[Débat] Droits de succession et de donation

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Matiou Callet

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Message par Matiou Callet »

Absolument pas… on s'assure que le capital économique ne provoque pas d'inégalités inter-générationelles.

Cela dit, le vrai propos reste le texte de M. Valbonesi puisqu'il m'a fait comprendre qu'il ne voulait pas de mes taux.
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Yevgueni Makhno
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Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Message par Yevgueni Makhno »

[HRP] Matiou tu ne peux pas parler de Tocqueville ^^ [/HRP]


Je me range sous les propositions de Matiou, il est vrai qu'imposer faiblement les petites successions et imposer très fortement les grosses successions est une bonne solution, mais pour cela il faudrait multiplier les tranches, je pense qu'il n'en existe pas assez.
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Vincent Valbonesi
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Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Message par Vincent Valbonesi »

Il y a déjà 7 tranches, il est difficile de faire plus sans foncer dans un méli-mélo administratif impossible...
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Juan Torres

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Message par Juan Torres »

Es-ce que votre projet de loi encadre seulement le cash donner en succession et en donation ou également les biens ?
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Vincent Valbonesi
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Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Message par Vincent Valbonesi »

Le projet concerne les biens matériels et immatériels.
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Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Message par Juan Torres »

Comment estimez vous les biens matériels ?
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Vincent Valbonesi
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Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Message par Vincent Valbonesi »

Une maison, un terrain, une voiture, une boite de préservatif, du gel lubrifiant, une cravache, une combinaison de latex... je continue ?
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Yevgueni Makhno
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Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Message par Yevgueni Makhno »

Vincent Valbonesi a écrit :Il y a déjà 7 tranches, il est difficile de faire plus sans foncer dans un méli-mélo administratif impossible...

Afin qu'il y ait plus d'égalité, de liberté, et moins de discrimination, nous pouvons élargir à 9 tranches.

Ensuite, on devrait plutot se concentrer sur les capitaux financiers, immobiliers, fonciers, et de biens matériels. Parce que j'ai l'impression qu'on en oublie une bonne partie...
Juan Torres

Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Message par Juan Torres »

Vincent Valbonesi a écrit :Une maison, un terrain, une voiture, une boite de préservatif, du gel lubrifiant, une cravache, une combinaison de latex... je continue ?
Comment vous les estimer les biens ? Faites vous passer un expert ?
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Vincent Valbonesi
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Re: [Débat] Loi sur les droits de succession et de donation

Message par Vincent Valbonesi »

Oui, comme dans toutes les affaires successorales...
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