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Re: XXXII/1 - L.O - Lutte c/ homophobie et transphobie
Posté : 25 juin 2013, 21:35
par Luca Pappa
12 pour
Re: XXXII/1 - L.O - Lutte c/ homophobie et transphobie
Posté : 26 juin 2013, 20:11
par Eric De Labarre
17 pour
Re: XXXII/1 - L.O - Lutte c/ homophobie et transphobie
Posté : 27 juin 2013, 16:33
par Anne Lore Zahara
Résultats des votes:
Votants : 209 votes
Votes exprimés : 209 votes
Pour : 209 voix
N'ayant pas pris part au vote : 58 députés
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de Loi Organique concernant la lutte contre l'homophobie et la transphobie.