Frôce - Archives V2

Non, mais il faudrait quand même qu'on discute des projets avant de les poster pour la forme...

Au moins pour que les députés ML arrivent à se mettre d'accord sur les articles et pour pas freiner la procédure par des amendements...

Je sors ce topic des archives

A ce propos, il serait bon de pouvoir en parler avec Patrice, si vous avez des idées de proposition de loi, afin qu'on coordonne, l'action parlementaire et l'action gouvernementale. En gros que les lois ne soient pas les mêmes.

Il serait bon de modifier le Projet de règlement de l'AN avant qu'il ne soit mis en débat sur le pb de l'absence d'un RP :



Ancient texte :

TITRE III - DES DEPUTES

Article 301
Du fait de leur statut de représentant du peuple Frôceux, les députés ont un devoir de présence et d'activité au sein de l'Assemblée Nationale. Ainsi, un député n'ayant pas voté et/ou participé au débats parlementaires pendant une durée continue de 14 jours, pourra être démis de ses fonctions par le président de l'Assemblée Nationale, si la présidence de l'Assemblée n'en a pas été informée préalablement. Le député sera alors remplacé, par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste le député pourra céder sa place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Article 302
Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions doit présenter sa démission, par écrit, dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Le député sera alors remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste le député pourra céder sa place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Article 303
Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Nouveau texte :

TITRE III - DES DEPUTES

Article 301
Du fait de leur statut de représentant du peuple Frôceux, les députés ont un devoir de présence et d'activité au sein de l'Assemblée Nationale. Ainsi, un député n'ayant pas voté et/ou participé au débats parlementaires pendant une durée continue de 14 jours, pourra être démis de ses fonctions par le président de l'Assemblée Nationale, si la présidence de l'Assemblée n'en a pas été informée préalablement. Le député sera alors remplacé, par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste la tête de liste du parti pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Article 302
Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions doit présenter sa démission, par écrit, dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Le député sera alors remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste la tête de liste du parti pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Article 303
Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire. Au cas où il aurait omis de le faire la tête de liste du parti pourra le faire à sa place.


Votre avis ?

Entièrement d'accord.

Bien vu, Isa.

Comment fait-on ? Alberto modifie la proposition déposée directement ?

ou alors au moment du débat, on propose des amendements visant à modifier la proposition de réglement.

Oui, c'est l'un ou l'autre, juste que ça ferait gagner du temps de le modifier avant la mise en débat..

D'accord pour la modification des règles de l'AN

Il faudrait contacter Alberto et lui dire ce qu'il faut modifier exactement.