[débat] Réforme du Code du Travail: Chômage

[Simon Vernier]

Le chômage, qui me semble t-il est la préoccupation de ce débat, est un phénomène économique qui existera toujours. Le pays qui a un taux de chômage de 0%, c'est Utopia.
Le chômage, c'est aussi un risque pour l'économie et surtout lorsque cela débouche sur un cercle vicieux; le fameux "chômage - baisse de la demande - licenciement - chômage".
Sa lutte ne doit cependant pas empêcher l'allocation de revenus sociaux, de sorte que cette période d'inactivité ne puisse jamais signifier aux actifs qu'ils vivront désormais la pauvreté et la précarité, et ce malgré leurs diplômes, malgré leurs efforts, malgré leur mérite.
Il est donc évident qu'une allocation chômage soit prévue, parce que la conception ultra libérale qui consiste à attaquer l'assistanat et l'État-Providence n'a aucun fondement ici.

Vient alors la complexe question du financement.

Bien que je me revendique d'un libéralisme modéré ainsi que d'une théorie économique hétérodoxe et pragmatique, je m'oppose à toute forme d'assurance privée. On voit bien la conséquence de ce genre de choses, il suffit de constater de quelle manière les compagnies d'assurance irlandaises gèrent leurs caisses une fois la crise financière déclenchée.
Je vais vous dire, l'argent de l'honnête citoyen actif occupé qui finance sa retraite et sa période de chômage grâce à ses efforts ne va pas lui servir une fois que la compagnie d'assurance aura misé sur les mauvais titres financiers, lesquels deviennent "pourris" dans le jargon des traders.
Parce que cela comporte un risque et parce que l'idée de Solidarité sociale est abîmée, je m'oppose à ce genre de système. Que ce soit pour le chômage ou pour la retraite par capitalisation.

L'État doit certes adopter dans la mesure du possible un rôle régalien, il n'empêche que sa mission première, c'est d'être l'instrument de la souveraineté nationale. Et je pense que lorsque la société s'entend sur une solidarité sociale obligatoire qui ne demande aucune contrepartie car n'étant pas la substitution de la charité chrétienne, elle doit permettre de resserrer le lien social et la cohésion sociale. Il n'y a aucun mal à ce que l'État, qui est le reflet concret de la société, se charge d'appliquer ce mot d'ordre.

[John Estrade]

Il faudrait allouer une allocation suffisante sans tomber dans l'assistanat...Je pense à un système qu'il faudrait développer.

Chaque semaine, le chômeurs doit aller à son "pôle emploi", là-bas, il aurait un entretien. Et je pense que c'est dans ce suivit avec recherche d'emplois, que l'on doit verser l'allocation. A chaque entretien, le chômeur pourrat présenter certaines factures, certains tickets de caisse qui concerne des achats de nécéssité (gaz, alimentation de base, médicament) qui seront remboursé à ce moment là dans la limite de 80 plz par semaine.

Bien évidemment, le chômeur aurat certaines limites dans le temps: au bout de trois refus injustifié ou de dépassement de la date limite d'allocation, il la perd. (ou pour les refus, elle peut être diminuée)

[Ondine d'Arcadie]

Si l'on réfléchit un tant soit peu, on se rend compte que votre proposition, M. Estrade, est inapplicable en l'état.

Selon les derniers chiffres, le chômage est de 7% soit 1'478'214 chômeurs. Sachant que le taux horaire de travail légal est de 39h, et qu'il faudrait en étant très optimiste un minimum d'1/2 heure pour chaque entretien (c'est même plus de l'optimisme la), cela ferait donc 78 entretiens par semaine par agent (en supposant qu'il travaille sur cet unique mission à temps plein - ce qui est bien sur complètement aberrant).
Pour que chaque chômeur puisse avoir son entretien par semaine, il nous faudrait donc 18'952 agents à temps plein sur cette unique mission.
Un effectif dont nous en disposons même pas à l'heure actuelle au sein de l'agence pour l'emploi.

Etant donné que je doute fortement que la politique de votre parti soit d'augmenter plus que massivement le nombre de fonctionnaires, vous vous rendez bien compte que cette proposition est complètement inapplicable.

[John Estrade]

Pas totalement innaplicable, il s'agit non pas du problème de l'allocation mais là du nombre d'entretien, de voir ce qui arrange le mieux, ce qui est le plus facilement applicable.

[Simon Vernier]

Trouver des solution inédites et inexpérimentées ailleurs peut être une possibilité et cela nous permettrait de nous démarquer des autres pays, dans ce cas il faut absolument prévoir toutes les dispositions et éviter j'allais dire "les bugs" éventuels.
Les calculs de Mlle d'Arcadie sont justifiés et ils montrent là la faiblesse de votre raisonnement M. le ministre.

Je vous conseille de proposer une solution simple et applicable à tous les actifs inoccupés sans considérer les besoins des particularités. Il faut imposer un taux de cotisation et de prestation fixe en pourcentage. Et une durée d'indemnisation maximum. Et aussi prévoir des minimas sociaux une fois la durée d'indemnisation écoulée.
C'est un travail qu'il faut mener d'arrache-pied.

[Dimitri Fevernov]

Mesdames, Messieurs, je vous informe que suite à ma nomination au Ministère de l'Economie, j'ai pris la liberté de transférer ce débat au Ministère concerné directement (bien que le mien le soit également). Je vous invite à continuer sur les bases que va déterminer Madame Vogel. Pour ma part, il m'apparait évident de travailler sur les axes suivants :

- Partage du temps de travail en passant à une durée hebdomadaire de 35h (voire 32 heures dans certains secteurs difficiles au travail pénible),
- Mise en place d'un quota dans les entreprises privées d'emplois précaires (en gros on ne peut plus accepter que dans une entreprise, les emplois durables et fixes passent en dessous des 80% des effectifs. Bien sûr, il faudrait apporter une dérogation spéciale aux entreprises saisonnières, par exemple)
- Augmentation des moyens de l'agence pour l'emploi (prévue, si je ne m'abuse par la loi sur l'IPS), en matière de personnel et d'antennes d'accueil
- Avancement de l'âge de la retraite avec prise en compte de la pénibilité du travail (idéalement, un départ en retraite à 60 ans serait un premier pas pour libérer des postes et favoriser l'emploi).
- Prévoir des sanctions économiques pour les entreprises qui n'embauchent pas ou qui ne réinvestissent pas leurs bénéfices dans la création d'emploi, la recherche ou la progression de l'entreprise dans son ensemble.
- Lutte active contre les délocalisations, en sanctionnant durement les responsables et en prévoyant la saisie du capital d'entreprise par l'état en cas de délocalisation pour maintenir les emplois sur place.

[Roman Slowd]

Et pour ce qui est du partage de la valeur ajouté ? Des stocks options ? Du salaire mirobolant de certains patrons alors que d'autres patron, ceux des PME par exemple, gagnent beaucoup moins ?

[Dimitri Fevernov]

Et pour ce qui est du partage de la valeur ajouté ? Des stocks options ? Du salaire mirobolant de certains patrons alors que d'autres patron, ceux des PME par exemple, gagnent beaucoup moins ?

Ces points font partie à la fois de l'Emploi et de l'Economie, nous gèrerons donc ce dossier avec Madame Vogel mais à part, étant donné que le partage de la valeur ajoutée n'a pas d'impact direct sur la réduction du taux de chômage.
Un débat sera très bientôt ouvert sur le sujet. Mais excellente remarque de votre part.

[Sam Meade]

Bah dis donc, ça promet.