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Re: [Débat public] Loi sur le bonus/malus sur les véhicules
Posté : 23 déc. 2011, 12:57
par Daniel Faraday
Voyez plutôt ça avec le secrétariat d'état aux transports qui me recontactera si besoin est !
Re: [Débat public] Loi sur le bonus/malus sur les véhicules
Posté : 23 déc. 2011, 12:57
par Stefano Peruzzi
Yevgueni Makhno a écrit :Il ne faut pas mettre de pourcentage, parce que les modèles les plus chers qui rejettent le moins de CO² sont achetés par les classes aisées qui en cas de pourcentage vont avoir des bonus beaucoup plus intéressants que pour des modèles inférieurs en gamme rejetant autant de CO².
Pour éviter cet inconvénient, il faudrait envisager à n'appliquer le pourcentage qu'au malus (ainsi les gros 4x4 seront plus fortement taxés qu'une voiture à bas prix) et mettre un taux fixe au bonus.
Re: [Débat public] Loi sur le bonus/malus sur les véhicules
Posté : 23 déc. 2011, 13:04
par Daniel Faraday
Ok ! Mais tu as une idée de quelle pourrait être l'échelle en pourcentages ?
Re: [Débat public] Loi sur le bonus/malus sur les véhicules
Posté : 23 déc. 2011, 13:09
par Stefano Peruzzi
Considérant que le prix moyen d'un véhicule vendu est de 19 000 plz, si on veut garder ton échelle ça ferait 1 %, 2,5 %, 4 %, 7 %, 12 % et 19 %.
Re: [Débat public] Loi sur le bonus/malus sur les véhicules
Posté : 23 déc. 2011, 13:14
par Daniel Faraday
Merci bien ! Projet de loi modifié !
Re: [Débat public] Loi sur le bonus/malus sur les véhicules
Posté : 23 déc. 2011, 17:32
par Yevgueni Makhno
Stefano Peruzzi a écrit :Yevgueni Makhno a écrit :Il ne faut pas mettre de pourcentage, parce que les modèles les plus chers qui rejettent le moins de CO² sont achetés par les classes aisées qui en cas de pourcentage vont avoir des bonus beaucoup plus intéressants que pour des modèles inférieurs en gamme rejetant autant de CO².
Pour éviter cet inconvénient, il faudrait envisager à n'appliquer le pourcentage qu'au malus (ainsi les gros 4x4 seront plus fortement taxés qu'une voiture à bas prix) et mettre un taux fixe au bonus.
Oui, je n'avais pas exploré ce côté là c'est vrai.
Re: [Débat public] Loi sur le bonus/malus sur les véhicules
Posté : 20 févr. 2012, 20:41
par Marc Albus
Le débat est désormais clos.
Merci à tous pour votre participation.