[Débat] Fusion des institutions judiciaires

[Natalia Fevernova]

Chronophage dans quel sens : Une perte de temps ou une procédure trop longue ?

Je parle d'une procédure longue qui pourrait paralyser la Cour par manque de juges en cours de mandat, mais si les 5 mandats sont dissociés ce pourrait être une bonne alternative.

[Chace Gyllenhaal]

A mon humble avis, les juges de la Cour Suprême devrait être nommés à vie par le Président de la République, avec le consentement de l'Assemblée Nationale, tout comme aux États-Unis. En cas de refus de la part de l'AN, le Président de la République devrait alors proposer un autre nom.
Les juges à la CS occuperaient leur fonction aussi longtemps qu'ils le souhaitent, néanmoins il devrait pouvoir être destitués après un procédure d'empêchement classique.
En cas de démission d'un juge, le Président de la République devrait alors en nommer un nouveau.

[Vincent Valbonesi]

Le mandat a vie est une bonne solution aussi. Mais au de certains qui y rentrent et y sortent comme si de rien n'était, il faudrait imposer une durée minimum de présence et de travail au sein de cette institution. Que l'on y rentre pas le 9 février pour en démissionner le 2 mars parce qu'il y a des élections. Si l'on veut faire de la CS un truc respectable et véritablement suprême, il faut tout faire pour donne un statut particulier à l'institution et aux juges.

[Mays Madarjeen]

Pour ce qui est de la nomination validée par la représentation, je suis plutôt pour. Et pour éviter la paralysie, le juge nommé peut prendre ses fonctions dès sa nomination, et rester en attendant le vote. Si le vote lui est défavorable, il s'en va et on nomme quelqu'un d'autre immédiatement.

Pour le mandat à vie, ça peut être une bonne idée, mais il faut qu'un juge inactif puisse être plus facilement exclu pour éviter d'encombrer l'institution (même si avec un passage à 5 membres, l'absentéisme de l'un d'entre eux se fera moins sentir et peut être supporté un peu plus longtemps).
Par contre, pour la durée minimale, c'est une mauvaise idée, je pense. Chacun doit être libre de disposer de son temps et de ses mandats, et partir quand il le veut. Le jeu politique est ainsi, certains veulent participer aux élections, et on est là pour ça, l'abnégation a des limites chez tout le monde, même chez les plus fidèles serviteurs de la République.

[Chace Gyllenhaal]

Pour ce qui est de la nomination validée par la représentation, je suis plutôt pour. Et pour éviter la paralysie, le juge nommé peut prendre ses fonctions dès sa nomination, et rester en attendant le vote. Si le vote lui est défavorable, il s'en va et on nomme quelqu'un d'autre immédiatement.

Pour le mandat à vie, ça peut être une bonne idée, mais il faut qu'un juge inactif puisse être plus facilement exclu pour éviter d'encombrer l'institution (même si avec un passage à 5 membres, l'absentéisme de l'un d'entre eux se fera moins sentir et peut être supporté un peu plus longtemps).
Par contre, pour la durée minimale, c'est une mauvaise idée, je pense. Chacun doit être libre de disposer de son temps et de ses mandats, et partir quand il le veut. Le jeu politique est ainsi, certains veulent participer aux élections, et on est là pour ça, l'abnégation a des limites chez tout le monde, même chez les plus fidèles serviteurs de la République.

D'où la possibilité de lancer une procédure d'empêchement vis à vis d'un juge ayant commis une faute grave ou bien lors d'une absence non justifiée sur une assez longue période.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Pour ce qui est de la nomination validée par la représentation, je suis plutôt pour. Et pour éviter la paralysie, le juge nommé peut prendre ses fonctions dès sa nomination, et rester en attendant le vote. Si le vote lui est défavorable, il s'en va et on nomme quelqu'un d'autre immédiatement.

Pour le mandat à vie, ça peut être une bonne idée, mais il faut qu'un juge inactif puisse être plus facilement exclu pour éviter d'encombrer l'institution (même si avec un passage à 5 membres, l'absentéisme de l'un d'entre eux se fera moins sentir et peut être supporté un peu plus longtemps).
Par contre, pour la durée minimale, c'est une mauvaise idée, je pense. Chacun doit être libre de disposer de son temps et de ses mandats, et partir quand il le veut. Le jeu politique est ainsi, certains veulent participer aux élections, et on est là pour ça, l'abnégation a des limites chez tout le monde, même chez les plus fidèles serviteurs de la République.

D'où la possibilité de lancer une procédure d'empêchement vis à vis d'un juge ayant commis une faute grave ou bien lors d'une absence non justifiée sur une assez longue période.

Je soutiens cette idée effectivement, car si l'AN et la Présidence sont des fonctions politiques (et politisées), la Justice est quant à elle indépendante et doit rester stable. Vouloir mettre des chaises musicales à la Justice contribue à créer des dysfonctionnements. Mieux vaut un mandat à vie attribué à une personne motivée, choisie par la Présidence et validée par l'AN, plutôt qu'un mandat de 3 mois attribué à une personne-meuble parce qu'elle a un capital-voix important.
Cela dit, je pense que les juges devraient pouvoir cumuler avec un autre mandat électoral (sauf PM et Président).

[Vincent Valbonesi]

Un membre de la CS ne devrait pas pouvoir être en même temps membre de l'exécutif (Président, premier ministre et membre du gouvernement).

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Un membre de la CS ne devrait pas pouvoir être en même temps membre de l'exécutif (Président, premier ministre et membre du gouvernement).

Exact. Mais le mandat peut être cumulable avec tout autre (sauf judiciaire bien sûr).

[Vincent Valbonesi]

Je pense aussi oui. Reste à déterminer le mode de sélection et de nomination : par l'AN ou par la Présidence ? Personnellement, j'opterais plutôt pour une nomination de la part du Président de la République puis une validation par l'AN. Il faudrait que le Président motive son choix et qu'après ce choix, la représentation nationale s'exprime.

Pour ce qui est de l'indépendance de juge, il ne faut pas non plus que sa destitution soit trop facile. Je pense qu'il faut soit laisser l'option aux autres membres de la CS, soit demander au Président de la République de demander un vote visant à conforter ce juge devant la représentation nationale, et obtenir les 3/5 des votes exprimés.

[Natalia Fevernova]

Pour la destitution, je suis favorable à une décision des autres juges (et un critère objectif pour les absences longues).

Concernant le non cumul n'oublions pas que la personne peut être lié à un citoyen secondaire ministre, donc dans le fond les contraintes sont minimes.

A titre personnel, je préfère un nom soumis par le Président à l'Assemblée.