[Archives] Demande diverses

[Stefano Peruzzi]

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 759#p11759

[Stefano Peruzzi]

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 759#p11759

[Isabella Nerio]

J’aimerais avoir l’avis de la Cour Suprême sur le point suivant :

L’article 36 de la Constitution précise :
Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Quelle est la position de la Cour en cas de démission du représentant parlementaire qui part sans désigner un remplaçant.

La Cour peut- elle considérer qu’à fortiori en cas de départ définitif un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire pourra remplacer le démissionnaire. La désignation du remplaçant pouvant se faire dans ce cas par la tête de liste du parti.

Merci.

[Stefano Peruzzi]

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 622#p12622

[Sébastien Capell]

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

Le 19 août dernier, dans l'affaire qui l'opposait à M. Charles de La Tour, M. Yevgueni Makhno a été condamné à une peine de 1 mois d'inégibilité et à payer 300 Pz de dommages et intérêts.

A ce jour, les dommages et intérêts non toujours pas été versés par M. Makhno.

Je souhaite que la Cour suprême mette en place une procédure de prélèvement automatique correspondant au montant cité dans le premier paragraphe.

[Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud]

Messieurs les Juges,

J'attire votre attention sur la situation actuelle de ce dossier qui n'a guère avancé.
Au nom de l'article 411 - 8 indiquant "Il est précisé que cette liste d'infractions n’est pas exhaustive et pourra, le cas échéant, être complétée par la Cour Suprême.", je vous demande de reconnaître le délit d'obstruction à un verdict de Justice comme constituant un motif légitime de plainte.

Cela, afin de permettre à Monsieur de la Tour de pouvoir engager des poursuites à cet effet contre Monsieur Makhno pour non paiement des dommages et intérêts.

Bien cordialement.

[Yevgueni Makhno]

Oups.

[Marie Cossac]

Oups.

[Christian Valmont]

Bonjour.

Pouvez-vous ouvrir le topic des procurations s'il vous plait, nous avons des membres qui veulent en faire la demande.

Merci d'avance.

[Charles de la Tour]

Messieurs les membres de la Cour Suprême,

Depuis quelques jours, je me pose une question juridique et je voudrais connaitre la position constitutionnelle sur cette question : les sièges remportaient lors des élections élgislatives appartiennent-il à la personne qui a le siège ou bien au parti obtenant le ou les siège(s) ? Si les sièges appartiennent au parti, ce dernier peut-il démettre de ces fonctions un représentant parlementaire ?

Cordialement