[Débat] Équilibre des finances publiques

[Victoria Lopez de Ayala]

L’idée d’un fonds d’investissement n’est pas stupide, mais si je regarde ce qui est fait à l’étranger, on s’aperçoit que les principaux pays qui ont des fonds de ce type sont des pays qui tirent des ressources pétrolières d’un tout calibre que le nôtre pour l’essentiel : Norvège, Arabie Saoudite, Qatar etc. Par conséquent, et au vu du projet de loi de finances sur lequel je viens de travailler avec mes collaborateurs, il n’est pas apparu comme ostensiblement voyant un quelconque excédent budgétaire permettant la mise en place d’un tel fonds. J’indique à toute fin utile que les moyens qui ne sont pas utilisés par les ministères d’une loi de finances à l’autre sont automatiquement reportés d’année en année. Pour cette année, et au vu du manque d’informations sur l’exécution de la précédente loi de finances, il serait impossible pour les services du ministère de chiffrés l’exécution de la précédente loi de finances. Cependant, nous pouvons travailler sur la mise en place de fonds dans les temps à venir et de constater, avec la prochaine loi de règlement, si l’Etat dispose de crédits non utilisés dans la loi de finances que je vais présenter au parlement sous peu. Ainsi, ces éventuels crédits supplémentaires non utilisés pourront alimenter un futur fonds d’investissement.

Un projet de loi constitutionnelle sur la création d’une Cour des Comptes sera mis en place prochainement. Il est fort probable que j’attende la rédaction de celui-ci pour l’ajouter à cette loi afin de faire d’une pierre deux coups.

[Mackenzie Calloway]

Il faut être honnête c'est gros boulot, cependant ce qui me gêne (on va encore dire que je fais de la mauvaise foi), mais il va falloir être extrêmement rigoureux sur la suite des comptes et des conséquences des lois.

Afin d'avoir un véritable réalisme, digne d'une vrais puissance républicaine, je serais prête à m'engager dans ce sens. Madame la ministre, vos équipes ont-elle estimer la totalité des mesures que vous et le gouvernement souhaité mettre en place ?

Dans un deuxième temps, il serais bon de faire un récapitulatif global de la situation Frôce, secteur par secteur et les actualisés obligatoirement tous les trimestres !

Je vais dans ce sens, parce qu'il est vrais que faire de la politique pour polémique ou comme j'ai pu le faire avec un pure sens idéologique ne suffit pas !

En espérant, madame la ministre que je vous aurez convaincus sur ces points !

[Dimitri Fevernov]

L’idée d’un fonds d’investissement n’est pas stupide, mais si je regarde ce qui est fait à l’étranger, on s’aperçoit que les principaux pays qui ont des fonds de ce type sont des pays qui tirent des ressources pétrolières d’un tout calibre que le nôtre pour l’essentiel : Norvège, Arabie Saoudite, Qatar etc. Par conséquent, et au vu du projet de loi de finances sur lequel je viens de travailler avec mes collaborateurs, il n’est pas apparu comme ostensiblement voyant un quelconque excédent budgétaire permettant la mise en place d’un tel fonds. J’indique à toute fin utile que les moyens qui ne sont pas utilisés par les ministères d’une loi de finances à l’autre sont automatiquement reportés d’année en année. Pour cette année, et au vu du manque d’informations sur l’exécution de la précédente loi de finances, il serait impossible pour les services du ministère de chiffrés l’exécution de la précédente loi de finances. Cependant, nous pouvons travailler sur la mise en place de fonds dans les temps à venir et de constater, avec la prochaine loi de règlement, si l’Etat dispose de crédits non utilisés dans la loi de finances que je vais présenter au parlement sous peu. Ainsi, ces éventuels crédits supplémentaires non utilisés pourront alimenter un futur fonds d’investissement.

Un projet de loi constitutionnelle sur la création d’une Cour des Comptes sera mis en place prochainement. Il est fort probable que j’attende la rédaction de celui-ci pour l’ajouter à cette loi afin de faire d’une pierre deux coups.

C'est en effet plus que souhaitable. Et même s'il n'y que quelques pluzins à mettre sur ce fonds, ce n'est pas grave en soi. Il faut bien un début, l'essentiel c'est que l'ayons que nous puissions anticiper les problèmes à venir de façon plus sereine.

Quant au déficit, je reste d'avis de le laisser à 0%, ne créons pas de dette car la dette amène toujours la dette.

Le projet de loi constitutionnelle est intéressant mais je demande à le voir avant de me prononcer plus en détail. J'attends donc sa rédaction.

[Victoria Lopez de Ayala]

Le débat est clos. Un projet sur la création de la Cour des Comptes est en débat au sein du ministère. J'ai tenue compte de la remarque de M. Fevernov en privilégiant la raison à la technicité en modifiant l'avant projet de loi pour rétablir un endettement de 0%.