Frôce - Archives V2

Natalia Fevernova a écrit :Cette mesure serait inutile si tous les présidents faisaient montre d'une incompétence grave, ce qui ne me semble pas être le cas.

Le rôle du Président est inexistant, heureusement qu'aucuns d'eux ne montrent des signes d'incompétences graves.
Il n'empêche qu'il n'a pas plus de légitimité qu'un autre pour pouvoir siéger dans cette institution. On crée un parallèle fâcheux entre un représentant de l'exécutif qui rentre dans une haute instance indépendante uniquement grâce à sa fonction politique. Il n'est pas juriste, il n'a donc aucune compétence, ni aucun passe droit qui peuvent permettre au président de la République d'être membre de droit, et surtout à vie. Son avis est l'avis d'un politique, or la CS est une instance judiciaire. Si vous voulez une juridiction suprême politique, il nous faut un Conseil d'Etat.

Chace Gyllenhaal a écrit :

Natalia Fevernova a écrit :

Vincent Valbonesi a écrit :Le Président n'a pas la charge de comprendre l'esprit du rédacteur mais uniquement de promulguer ce qu'on lui donne a promulguer, il n'y a aucun travail de réflexion la dedans.

Le Président de la République est également le président du Conseil des Ministres où l'auteur du texte donne la pleine expression de ses intentions. De plus, un Président compétent se droit d'être attentif à l'élaboration de tous les textes votés durant sa présidence et à ne pas signer bêtement, pour faire un bon usage de ses droits de seconde lecture et de saisine de la Cour Suprême.

Cette mesure serait inutile si tous les présidents faisaient montre d'une incompétence grave, ce qui ne me semble pas être le cas.

Ce que souhaitait dire Monsieur Valbonesi, c'est que le Président de la République, lorsqu'il n'exerce plus ses fonctions, n'a plus la charge de comprendre l'esprit des textes qu'il a pu promulgé - en connaissance de cause - lors de son mandat électif, pour la simple et bonne raison que cette charge revient aux cinq juges de la Cour Suprême.

Vincent Valbonesi a écrit :

Natalia Fevernova a écrit :Cette mesure serait inutile si tous les présidents faisaient montre d'une incompétence grave, ce qui ne me semble pas être le cas.

Le rôle du Président est inexistant, heureusement qu'aucuns d'eux ne montrent des signes d'incompétences graves.
Il n'empêche qu'il n'a pas plus de légitimité qu'un autre pour pouvoir siéger dans cette institution. On crée un parallèle fâcheux entre un représentant de l'exécutif qui rentre dans une haute instance indépendante uniquement grâce à sa fonction politique. Il n'est pas juriste, il n'a donc aucune compétence, ni aucun passe droit qui peuvent permettre au président de la République d'être membre de droit, et surtout à vie. Son avis est l'avis d'un politique, or la CS est une instance judiciaire. Si vous voulez une juridiction suprême politique, il nous faut un Conseil d'Etat.

Je trouve troublant dans ce cas, si le Président de la République a un rôle typiquement politique, qu'on l'autorise à nommer des Juges de la CS à vie. Il faudrait savoir, soit il est jugé suffisamment sage pour agir, soit il est jugé comme dénué de toute sagesse. Mais je vois pas vraiment ce que vous essayez de prouver tous les deux, puisque vous soutenez le fait que ça soit le Président de la République qui nomme à vie des gens.

Autrement, en tant qu'ancien président de la république, je ne me sens pas suffisamment arriéré pour prendre position politique lorsque j'émets des avis dans la salle de Nonancourt. J'émets un avis juridique, d'interprétation du droit et de la loi. Avis qui n'influence en rien le vote des Juges. J'admets que pour certains une telle impartialité puisse paraître scandaleuse, je conçois même qu'elle puisse étonner au point qu'ils n'y croient pas. Mais dans le même temps, je ne peux pas non plus laisser dire tout et n'importe quoi, surtout n'importe quoi.

