Débat interne : modification Règlement AN

[Maxime Dellas]

Ca devrait aller ... Normalement Edouard ne votera pas.

[Ernest Fontaine]

Le problème, c'est est-ce que le vote blanc compte dans les suffrages exprimés ?

[Maxime Dellas]

Oui, c'est les abstentions qui ne compte pas comme suffrage exprimé normalement ...

[Ernest Fontaine]

Article 243
Pour chaque vote, les députés auront le choix entre 4 options : Pour, Contre, Blanc, Abstention. Le vote blanc est un suffrage non exprimé.

Heureusement que non Maxime, sinon le texte ne serait pas passé à un député près.
L'abstention ne compte pas comme un suffrage du tout après vérification.

Article 248
Pour être validé, un projet de loi ou une proposition de loi doit obtenir la majorité des suffrages exprimés

Le texte passe donc, à part si Edouard refait une apparition ...

[Maxime Dellas]

Ah ! Ben dans ce cas, je retire ce que j'ai dis

Mais ça va très bien se passer ! Je vois pas pourquoi tout le monde s'en fait sur ce projet de loi ...

[Ernest Fontaine]

Ce n'est pas que je m'en fais. C'est que en somme c'est simple, si le dernier député RSE arrive dans les délais pour voter (on se doute bien qu'il votera "contre"), la proposition de loi est rejeté.

[Benjamin McGregor]

En tout cas, je demande au Président de l'Assemblée Nationale d'être plus sévère qu'il ne l'a jamais été si le texte ne passe pas.

[Maxime Dellas]

Si ça passe pas, ça va charder dans la majorité !

[Benjamin McGregor]

Sinon, Ernest, tu trouve que le texte est mauvais?

[Ernest Fontaine]

Je trouve pas que le texte est mauvais. Après juridiquement parlant, dans le sens propre du droit, il me parait un peu flou. Ça laisse des prérogatives assez grandes au Président. Mais d'un coté on est censé être civilisé. Une Assemblée Nationale est composé de personnes généralement assez cultivées et diplômées qui n'ont pas besoin de se bousculer, bien que quand tu regardes "les questions d'actualités au Gouvernement" en France, tu peux te poser des questions.

Faut voir le texte en lui même, et le contexte dans lequel il s'applique.
Donc si je devais conclure, je dirai, oui il me parait un peu flou. Mai non, ça pose pas de problème.