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Re: Communiqués internes
Posté : 04 févr. 2011, 19:02
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Ok, tu penses l'avoir pour quand ?
Re: Communiqués internes
Posté : 14 févr. 2011, 23:03
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 992#p28992
Nous devons nous mettre en conformité avec cette loi. Voici la partie de texte qui nous intéresse :
Titre III Des statuts des formations politiques
Article 301 : Toute formation politique fondée selon les modalités des Titres I et II de la présente Loi doit disposer de statuts qui doivent être déposés à la Cour Suprême par le chef de la formation.
Article 302 : Toute formation politique nouvellement crée dispose de trente jours pour se mettre en conformité à l'article 301 de la présente Loi sous peine de dissolution.
Article 303 : Toute formation politique déjà existante au moment de la promulgation de la présente Loi dispose de quarante jours pour se mettre en conformité à l'article 301 de la présente Loi sous peine de dissolution.
Article 304 : Les statuts doivent contenir au moins :
* Les modalités d'élection du ou des chef(s) de la formation
* La durée du mandat du ou des chef(s) de la formation
* Le montant d'une éventuelle cotisation obligatoire
* Les modalités d'adhésion à la formation
* Les modalités d'acceptation ou non des citoyens secondaires
* Les modalités de révision des statuts
* Les modalités de dissolution de la formation
J'ai regardé la charte du parti, ici :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... =31&t=1645
Pour résumer :
- Les modalités d'élection du ou des chef(s) de la formation : articles 2 et 3 du chapitre 2
- La durée du mandat du ou des chef(s) de la formation : article 1 du chapitre 2
- Le montant d'une éventuelle cotisation obligatoire : chapitre 4
- Les modalités d'adhésion à la formation : article 1 du chapitre 1
- Les modalités d'acceptation ou non des citoyens secondaires : article 2 du chapitre 1
- Les modalités de révision des statuts : chapitre 8
- Les modalités de dissolution de la formation : AUCUNE MENTION
Il faut travailler rapidement sur le dernier point pour l'ajouter au chapitre 8.
Re: Communiqués internes
Posté : 14 févr. 2011, 23:28
par Chace Gyllenhaal
Demain, j'ai une journée chargée HRP, je peux m'occuper de la rédaction d'un nouvel article sur les modalités de dissolution de la formation mercredi après-midi.
Néanmoins, si quelqu'un peut le faire avant moi, je ne vois aucun problème à ce qu'il s'en charge.
Re: Communiqués internes
Posté : 15 févr. 2011, 10:17
par Charles de la Tour
On pourrait faire un article de ce genre (je me permets de le rédiger en tant que vice-président du parti) : "Deux adhérants peuvent demander la dissolution du Mouvement Libéral Démocrate. Ces personnes devront présenter leurs arguments dans les 48h après leur demande de dissolution. Cette dernière sera effective si la majorité des membres du MLD votent en sa faveur, dans un vote ouvert pendant 48h"
Re: Communiqués internes
Posté : 15 févr. 2011, 12:27
par Chace Gyllenhaal
Charles de la Tour a écrit :On pourrait faire un article de ce genre (je me permets de le rédiger en tant que vice-président du parti) : "Deux adhérants peuvent demander la dissolution du Mouvement Libéral Démocrate. Ces personnes devront présenter leurs arguments dans les 48h après leur demande de dissolution. Cette dernière sera effective si la majorité des membres du MLD votent en sa faveur, dans un vote ouvert pendant 48h"
Bien. J'avais pensée à un vote au 3/5ème plutôt qu'à un simple vote à la majorité. Il s'agit quand même d'une dissolution, il faut qu'une large partie des membres y soit en faveur et non une courte majorité. Tu ne penses pas ?
Re: Communiqués internes
Posté : 15 févr. 2011, 12:38
par Charles de la Tour
Après les chiffres sont modifiables bien sur (on peut même passer de deux à trois personnes qui demandent). Il est vrai que 3/5e des suffrages seraient plus appropriés pour une dissolution de parti politique. Il faudrait aussi ajouter dans l'article que cette dissolution peut également intervenir par décision de justice
Re: Communiqués internes
Posté : 15 févr. 2011, 12:43
par Chace Gyllenhaal
Charles de la Tour a écrit :Après les chiffres sont modifiables bien sur (on peut même passer de deux à trois personnes qui demandent). Il est vrai que 3/5e des suffrages seraient plus appropriés pour une dissolution de parti politique. Il faudrait aussi ajouter dans l'article que cette dissolution peut également intervenir par décision de justice
Puisqu'il faut deux personnes pour créer un parti politique, ce serait logique qu'il en faille le même nombre pour lancer une procédure de dissolution.
Re: Communiqués internes
Posté : 15 févr. 2011, 15:24
par Charles de la Tour
"Deux adhérants peuvent demander la dissolution du Mouvement Libéral Démocrate. Ces personnes devront présenter leurs arguments dans les 48h après leur demande de dissolution. Cette dernière sera effective si la majorité des 3/5e des membres du MLD votent en sa faveur, dans un vote ouvert pendant 48h. Cette procédure de dissolution peut également être prise suite à une décision de justice"
Re: Communiqués internes
Posté : 15 févr. 2011, 17:47
par Chace Gyllenhaal
Charles de la Tour a écrit :"Deux adhérants peuvent demander la dissolution du Mouvement Libéral Démocrate. Ces personnes devront présenter leurs arguments dans les 48h après leur demande de dissolution. Cette dernière sera effective si la majorité des 3/5e des membres du MLD votent en sa faveur, dans un vote ouvert pendant 48h. Cette procédure de dissolution peut également être prise suite à une décision de justice"
3/5ème des votants. La nuance est importante.
Re: Communiqués internes
Posté : 15 févr. 2011, 18:07
par Charles de la Tour
Je te laisse faire la modification.