Débat interne : modification Règlement AN

[George Montgomery]

En l'état oui, si tu le souhaites

[Benjamin McGregor]

Merci. Donc :

Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale

Article unique.- Est ajouté le titre neuvième suivant :

TITRE IX : DISCIPLINE

Article 901. –
Les peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée sont :
- Le rappel à l’ordre ;
- La censure ;
- La censure avec exclusion temporaire ;

Article 902. -
Le Président seul rappelle à l'ordre.
Toute manifestation ou interruption troublant l'ordre est interdite. Est rappelé à l'ordre tout orateur qui trouble cet ordre.
Est également rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal tout Représentant parlementaire qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre Représentant parlementaire ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces.

Article 903. -
La censure est prononcée contre tout Représentant parlementaire:
1° Qui, après un rappel à l'ordre, n'a pas déféré aux injonctions du Président ;
2° Qui, dans l'Assemblée, a provoqué une scène tumultueuse.

Article 904. -
La censure avec exclusion temporaire des locaux de l'Assemblée est prononcée contre tout Représentant parlementaire:
1° Qui a résisté à la censure simple ou qui a subi deux fois cette sanction ;
2° Qui, en séance publique, a fait appel à la violence ;
3° Qui s'est rendu coupable d'outrages envers l'Assemblée ou envers son Président ;
4° Qui s'est rendu coupable d'injures, provocations ou menaces envers le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et les assemblées prévues par la Constitution.

Article 904-1. -
La censure avec exclusion temporaire entraîne l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de reparaître au sein des locaux de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du quatrième jour de séance qui suit celui où la mesure a été prononcée.

Article 904-2. -
En cas de refus du Représentant parlementaire de se conformer à l'injonction qui lui est faite par le Président de sortir de l'Assemblée, la séance est suspendue. Dans ce cas et aussi dans le cas où la censure avec exclusion temporaire est appliquée pour la deuxième fois à un Représentant parlementaire, l'exclusion s'étend à huit jours de séance.

Article 905. -
La censure simple et la censure avec exclusion temporaire sont prononcées par le Président.
Le Représentant parlementaire contre qui l'une ou l'autre de ces peines disciplinaires est appliquée a toujours le droit d'être entendu ou de faire entendre en son nom un de ses collègues.
Le Représentant parlementaire contre qui l'une ou l'autre de ces peines disciplinaires est appliquée peut déposer un recours auprès de la Cour Suprême dans les vingt-quatre heures suivant le prononcé de la sanction.
La saisine de la Cour Suprême suspend l'application de la sanction.

Article 906. -
La censure simple emporte, de droit, la privation, pendant un mois, de la moitié de l'indemnité allouée au Représentant parlementaire pendant deux semaines
La censure avec exclusion temporaire emporte, de droit, la privation de la moitié de l'indemnité pendant un mois.

Monsieur B. McGregor Réprésentant Parlementaire du député rédacteur du texte, Monsieur G. Monduzarie.

[Ernest Fontaine]

Au vu d'une discussion avec le Premier Ministre, où j'ai pu y voir intervenir le Président de la République, ce texte sera refusé en bloc par le RSE. En effet, le Premier Ministre a dit sans équivoque qu'il appellera les représentants parlementaires du RSE à voter contre ce texte.

Il semble en l'état qu'il aura du mal à passer.
Les critiques ont été, entres autres :
RP - Jugé trop flou et donnant trop de pouvoir au Président de l'Assemblée.
HRP - Jugé comme étant un risque à l'ambiance Role-Play de l'Assemblée. Réduisant le "fun" du jeu.

Ce refus en bloc ne semble même pas souffrir d'ouverture à la modification.
Tenter de passer en force, ou bien tenter la modification du texte ? Je vous laisse à cette question.

[Edit'] Suite à un dernier message entres nous, il a déclaré que cette position était personnelle, rajoutant "pour l'instant". Le vote du RSE contre semble pour le moment un fait acquis.

[George Montgomery]

Le projet actuel est parfait. Je regrette l'attitude de Salinovitch.

[Benjamin McGregor]

Je porterai ce texte jusqu'au bout parce qu'il est bon pour la République et pour l'Assemblée Nationale.

Je concois un débat républicain, aussi dur soit-il, sur d'autres piliers que ceux du cirque et de l'excès !

Monsieur Salinovitch est contre le texte parce que c'est Benjamin McGregor qui le propose. Dellas ou Cypher l'aurait déposé, il serait passer sans problème.

C'est une honte.

[Ernest Fontaine]

Il faut alors chercher les voix du Centre et/ou de la Droite je pense, même si je n'ai pas fais le compte des voix. Envoyer un négociateur chez les cadres des partis me semble une bonne solution.

Il reste l'hypothèse de changer le texte en précisant les actions susceptibles de sanctions. Dans un tel cadre, le Premier Ministre serait obligé de soutenir le texte.

Il faut, je pense, faire un choix entre ces deux possibilités.

[Benjamin McGregor]

Je ne changerai pas le texte.

Ici, tout est expliqué correctement, et clairement. Etant dur et ferme, mais laissant le choix de personnalité au Président de l'AN. Si un Président se veut conciliant, il en restera tout au long de son mandat au "rappel à l'ordre ". Si il se veut dur, il utilisera le texte.

Si les députés RSE ont peur de perdre leur liberté d'expression et que dans le même ils doivent à tout prix suivre la consigne de vote du Premier Ministre, alors je n'ai pas de leçon de liberté de parole à recevoir de la part de ces députés.

[Joseph Vossen]

Je soutien le principe du texte.
Avec l'attitude très diplomate de Salinovitch, je comprend pourquoi il soit contre.

[Maxime Dellas]

Je regrette l'attitude de nos partenaires ! Moi mes députés voteront pour !
C'est marrant que ceux qui veulent que l'Etat contrôle tout soient favorables à ce que, au sein de l'Etat, les institutions ne puissent empêcher aucun débordement !

Devons nous rappleller à Hugo ces mots de Élie Wiesel : "L'Homme est libre non pas quand l'autre ne l'est pas ; mais quand l'autre l'est aussi" et que comme le disait Spinoza : "En vérité, le but de l'Etat c'est la liberté". Les institutions doivent veiller au respect de la liberté de chacun en sanctionnant ceux qui l'entravent. Hugo a perdu son message premier là ...

[Ernest Fontaine]

Pour mettre au courant sur cette proposition.
La session de vote dure jusqu'à Demain (Samedi 26) 21h40.
Tout le monde a voté sauf Edouard Crozier député RSE disposant de 17 voix.

Nous sommes actuellement à :
Députés : 412
Votants : 395

Pour : 197
Contre : 183
Blanc : 15

Je ne sais pas vraiment la façon dont est pris en compte le vote blanc, si il compte comme un suffrage exprimé. Car si c'est le cas, il faudrait 198 pour dans la situation actuel, sans le vote du dernier représentant RSE pour que le texte soit accepté (Si l'arrondi se fait bien au supérieur, ce qui semble le plus logique).
Dans tous les cas, si Edouard Crozier se prononce contre, le texte est rejeté.