[Débat] Réforme du Code économique

[Jonathan Vueling]

Modification du Code Economique : 2.0

• Réduction du salaire des fonctionnaires cités dans le code économique de 20%.
• Augmentation à 500plz les salaires de Président de la Cour de Justice et de Juge à la Cour Surprême.
• Augmentation des salaires des Juges à la Cour de Justice et du Procureur de la République de 2,5% sur laquelle s'appliquera la baisse de 20%
• Réduction des primes d'un administrateur temporaire de 20%
• Diminution de la caution de départ des entreprises de 50%
• Augmentation de l'impôt sur les revenus pour les plus nantis
• Réduction de l'impôt sur les sociétés, plus ciblé sur les sociétés qui font de faibles bénéfices
• Augmentation des chances à la loterie nationale
• Augmentation du prix du billet à la loterie nationale

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 625 500 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 750 600 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 625 500 pluzins
Vice-Premier ministre : 575 460 pluzins
Ministre : 400 320 pluzins
Secrétaire d’Etat : 250 200 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 600 480 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 320 pluzins
Représentant Parlementaire : 300 240 pluzins
Gouverneur de la Banque de Frôce : 300 240 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 400 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 400 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 400 pluzins
Directeur de l'INSEEF : 500 400 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 400 pluzins
Maire : 100 80 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 200 160 pluzins
Membre de l'INSEEF : 300 240 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 240 pluzins

Président de la Cour Suprême : 600 480 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 500 400 pluzins
Président de la Cour de Justice : 500 400 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 500 400 pluzins
Procureur de la République : 500 400 pluzins

Article 2202. -

L’Etat accorde de façon spéciale, les primes suivantes :
Prime spéciale accordée à un administrateur temporaire : 140 112 plz par jour
Prime spéciale encourageant à l'activité en débat ministériel : 35 plz par message posté dans un ministère

Article 3102. -
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 20 000 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’entreprise, selon la méthode suivante :
Après 2 mois d'activité : 2 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 20 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
Après 4 mois d'activité : 3 000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 50 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme
Après 6 mois d'activité : Les derniers 5 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 80 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.

Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 25 30%
De 36 000 à 55 000 plz : 35 40%
De 55 000 à 86 000 plz : 40 50%
Au delà de 86 000 plz : 45 60%

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 1610 %
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 22 20%
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 28 25%

Article 5103. -
Le prix du ticket de loterie est fixé à 7 10 pluzins, l’unité.

et

Article 5107. -
Le taux de chance pour gagner est fixé à 17 20 %.

[Ciaran McKenna]

Puisqu'il semble que nous ne sommes pas et ne serons pas écoutés, j'annonce que les membres des RG ont voté pour une grève illimitée, suivant l'exemple des fonctionnaires de la Commission Electorale. J'invite d'ailleurs les membres de la Banque de Frôce, de la Bibliothèque Nationale, de l'INSEEF, de l'AND, de l'AIF et du CCC à en faire de même. Nous faisons parti des piliers de la Frôce et je le dis sans arrogance aucune. Les services pré-cités travaillent d'arrache-pied, 7J/7, sans compter leurs heures et on nous crache dessus en réduisant notre salaire de 20%.

[Christian Valmont]

Tous les salariés de la Commission pour le Contrôle de la Culture font savoir leur intention de faire une grève illimitée pour protester contre la diminution de salaires.

[Jean Kess]

Tous les salariés de la Banque de Frôce font savoir leur intention de faire une grève illimitée pour protester contre la diminution de salaires.

[Isabella Nerio]

L'Agence Nationale du Droit s'est déclarée en grêve illimitée.

Communiqué de l'AND :

28.01.2012 -Grève des salariés de l'Agence Nationale du Droit

Suite à l’Assemblée Générale qui s’est tenue ce jour, les salariés de l'Agence Nationale du Droit ont décidé de se mettre en grève pour protester contre le projet de baisse des salaires des fonctionnaires. Ils contestent le projet inique du Gouvernement visant à sanctionner leur travail dont personne ne peut contester le sérieux et l‘efficacité. L’Agence Nationale du Droit permet à tous les citoyens d’être renseignés sur l’état des textes législatifs frôceux et vouloir arbitrairement diminuer leur salaire alors que la situation économique de la Frôce ne le justifie pas permet de douter de la compétence du Ministre auteur du projet.

[Mike Harper]

Ceux qui gagnent 50 000 plz devront vivre avec 25 000 au minimum, je trouve que cette nouvelle donne est tout de même encore décente.

Certes, mais vous pouvez comprendre qu'il est gênant de travailler gratuitement plus de la moitié de son temps de travail pour remplir les caisses de l'Etat non ?

Enfin, heureusement, il ne s'agit là que de l'impôt sur le revenu donc du travail, en général les tranches supérieurs ont aussi des revenus émanent du capital ce qui contre-balancera tout cela.

[Natalia Fevernova]

Ceux qui travaillent "gratuitement" auront bien profité de structures telles que l'école, les routes, les hôpitaux. Contribuer ce n'est pas jeter de l'argent par les fenêtres, c'est participer à un effort qui peut profiter à chacun à un moment donné.

Et je trouve scandaleux que vous vous félicitiez que le revenu de la paresse soit moins taxé que celui du travail alors que vous vous érigez en méritocrate.

[Mike Harper]

Vous n'avez donc pas compris ma phrase ironique qui suggérait que l'on devrait davantage s'attaquer au capital qu'à l'augmentation toujours plus étouffante de l'impôt sur le revenu. Seulement, connaissant les "taxo-killers" qui sévissent ici, on va taxer le capital de façon extrême, or le capital est le moteur de notre économie. Donc, je commence à regretter d'avoir soulever ce point.

[Natalia Fevernova]

Des "taxo-killers" qui proposent de baisser l'impôt sur les sociétés...

[Niamh Fourcade]

La Bibliothèque Nationale est en grève également.