[Législatives mars] Débat Sécurité et Justice

[Louis Lloyd]

Je pense que le rôle de symbole de la République, garant des Institutions et personnalité qui rassemble les frôceux, il incarne la cohésion nationale, ne sont pas des prérogatives banales. Un domaine comme la diplomatie serait beaucoup plus actif si un ministre était en charge de celle-ci.

[Andrew Farrell]

Tout le monde semble d'accord sur le fait de retirer les prérogatives concernant les questions d'affaires étrangère au président de la république, ceci est tout a fait logique, le gouvernement ne peut s'occuper des affaires internes du pays en omettant les affaires extérieures, jusqu'ici le gouvernement avait les mains liés mais il est temps que cela change, s'il doit diriger la politique du pays, cela doit être à tous les niveaux, et c'est ce que propose le RPR, d'ailleurs je vous rappelle les points du programme

• - Redonner les prérogatives concernant les questions d'affaires étrangères et la conduite des affaires du pays au gouvernement ;
  - Donner au président de la république un rôle essentiellement honorifique, ce dernier gardera toutefois le droit à la dissolution, restera chef des armées, le gardien de la constitution et le garant du bon fonctionnement de nos institutions ;
  - Augmentation du nombre maximum de ministres de 5 à 7 ;

Il va de soi que si nous donnons plus de prérogatives aux gouvernement la logique voudrait également qu'on augmente le nombre de ministres.

[Louis Lloyd]

Monsieur Farrell, j'aimerais savoir si le RPR est favorable à la suppression de l'élection au suffrage universel du président de la République, comme nous le proposons ?

[Andrew Farrell]

Vous avez lu nos propositions monsieur Lloyd, maintenant je vous répondrai personnellement qu'en ce qui me concerne j'y suis opposé, si le président doit garder son statut de chef des armées, de gardien de la constitution et de garant du bon fonctionnement de nos institutions, il doit être élu par le peuple, ce dernier doit garder une légitimité totale, par ailleurs, il me semble opportun monsieur Lloyd de vous rappeler que nous sommes en Frôce et que nous avons une assemblée Nationale et non pas un congrès.

[Louis Lloyd]

En effet, je le sais, seulement, si vous aviez lu le programme de la NVA, vous auriez vu que nous sommes en faveur d'une Assemblée des maires - afin d'améliorer la coordination des collectivités territoriales dans leurs actions. Et que cette Assemblée des maires et l'Assemblée Nationale formeraient un Congrès qui se réunirait dans le but d'élire le président de la République.

[Andrew Farrell]

Votre programme n'est pas un livre sacré monsieur Lloyd, et tant que rien n'est adopté, nous avons une assemblée Nationale, et je trouve bien présomptueux de déjà utiliser ce terme dans votre programme, alors que nous avons des institutions fondées et instaurées depuis des années et des années et que vous les balayez d'un revers de main parce que les membres de la NVA l"ont décidé.
Par ailleurs, vous parlez des maires tel que monsieur McGrégor ou monsieur Marshall qui se tapent dessus à coup d'affiches diffamatoires chacun ? nous avons déjà du mal a trouver des candidats pour chaque ville et quand on en a encore faudrait-il qu'ils soient sérieux et dignes et vous voulez que ce soit eux qui élisent le président qui doit être le symbole du pays ?

Mais malgré tout je concède que je peux me tromper et que vous ne vouliez pas parler de l'Assemblée Nationale seulement, quoi qu'il en soi, je reste opposé à votre proposition.

[Louis Lloyd]

Monsieur Farrell, nous présentons un projet pour le pays, une vision pour la Frôce, j'imagine que c'est aussi le cas du RPR sinon il n'aurait pas grand chose à faire ici. C'est pourquoi, nous expliquons l'ensemble de nos idées. Après, il est évident, sauf si nous obtenons la majorité à l'Assemblée Nationale voire même plus pour les changements constitutionnels, que nous ne pourrons faire passer l'ensemble de nos mesures. Il s'agira là de dialoguer avec l'ensemble des forces représentées, donc il faudra piocher dans le programme et essayer de faire consensus. Bref, je ne vais pas vous apprendre comment se fait la politique. Tout cela pour dire que peut-être notre idée ne se concrétisera pas totalement mais si déjà le président était réduit au rôle que nous voulons lui accolé et qu'il soit élu par l'Assemblée Nationale: nous serions contents.

