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Re: Demande concernant le vote de confiance
Posté : 03 mars 2011, 11:05
par Christian Valmont
Monsieur Lacroix de Beaufoy, la Cour Suprême va étudier la demande.
Re: Demande concernant le vote de confiance
Posté : 03 mars 2011, 12:30
par Charles de la Tour
Par la même occasion pouvez-vous me dire si le vote de confiance peut être lancer sans le discours du premier ministre ?
Demande de création de journal
Posté : 04 mars 2011, 00:17
par Laurent Sonide
Bonjour,
Je viens par la présente vous demander la création de mon journal de presse écrite:
Polirama
Je vous remercie
Re: Demande de création de journal
Posté : 04 mars 2011, 00:33
par Christian Valmont
La Cour étudie vote demande.
Re: Demande de création de journal
Posté : 04 mars 2011, 20:20
par Christian Valmont
Vous avez l'autorisation de créer votre journal, il ne vous reste plus qu'à payer les 10 000 plz à la banque de Frôce.
Re: Demande de création de journal
Posté : 04 mars 2011, 20:25
par Laurent Sonide
Je vous remercie Mr Valmont.
Je vais de ce pas régler ma note auprès de la Banque de Frôce
Appel de jugements
Posté : 09 mars 2011, 20:35
par Sébastien Le Maud
Demande d'appel
Vu le jugement de a Cour de Justice prononcé le 4 Mars 2011,
Vu l'article 502 du Code Pénal,
Vu l'article 3201 de la loi sur les instances judiciaires frôceuses,
Vu que le délai de 5 jours n'est pas encore dépassé,
Monsieur John Wilson, accusé, fait appel du jugement.
Richard Le Maud,
Sébastien Le Maud,
du Cabinet d'avocats Le Maud et associés
Demande d'appel
Vu le jugement de a Cour de Justice prononcé le 4 Mars 2011,
Vu l'article 502 du Code Pénal,
Vu l'article 3201 de la loi sur les instances judiciaires frôceuses,
Vu que le délai de 5 jours n'est pas encore dépassé,
Madame Marie Kenwood, accusée, fait appel du jugement.
Richard Le Maud,
Sébastien Le Maud,
du Cabinet d'avocats Le Maud et associés
Re: Appel de jugements
Posté : 09 mars 2011, 20:51
par Alessandra Gaverny
Le jugement ayant été rendu le 4 Mars 2011 a 02:27 GMT+1, le délai des 5 jours expirait le 9 Mars 2011 à 02:27 GMT+1, soit il y a maintenant un peu plus de 18 heures.
Re: Appel de jugements
Posté : 10 mars 2011, 11:30
par Christian Valmont
La demande d'appel est étudiée par la Cour Suprême.
Re: Appel de jugements
Posté : 12 mars 2011, 11:58
par Christian Valmont
L'appel est accepté.
Date de l'audience : 14 Mars 2011.