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :Le Président étant garant de la Constitution, je pense qu'une fois son mandat terminé, sa consultation lors de décisions de la Cs est importante, il a exercé le pouvoir avec les textes, on peut considérer que son expérience est utile à la Cour. Après, rien n'empêche actuellement le Président de la République de devenir Juge à la CS voire président de la CS.

C'est exactement ma manière de voir les choses. Un Ancien Président a son expérience à apporter au sein de la Cour Suprême.

Néanmoins, j'ai une petite nuance à ajouter concernant la Frôce. Dans la plupart des nations au sein desquelles un ancien Président intègre d'office une Cour Suprême ou un Conseil Constitutionnel, on peut affirmer que le Président en question est à la fin de sa vie politique. Le risque d'introduction de la politique au sein d'une Cour apolitique par excellence est donc exclu. Par contre, en Frôce, il n'est pas choquant qu'un ancien Président recommence une nouvelle vie politique après coup, et reste très lié à son parti.
D'autre part, l'autre risque est de voir s'accumuler les anciens Présidents au sein de l'Institution au bout de plusieurs années. Car en Frôce, notre durée de vie est assez importante!

Aussi, fais-je une proposition : ce droit de présence à la CS doit être limité au Président sortant, si bien sûr il n'est pas réélu.

Quant au fond de ce débat, je tiens à préciser que je suis contre la fusion des Institutions judiciaires. Je vais m'en expliquer.

Natalia Fevernova a écrit :J'ouvre le débat sur ce point du programme présidentiel.

Les deux principaux intérêts de cette fusion sont :

- A l'heure actuelle, la Cour de Justice ne connait qu'une activité moindre, fusionner les institutions permettrait d'annuler le sentiment d'inutilité qui a démotivé certains juges.
- Au vu de l'importance de ses décisions, la Cour Suprême aurait tout à gagner à disposer de deux avis supplémentaires.

Les deux points cités comme intérêts concernant la fusion sont à mon sens irrecevables.
- Fait-on disparaître une institution judiciaire sous prétexte que son activité est réduite "à l'heure actuelle"? Mais si la logique est valable dans ce sens, que se passera-t-il si l'activité bat son plein à nouveau? On scindera? Pour moi, il faut davantage s'interroger sur les causes de cette désaffection, avant de prendre des conclusions quant aux conséquences. Si les Cours sont désertes, est-ce parce que tous les Frôceux sont des anges? Je ne le pense pas. Penchons-nous davantage sur l'efficacité des Services de Police.

- Concernant l'augmentation des juges à la Cour Suprême, y a-t-il un événement qui m'aurait échappé, au cours duquel le nombre des juges se soit avéré insuffisant? Je ne le crois pas, mais peut-être est-il possible de me rafraîchir la mémoire. Quant à la nomination des juges, je n'ajouterai rien à ce qui a déjà été reproché.

La fonction de la Cour Suprême n'est pas de s'occuper des petites bisbilles qui opposent les Frôceux. C'est une Institution garante du respect de notre constitution, de nos lois, de nos règles, et diversifier sa fonction, même si cela s'accompagne d'une augmentation du nombre de juges, ne pourra se faire qu'au détriment de la qualité des décisions qu'elle rend fréquemment.

Et pour revenir sur le cas de la Cour d'Appel, le simple fait de voir que le Garde des Sceaux peut y siéger me choque tout bonnement.

Le projet a été rectifié, allant plus dans le sens de votre deuxième argument : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =30#p28060

Concernant les anciens Présidents et la neutralité nous pourrions ajouter une règle de non-cumul comme pour les autres juges (sachant qu'il pourra reprendre son siège une fois le mandat fini).

Concernant l'inactivité nous avons pu l'observer sur une période assez longue, ce n'est pas comme faire volte-face après un mois, de plus à réfléchir, les frôceux ne sont pas du genre à porter plainte pour un rien.

Concernant les cinq juges, ce nombre a été choisi pour éviter un jugement rendu à deux si un juge est impliqué (ou si une procédure de remplacement est en cours) et pour avoir plus de points de vue sur l'interprétation de la constitutionnalité, c'est une mesure purement préventive.