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Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Posté : 29 déc. 2010, 12:20
par Matiou Callet
Absolument pas… on s'assure que le capital économique ne provoque pas d'inégalités inter-générationelles.

Cela dit, le vrai propos reste le texte de M. Valbonesi puisqu'il m'a fait comprendre qu'il ne voulait pas de mes taux.

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Posté : 29 déc. 2010, 13:26
par Yevgueni Makhno
[HRP] Matiou tu ne peux pas parler de Tocqueville ^^ [/HRP]


Je me range sous les propositions de Matiou, il est vrai qu'imposer faiblement les petites successions et imposer très fortement les grosses successions est une bonne solution, mais pour cela il faudrait multiplier les tranches, je pense qu'il n'en existe pas assez.

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Posté : 29 déc. 2010, 14:26
par Vincent Valbonesi
Il y a déjà 7 tranches, il est difficile de faire plus sans foncer dans un méli-mélo administratif impossible...

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Posté : 29 déc. 2010, 17:17
par Juan Torres
Es-ce que votre projet de loi encadre seulement le cash donner en succession et en donation ou également les biens ?

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Posté : 29 déc. 2010, 17:29
par Vincent Valbonesi
Le projet concerne les biens matériels et immatériels.

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Posté : 29 déc. 2010, 17:50
par Juan Torres
Comment estimez vous les biens matériels ?

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Posté : 29 déc. 2010, 18:06
par Vincent Valbonesi
Une maison, un terrain, une voiture, une boite de préservatif, du gel lubrifiant, une cravache, une combinaison de latex... je continue ?

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Posté : 29 déc. 2010, 18:51
par Yevgueni Makhno
Vincent Valbonesi a écrit :Il y a déjà 7 tranches, il est difficile de faire plus sans foncer dans un méli-mélo administratif impossible...

Afin qu'il y ait plus d'égalité, de liberté, et moins de discrimination, nous pouvons élargir à 9 tranches.

Ensuite, on devrait plutot se concentrer sur les capitaux financiers, immobiliers, fonciers, et de biens matériels. Parce que j'ai l'impression qu'on en oublie une bonne partie...

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Posté : 30 déc. 2010, 13:55
par Juan Torres
Vincent Valbonesi a écrit :Une maison, un terrain, une voiture, une boite de préservatif, du gel lubrifiant, une cravache, une combinaison de latex... je continue ?
Comment vous les estimer les biens ? Faites vous passer un expert ?

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Posté : 30 déc. 2010, 14:13
par Vincent Valbonesi
Oui, comme dans toutes les affaires successorales...