Ben en Frôce, quand Salinovitch était député, c'était pire que les questions au gouvernement français (et c'est objectif hein! )
Re: Débat interne : modification Règlement AN
Posté : 25 mai 2012, 18:45
par George Montgomery
Ernest, c'est un copier/coller du règlement de l'AN française qui a été vérifié par le Conseil constitutionnel français et déclaré valide. Je ne comprends donc pas pourquoi tout le monde dit qu'il est flou, il est valable en France, ça devrait faire taire toutes ces remarques à ce sujet.
Concernant le texte, il y a eu l'absence de vote d'un amendement déposé par Benjamin. Je vous propose de le refaire passer dans la session suivante, nous devons obtenir gain de cause dans cette affaire.
Re: Débat interne : modification Règlement AN
Posté : 25 mai 2012, 18:59
par Benjamin McGregor
Refaire passer le texte ou refaire passer les amendements?
Re: Débat interne : modification Règlement AN
Posté : 25 mai 2012, 19:24
par Ernest Fontaine
Le fait est George, que approuvé ou non par le Conseil Constitutionnel, il me semble un peu flou. Ça ne retire en rien que je comprend tout à fait qu'il ait été accepté, car comme je le dis, il faut selon moi différencier le texte stricto sensu et le cadre dans lequel il s'applique.
Le caractère large des termes offre un pouvoir appréciable au Président. Au sens propre. On laisse au Président, sans doute volontairement, sa marge d'appréciation.
Le texte a beau avoir un caractère flou, il n'en est pas pour autant irrecevable.
En un mot, je soutien le texte. Pour l'amendement, je n'ai pas fait attention. Je vais voir ça.
Re: Débat interne : modification Règlement AN
Posté : 28 mai 2012, 13:33
par Ernest Fontaine
Laurent a été malin sur ce coup. Il attaque pas le texte en lui-même mais la procédure.
J'ai le malheur de vous annoncer que l'irrégularité de la procédure du vote de cette loi soulevé par le Président de la République ( http://www.republique-froceuse.com/foru ... 568#p78568 ) est fondée. Reste à voir si la Cour Suprême lui donnera raison quant à l'inconstitutionnalité, mais il n'empêche qu'il y a bien eu irrégularité :
- Session de débat du 20 mai au 23 mai (pas important les heures ici).
- Démission de Edouard Crozier remplacé dans la journée par Daniel Gallon le 21 mai.
Démission validée !
Monsieur Daniel Gallon est nommé Représentant Parlementaire (17 députés), conformément aux résultats des élections législatives de mai 2012, et prend ses fonctions dès maintenant !
- Session de vote du 23 mai au 26 mai.
Le règlement de l'AN dispose que (art 214) "Si un représentant parlementaire venait à être remplacé après le début des débats et avant le début des votes, son remplaçant ne pourra pas prendre part aux débats mais sera autorisé à voter. "
Il n'avait donc pas le droit de participer au débat mais bien au vote.
J'espère néanmoins que cette irrégularité n'entrainerai pas l'irrégularité. Ca m'étonnerai que l'on ai cette chance.
Voilà, c'était le point info pour vous tenir au courant les gars.
Re: Débat interne : modification Règlement AN
Posté : 28 mai 2012, 14:06
par Benjamin McGregor
C'est regrettable. Et là je suis furax. BRAVO je dis!
La guerre recommence, et bien, c'est vraiment du n'importe quoi. Je rappelle encore une fois le Président de l'Assemblée Nationale à être des plus sévères lorsque les occasions se présenteront.
Re: Débat interne : modification Règlement AN
Posté : 28 mai 2012, 14:57
par Maxime Dellas
Mais Edouard est pas obligé de siéger ?
Re: Débat interne : modification Règlement AN
Posté : 28 mai 2012, 14:59
par Benjamin McGregor
Le règlement de l'Assemblée Nationale est clair ! Suffit de lire attentivement..
Re: Débat interne : modification Règlement AN
Posté : 28 mai 2012, 15:00
par Maxime Dellas
Oh putin ! Le RSE il me pète les noix de façon exponentielle ...
Re: Débat interne : modification Règlement AN
Posté : 28 mai 2012, 18:41
par Natalia Fevernova
Benjamin McGregor a écrit :Le règlement de l'Assemblée Nationale est clair ! Suffit de lire attentivement..
Maxime pensait juste aux anciennes règles, c'est pardonnable, c'est facile de "zapper" un changement de règles.
(et c'est objectif hein! )