Re: Débat - Les Pauses
Posté : 03 juil. 2011, 19:51
ha ok. merci.
Où avez-vous trouver cette version de la Constitution? La Constitution que je consulte régulièrement n'est même pas à jour.Asuka Finacci a écrit :La Constitution précise clairement qu'aucune élection ne peut avoir lieu pendant les pauses, l'article 11 de la Constitution ne rend donc en aucun cas cette Loi anticonstitutionnelle, d'ailleurs le texte a changé :Article 5. -
Une pause estivale et une pause hivernale se tiennent chaque année. Durant celles-ci, aucune élection au suffrage direct ou indirect ne peut avoir lieu. Si une élection est prévue pendant ces périodes, l'appel à candidatures est repoussé au premier jour suivant la pause.
Une loi organique établit la date et la durée de ces pauses.
http://republique-froceuse.com/and/view ... hp?f=5&t=3Article 11. -
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de l'Assemblée Nationale ou, à défaut, le plus ancien des députés assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Président de la République lors d'un scrutin anticipé.
Le dépôt de candidatures débute au plus tard neuf jours après le début de la vacance de la présidence.