En ce qui concerne l'Assemblée des maires, je pense que nous devons valoriser cette fonction locale. Et la création de cet organe va dans ce sens, d'autant plus qu'il sera utile pour les relations entre les villes. Enfin, je ne crois pas que Messieurs McGregor et Marshall soient particulièrement des exemples et surtout soient représentatifs des maires frôceux. Ce n'est pas de ma faute s'ils se sont battus de façon très sympathiques. Mais remarquons que la campagne pour la mairie d'Aspen, notamment avec l'arrivée de Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, est bien plus vivante que les dernières pour la présidence. De plus, si vous dites que les maires ne sont pas dignes d'élire le président, c'est paradoxal pour quelqu'un qui est en faveur de l'élection au suffrage universel car ces maires seraient aussi appelés à voter. Il en va aussi de la responsabilité des citoyens qui doivent s'occuper de leur municipalité. Cette nouvelle responsabilité pour les maires sera aussi un moyen d'intéresser davantage les frôceux à leur collectivité locale.

[Andrew Farrell]

Je pense que toute personne sensée peut être d'accord sur le fait que le président doit garder un rôle honorifique, et laisser toutes les prérogatives au gouvernement, il me semble que de droite comme de Gauche cette proposition, même si elle ne fait pas l'unanimité est fort appréciée, nous le proposons aussi au RPR et gageons de tout faire pour que cela soit instauré. Maintenant je reste opposé à votre système d'élection du président de la République après cela.

Pour revenir sur la partie justice, le RPR propose plusieurs réformes en ce qui concerne le système judiciaire, notamment le code de procédures judiciaires qui après l'arrêt de l'application de la précédente loi sur les instances judiciaires nous semble bien loin de garantir une justice équitable et le droit à un procès juste et au droit à la défense pour tous, nous proposons de rajouter les articles de l'ancienne loi à la nouvelle et de faire en sorte qu'il n'y ait pas contradiction afin de compléter la loi actuelle.
Dans la continuité de ceci, nous voulons une justice équitable mais qui soit rapide et efficace, nous pouvons constater que la plus part des procès durent longtemps, parce que la plus part des magistrats se laissent dicter leur conduite par la volonté des parties, et comme l'ancienne loi sur les institutions judiciaires a été suspendues, les sanctions qui y sont l"ont été aussi, nous proposons de reprendre les sanctions contre les juges et procureurs qui dépassent les délais et de les renforcer encore plus.
Pour rester sur le même thème, nous souhaitons un retour à un système judiciaire plus simple : Procureur de la République (en charge de l’instruction), Cour de Justice (première instance), Cour Suprême (appel).
Et enfin car tout ces points n'ont qu'un seul but rendre la justice indépendante, rapide, efficace et équitable, nous souhaitons supprimer l'élection des juges de la Cour Suprême par l'Assemblée nationale; et les faire nommés par un président de la république apolitique.

Nous devons retourner à un système judiciaire digne de ce nom.

Nous voulons aussi Promouvoir les mesures alternatives à la prison mais surtout à la détention provisoire, et créer des établissements spécialisés pour les détentions provisoires afin d'éloigner ceux qui y sont soumis du milieu criminogène qui pourrait avoir une mauvaise influence sur eux.

[Richard Cypher]

Je reste opposé au fait que le président doit perdre tout pouvoir et notamment ceux diplomatiques! C'est une bêtise car le président deviendra un simple symbole sans aucun pouvoir et donc dans ce cas là pourquoi avoir un président plutôt qu'un roi! C'est donner l'aval aux monarchistes! J'y suis défavorable! Pour moi, il faut donner la possibilité au président d'avoir un pouvoir minimal! Pour la justice, le RDS souhaite élever l’âge de responsabilité pénale à 15 ans et ne permettre aucune exception à l’excuse de minorité!

[Andrew Farrell]

Le président de la République ne doit pas faire office de ministre des affaires étrangères.
Je vous pose une question monsieur Cypher ;
Est-ce que le président s'occupe du ministère de la défense parce qu'il est chef des armées ?
Est-ce que le président s'occupe du ministère de la justice et des institutions parce qu'il est le garant du bon fonctionnement des institutions ?
Non, le gouvernement doit donc pouvoir avoir son mot à dire dans la conduite de la politique extérieure de la Nation aussi.

Quand on lit dans la constitution que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, la politique de la Nation ne comporte pas que la politique intérieure, donc nous devons y remédier et faire en sorte que le gouvernement puisse retrouver le reste de ses prérogatives.