Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :Le Président étant garant de la Constitution, je pense qu'une fois son mandat terminé, sa consultation lors de décisions de la Cs est importante, il a exercé le pouvoir avec les textes, on peut considérer que son expérience est utile à la Cour. Après, rien n'empêche actuellement le Président de la République de devenir Juge à la CS voire président de la CS.
C'est exactement ma manière de voir les choses. Un Ancien Président a son expérience à apporter au sein de la Cour Suprême.
Néanmoins, j'ai une petite nuance à ajouter concernant la Frôce. Dans la plupart des nations au sein desquelles un ancien Président intègre d'office une Cour Suprême ou un Conseil Constitutionnel, on peut affirmer que le Président en question est à la fin de sa vie politique. Le risque d'introduction de la politique au sein d'une Cour apolitique par excellence est donc exclu. Par contre, en Frôce, il n'est pas choquant qu'un ancien Président recommence une nouvelle vie politique après coup, et reste très lié à son parti.
D'autre part, l'autre risque est de voir s'accumuler les anciens Présidents au sein de l'Institution au bout de plusieurs années. Car en Frôce, notre durée de vie est assez importante!
Aussi, fais-je une proposition : ce droit de présence à la CS doit être limité au Président sortant, si bien sûr il n'est pas réélu.
Quant au fond de ce débat, je tiens à préciser que je suis contre la fusion des Institutions judiciaires. Je vais m'en expliquer.
Natalia Fevernova a écrit :J'ouvre le débat sur ce point du programme présidentiel.
Les deux principaux intérêts de cette fusion sont :
- A l'heure actuelle, la Cour de Justice ne connait qu'une activité moindre, fusionner les institutions permettrait d'annuler le sentiment d'inutilité qui a démotivé certains juges.
- Au vu de l'importance de ses décisions, la Cour Suprême aurait tout à gagner à disposer de deux avis supplémentaires.
Les deux points cités comme intérêts concernant la fusion sont à mon sens irrecevables.
- Fait-on disparaître une institution judiciaire sous prétexte que son activité est réduite "à l'heure actuelle"? Mais si la logique est valable dans ce sens, que se passera-t-il si l'activité bat son plein à nouveau? On scindera? Pour moi, il faut davantage s'interroger sur les causes de cette désaffection, avant de prendre des conclusions quant aux conséquences. Si les Cours sont désertes, est-ce parce que tous les Frôceux sont des anges? Je ne le pense pas. Penchons-nous davantage sur l'efficacité des Services de Police.
- Concernant l'augmentation des juges à la Cour Suprême, y a-t-il un événement qui m'aurait échappé, au cours duquel le nombre des juges se soit avéré insuffisant? Je ne le crois pas, mais peut-être est-il possible de me rafraîchir la mémoire. Quant à la nomination des juges, je n'ajouterai rien à ce qui a déjà été reproché.
La fonction de la Cour Suprême n'est pas de s'occuper des petites bisbilles qui opposent les Frôceux. C'est une Institution garante du respect de notre constitution, de nos lois, de nos règles, et diversifier sa fonction, même si cela s'accompagne d'une augmentation du nombre de juges, ne pourra se faire qu'au détriment de la qualité des décisions qu'elle rend fréquemment.
Et pour revenir sur le cas de la Cour d'Appel, le simple fait de voir que le Garde des Sceaux peut y siéger me choque tout bonnement.
