Re: [Débat] Loi sur la Concurrence
Posté : 29 déc. 2010, 01:18
M. Valbonesi, ne jouez pas l'innocent. Votre projet de Loi entraîne la destruction de la défition même de Service public.
La Loi peut favoriser le consommateur dans le cadre des marchés privés, certes… mais elle lèse profondément le citoyen dans le cadre du Service public. Une mission d'intérêt général ne doit pas être mise à la concurrence parce qu'elle perdrait alors toute ses fonctions essentielles qui découlent du principe de non-rentabilité.
La Loi peut favoriser le consommateur dans le cadre des marchés privés, certes… mais elle lèse profondément le citoyen dans le cadre du Service public. Une mission d'intérêt général ne doit pas être mise à la concurrence parce qu'elle perdrait alors toute ses fonctions essentielles qui découlent du principe de non-rentabilité.