Frôce - Archives V2

Je m'en charge. Mais comment veux-tu le réformer ?

Cependant, je constate que ces modifications ne permettent pas faire contrôler la loi Marie-Madeleine par exemple. Le temps que la procédure législative soit terminée, elle a été publiée de surcroit. Il faudrait voir avec les juristes du forum pour mettre en place un contrôle a posteriori par voix d’exception, en gros un requérant pourrait demander le contrôle au cours d’une procédure judiciaire d’une norme qui s’applique à lui. En gros, une QPC quoi. Mais ca reste compliqué puis inutile pour notre forum. Donc il faudrait une filouterie qui consisterait à autorisé un contrôle d’une loi déjà promulgué, mais je sèche, je ne suis pas juriste…

Moi je suis assez partisan de la toute puissance de la Cour Suprême sur ces questions là. A mon sens la CS peut s'auto saisir sur des questions majeures de constitutionnalité.

Je suis également du même avis.

A la limite, on pourrait accorder un droit discrétionnaire à la CS de se saisir, sur demande d’un justiciable quel qu’il soit, d’un texte législatif ayant une portée constitutionnelle, même si celui-ci est déjà dans le droit positif ?

Oui voilà.

Il faudra envisager de créer un code de la légifération, comme sur l'ancienne Frôce. Personnellement, quand je vois certains textes au conditionnel ou au futur, j'ai les cheveux qui se dressent sur la tête.

Je pense qu'en effet, il faudrait un texte récapitulatif, j'ai déjà demandé un effort aux RP pour la présentation des textes :

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 217&t=3416

car je peux vous assurer que ça me fait perdre pas mal de temps quand je mets les textes à jour à l'AND ..et je m'en passerais bien..

Au moins de quoi encadrer la construction des propositions de loi.
Faire un texte de loi type:

Et ainsi de suite.
Utiliser le présent de l'indicatif, les termes précis relatifs à la législation.

Voilà quelque chose dans le genre. Au moins que ça fasse réaliste car quand je vois certains textes, je me dis qu'on nage en plein cirque. ^^

Faut nous expliquer. On peut pas avoir une discipline que l'on ne peut acquérir que par la formation par des plus anciens.