code, je n'ai trouvé aucune disposition qui établissait que seuls les maires pouvaient se présenter à la présidence de la région.
En effet, les articles 304, 401 et 602 qui traitent de la question ne sont pas précis sur la question.
Doit-on considérer qu'à partir du moment où le président est élu par le Conseil Régional, il est implicite qu'il doit lui-même être membre de ce conseil (donc être maire) pour se présenter?

Si votre réponse à cette première question est positive, le président de région révoqué de son poste de maire est-il encore légitime à présider la région, ou doit-il être considéré comme démissionnaire de fait?

Enfin, si le poste de maire ne fait pas perdre le poste de président de région, ou si votre réponse à la première question était déjà négative (à savoir, qu'il n'est pas obligatoire d'être maire pour être président de région), un président de région non-maire dispose-t-il du droit de vote au conseil régional, y compris lorsqu'il s'agit de réélire le président de région?

Respectueusement,
Mays Madarjeen

[Isabella Nerio]

Bonjour,

J'ai trois questions à vous poser concernant le Code des Régions.

Après avoir bien épluché ce code, je n'ai trouvé aucune disposition qui établissait que seuls les maires pouvaient se présenter à la présidence de la région.
En effet, les articles 304, 401 et 602 qui traitent de la question ne sont pas précis sur la question.
Doit-on considérer qu'à partir du moment où le président est élu par le Conseil Régional, il est implicite qu'il doit lui-même être membre de ce conseil (donc être maire) pour se présenter?

Si votre réponse à cette première question est positive, le président de région révoqué de son poste de maire est-il encore légitime à présider la région, ou doit-il être considéré comme démissionnaire de fait?

Enfin, si le poste de maire ne fait pas perdre le poste de président de région, ou si votre réponse à la première question était déjà négative (à savoir, qu'il n'est pas obligatoire d'être maire pour être président de région), un président de région non-maire dispose-t-il du droit de vote au conseil régional, y compris lorsqu'il s'agit de réélire le président de région?

Respectueusement,
Mays Madarjeen

Votre dossier est en discussion Monsieur Madarjeen, une réponse vous sera donnée sous peu.

[Christian Valmont]

Pouvez-vous ouvrir un autre topic pour les procurations s'il vous plait

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Messieurs les membres de la Cour Suprême,

Suite au blâme envoyé par Monsieur Christian Valmont, en tant que Président de la Cour Suprême, via courrier privé, je demande aujourd'hui à avoir confirmation de la décision de ce blâme par la Cour Suprême, conformément à l'article 18 de la Constitution :

Article 18. - Le Président de la République promulgue les lois dans les cinq jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée selon les modalités du code de légifération en vigueur. En cas de manquement à cette tâche, la Cour Suprême peut délivrer un blâme au Président de la République, si elle estime qu'aucune circonstance exceptionnelle n'a pu empêcher le Président d'accomplir ses devoirs. Si le Président a fait l'objet de trois blâmes, l'éventualité de sa destitution sera automatiquement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Il peut, avant l’expiration de ce délai de cinq jours, demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Comme stipulé par cet article, la décision revient à la Cour Suprême et non à un seul de ses membres. J'attends donc la preuve que cette décision a bien été débattue et votée au sein de votre institution. Le cas échéant, le blâme attribué par Monsieur Valmont ne serait pas constitutionnel ce qui le rendrait de facto caduque.

Acceptez mes sincères salutations.
Louis Lacroix, Président de la République.

[Christian Valmont]

(ça a été discuté sur msn ^^ mais si tu veux pas promulguer t'as qu'à le dire Louis ^^
Je vais le refaire passer sur le forum et un autre blâme te sera fait ^^)

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

(HRP : Discuté sur MSN ? MSN et le tchat ne sont pas des éléments valables dans le jeu. Tu le sais comme moi, puisque tu m'avais déjà fait le reproche y'a un petit temps. Et les textes sont promulgués, par ailleurs.)

[Christian Valmont]

(pas grave tu auras quand même eu un blâme pour le faire même s'il ne compte ^^)

[Christian Valmont]

Monsieur le président,
La décision du blâme est unanime à la Cour Suprême, puisque les 5 jours pour promulguer les textes ont été largement dépassés sans qu'aucune raison valable ne puisse expliquer ce retard.
Vous avez promulgué après ce courrier, le problème est donc réglé.

[Vincent Valbonesi]

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,


J'attire votre attention sur le Décret présidentiel D-2011-01-19 suivant : http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2011-01-19

En effet, il semblerait que Monsieur de la Tour soit récompensé d'une Médaille de la Nation. Cette médaille n'est en rien motivée par le Président de la République lui même, et celle ci n'est pas contresignée par le Monsieur le Premier ministre comme elle devrait l'être d'après le texte de loi la concernant. Je demande donc à la Cour Suprême de vérifier la légalité de l'attribution de cette récompense honorifique Au citoyen Charles de la Tour par le Président de la République, Louis-Damien Lacroix de Beaufoy. J'ajoute également, même si ca n'est pas du ressort de la Cour Suprême de juger de la motivation ou pas de cette récompense, mais le texte stipule qu'elle doit être accordée à "des individus ayant par leur action ou leur comportement valorisé les valeurs constitutionnelles et le rayonnement diplomatique ou militaire de la Frôce dans le monde." Or, aucune explication n'est donnée par le Président de la République pour justifiée de l'action ou du comportement de Monsieur de la Tour à l'égard de nos valeurs constitutionnelles ou de notre image à travers le Monde.

Je vous remercie de bien vouloir statuer sur ma demande.


Cordialement,
Vincent Valbonesi, Président de l'Assemblée Nationale.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Du pendant que la décision est prise par la Cour Suprême et non par un seul de ses Juges, vous m'en voyez ravi.