[DEBAT] Tarification des transports en communs

[Arthur Perry]

Non mais Thomas, tu as un peu de mal à saisir. Un plafond fixe (xx pluzins) à la même valeur que le tarif unique que tu as rejeté. C'est économiquement complètement stupide, ça reveient au même.
La tu es en train de nous dire que l'un est mal et l'autre est bien... alors que c'est la même chose. Je ne sais pas si tu réalises.

Il faut un plafonnement indexé sur un indice économique de chaque ville (coût de la vie ?) pour que ce soit à la fois juste, contrôlé et contrôlable.

voila, c'est exactement ca...

[Vincent Valbonesi]

Il faut un plafonnement indexé sur un indice économique de chaque ville (coût de la vie ?) pour que ce soit à la fois juste, contrôlé et contrôlable.

Exactement.

[Alex Trager]

Vous abandonnez donc l'idée de plafonnement?

[Thomas François]

Il faut un plafonnement indexé sur un indice économique de chaque ville (coût de la vie ?) pour que ce soit à la fois juste, contrôlé et contrôlable.

Exactement.

Vous préconisez donc un plafonnement des tarifs qui correspond à un certain pourcentage du cout des transports et ce différent de chaque villes. Par exemple admettons que les transports de Xville coutent 15 000 plz par mois à la ville à raison de 12 000 passagers par mois soit un tarif du billet minimum à 1.25 Plz. Admettons un plafonnement à 50%, ce qui reviens à un titre vendu au tarif maximal de 1,88 Plz (50% de 15000 rapporté au nombre des ventes).
Est-ce bien de cela dont vous parlez ??
Comment contrôler ce que coûte réellement les transports à une ville ou une région pour y indexer le plafonnement ?

[Vincent Valbonesi]

Il y a 100 000 fonctionnaires au Ministère de l'Economie et 50 000 au Ministère de l'Equipement. Je pense que 150 000 suffiront pour répertorier les quelques villes qui ont un tramway, celles qui ont un métro, et celle qui dispose d'un réseau de bus.
Pour ce qui est du contrôle, chaque ville tient ses comptes à jour, il suffit de consulter le livre d'exploitation du réseau de transport en commun pour connaitre le coût d'exploitation, et donc imposer un plafond à chaque ville en fonction de ces résultats.

[Alex Trager]

Je suis d'accord une nouvelle fois pour l'idée de plafonnement, mais je pensais plutôt pour revenir à la tarification unique, d'un plafonnement unique!

[Thomas François]

Mesdames, Messieurs,

Après un débat bien engagé, et voyant la volonté des citoyens qui ont participés, la solution la plus viable reste le plafonnement unique à toute la Frôce. Avec cette loi, les compagnies de transports ou les villes gestionnaires de leurs lignes de transports pourront continuer d’appliquer leur tarification dans la limite d’un plafonnement national. Le but de cette loi est de favoriser le déplacement en transport en commun, en limitant les abus tarifaires.

Appliquer un plafonnement suivant le cout de reviens du réseau de chaque ville, conduirait à une aberration des tarifs dans les plus petites villes (qui ont peu de moyens et qui misent beaucoup sur la vente des titres). Pour répondre à Melle Adélie et Mr Valbonesi, je ne suis pas d’accord sur ce principe, nous n’avons pas les mêmes idées politiques. C’est donc avec force et détermination que je poursuis mon travail non plus vers une tarification unique, mais vers un plafonnement unique.

Voici la finalisation du projet de loi :

Loi sur la tarification des transports en communs

Vu la Constitution,
Vu la décision du conseil des Ministres en date du 00/00/2011,
le ministère de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports vous soumet le projet de loi suivant:

Acheter un titre de transport au prix le plus juste pour éviter les abus, et ainsi favoriser les Froceux à utiliser couramment les transports en communs.

Article 001:
Sont concernés par la présente loi, les transports dits « en commun » des villes de plus de 10 000 habitants.

• - Les lignes de bus de ville
  - Les lignes de métros
  - Les lignes de tramways

Article 002:
La présente loi s’applique des le 1er septembre 2011.

Titre I – Sur la tarification appliquée

Article 101:
Le tarif de vente des titres de transport est laissé libre par les compagnies de transports dans la limitation d’un plafonnement décrit aux articles 201, 202 et 203.

Article 102:
Les quatre catégories de tarifications ci-dessous doivent êtres proposées :

• - Tarifs normaux
  - Tarifs réduits
  - Forfaits solidarité
  - Gratuité

Article 103: Bénéficiaires du tarif réduit
- Les personnes de moins de 26 ans
- Les séniors de plus de 70 ans
- Les étudiants (sous présentation de leur carte étudiant)

Article 104: Bénéficiaires du Forfait solidarité
- Les personnes possédants un titre d’invalidité
- Les personnes à la recherche d’un emploi

Article 105: Bénéficiaires de la gratuité
Les enfants de moins de 4 ans

Titre II – Plafonnement par catégories de tarification

Article 201: Plafond des tarifs normaux
- Titre voyage unique : 2,00 plz
- Carnet 10 voyages : 17,50 plz
- Abonnement 31 jours : 50,00 plz
- Abonnement 365 jours : 500,00 plz

Article 202: Plafond des tarifs réduits (-30%)
- Titre voyage unique réduit : 1,60 plz
- Carnet 10 voyages réduits : 13,50 plz
- Abonnement réduit 31 jours : 38,50 plz
- Abonnement réduit 365 jours : 400,00 plz

Article 203: Plafond des forfaits solidarité (-50%)
-Carnet 10 voyages solidarité : 9,00 Plz
-Ticket solidarité 24 heures : 3,00 Plz
-Abonnement solidarité 31 jours : 25,00 Plz

Article 204: Révision des plafonds
Le montant des plafonds seront révisés une fois par ans et seront basés sur le cout de la vie.

Article 205: Les amendes appliquées
Voyager sans titre de transport ou avec un titre non composté est soumis à une amende de 50 Plz en paiement immédiat, 80 plz en paiement sous 10 jours, majorée de 50% par semaines au-delà.

Fait à Aspen, le 00/00/2011
Par Mr FRANCOIS Thomas,
Ministre de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports

Le débat reste néanmoins ouvert jusqu’au 21 avril pour les toutes dernières modifications. N’hésitez pas me faire partager votre point de vue.

[Alex Trager]

Je suis POUR ce projet à 300%. Le plafonnement unique est la bonne solution est je remercie mr le ministre de nous avoir écoutés. Très bon projet de loi!

[Thomas François]

Merci pour votre soutiens Monsieur Trager !

[Morgane Adelie]

M. le Ministre n'a rien écouté du tout, sauf les personnes qui n'ont aucune conscience économique visiblement.
Ce projet est impossible à appliquer en l'état, et l'entêtement de M. le Ministre à faire passer ses fausses bonnes idées avec un optimisme béat est franchement insupportable.

Ce projet ne verra pas le jour.