Congrès des Maires de Frôce - le 13 janvier

[Ibrahim Usseglio]

J'entendais par "forme", la forme légale ou réglementaire : Quelle attribution ? Quel forme juridique pour l'intercommunalité ? Quelles limites ?

Je ne dis pas qu'il doit forcément y avoir une réponse. Mais je pose la question.

[Hugo Salinovitch]

Attritutions: celles que voudront lui donner les membres. Vu qu'il doit s'agir de volontariat, il faut que ces attributions soient libres, l'Etat peut juste fixer des attributions types.

[Marc Albus]

Je dirai même que par définition, tout champs d'intervention qui n'est pas de la compétence de l'État revient à la commune puisqu'il n'y a plus d'échelon intermédiaire.
Et encore... pour certains domaines de compétences étatiques, il revient à la commune de la mettre en oeuvre, de la faire vivre et de la gérer sur le terrain. Exemple : l'École (avec un grand E). La loi impose une formation obligatoire, l'état attribut un budget au ministère mais c'est encore bien la commune qui gère le parc immobilier, les implantations, les infrastructures périscolaires (parce qu'avec des journées qui terminent à 15h... faut bien que quelqu'un prenne en charge les enfants jusqu'au retour des parents) etc...

[Richard Cypher]

Je reviens sur l'idée proposée par M.Usseglio que j'approuve! Concernant les finances, il est évident qu'il faut pour certaines communes bien plus de moyens! Je reviens également sur l'université: Je trouve qu'il est anormal de dire petite ville=pas d'universités! C'est faux! Certaines universités doivent exister aussi dans les petites villes afin justement de créer des dynamiques territoriales et de proposer d'autres formations et fillières! L'exemple même est celui de la France! Donc il ne faut pas stigmatiser cela, même les petites villes peuvent avoir leurs universités et accepter les habitants de toutes les villes! Voilà! Enfon ,j'approuve la possibilité de création d'(intercommunalité tant que c'est du volontariat!

[Laurent de Montredon]

C'est bien. Les idées fusent et je dois dire que je suis particulièrement séduit par l'idée de Monsieur Usseglio des "bourgmestres". Même si c'est vrai que le terme en lui même est un peu rude et réducteur par rapport à la fonction proposée, je crois qu'on tient une vraie idée ! Et ce parcours initiatique redonnerait un intérêt aux mairies !

[Mike Harper]

Autant je trouve que M.Usseglio a de bonnes idées en général en terme de structure et d'organisation, là je ne peux pas le suivre. Je suis un défenseur d'un plus grand pouvoir à l'échelon local et là on zapperait complètement la petite once de notion démocratique qu'il pouvait exister à ce niveau. On a la chance d'avoir des maires du peuples qui s'engagent. "Fonctionnariser" à tout va, c'est aussi étendre implacablement le pouvoir d'Aspen. Or, Aspen, mes amis, ne peut pas tout et ne doit pas tout. Le local, aussi peu soit élevé son pouvoir aujourd'hui, reste un contre-pouvoir au pouvoir actuel dans un certain sens, à mon avis on devrait davantage percer dans cette voie. A la place, on nous met ici sur la table un projet d'uniformisation, ces nouveaux chefs locaux ne seront pas sincère et indépendant, placé par amitié ou si ce n'est pas le cas, ils seront forcément redevable aux personnes qui les ont installé pour espérer une promotion dans une plus grande ville. Allons, tendons vers le pouvoir du peuple au lieu de se recroqueviller dans un pouvoir technocratique et centralisé.

En ce qui concerne l'intercommunalité, cela doit venir des villes et les rapports de force sont logiques au sein de ce genre d'organisation. C'est normal qu'une petite ville n'ait pas un budget aussi élevé qu'une grande ville. Et obligatoirement, la première n'aura pas le même poids que la seconde dans une discussion (qui met sur le même pied d'égalité Lyon et Annecy en France ?). C'est pourquoi, l'intercommunalité ne doit pas être automatique car les villes doivent peser le pour et le contre avant de s'engager dans cette aventure. Cela fait partie de la politique.

[Hugo Salinovitch]

Hugo murmura à Mike: Hé ben si on m'avait dit qu'un jour, nous pourrions être d'accord....

[Richard Cypher]

Je rallie Mike sur l'intercommunalité! Concernant l'idée de M.Usseglio, elle est intéressante même si certains points sont à creuser!

[Marc Albus]

Au risque de me répéter, je préfère enfoncer le clou : L'intercommunalité sera ce que l'on en fait. Et puisque Monsieur Harper cite une référence française, je me permets de rappeler les règles que notre voisin s'est fixé :

1° Conditions de création
- Au moins deux communes.
- Les communes doivent former une aire naturelle de solidarité géographique, culturelle ou sociale d'un seul tenant et sans enclave.
- Aucune condition de population pour les communes.

2° Représentation des communes
Fixation du nombre de représentants : Par accord amiable ou en fonction de la population.
Il existe cependant 2 limites :
- Au moins 1 siège par commune.
- Aucune commune ne peut disposer de la majorité absolue des siège.

Si nous craignons tant que cela pour les petites communes, il nous suffit de choisir des règles contraignantes de représentativité.

Je reviens sur la proposition de notre estimé collègue, Monsieur Usseglio. Comme beaucoup des autres maires, je trouve votre proposition séduisante, réellement. A ceci près : Comme l'ont soulevés de nombreux maires, il est souvent bien plus difficile de gérer une petite commune qu'une grosse. Plus difficile de lever des fonds, de convaincre, etc. Et il me paraît donc hasardeux de confier forcément la tâche de ces mandats à des maires débutants.

Pour moi, ce n'est pas la taille de la commune qui impacte sur son niveau de difficulté de gestion, mais plus son état :
- La commune est-elle déjà "vivante" ?
- Dispose-t-elle de structures organisées ?
- Où se situe-t-elle ?
Et ainsi de suite. Maintenant, je reconnais que le classement des villes devient beaucoup plus suggestif et bien moins aisé à établir.

[Ciaran McKenna]

HRP/ Débats très intéressants mais avant de continuer j'aimerais faire un léger rappel. Si l'activité engendrée par les mairies peut-être intéressante pour le forum, n'oubliez pas que le coeur du jeu reste la politique "nationale" et les postes de RP et de Ministres qu'il faut faire tourner. Ce serait dommage que l'activité de maire soit trop chronophage pour pouvoir être nommé ou élu sur un des postes nationales (ou alors être élu mais ne rien y faire).
Si les maires se concentrent sur une carrière locale, on retrouvera toujours les mêmes au niveau national, ce qui serait dommage.

Merci d'en tenir compte dans vos débats. /HRP